La simplification du barème de l'impôt 2015 et le renforcement du mécanisme de la décote vont permettre non seulement de pérenniser la baisse d'impôt forfaitaire accordée aux 4 millions de foyers les plus modestes en 2014, mais aussi de l'amplifier en l'étendant à 5 à 6 millions de foyers supplémentaires en 2015, imposables dans les tranches basses du barème. La réforme va profiter davantage aux couples soumis à une imposition commune qu'aux foyers monoparentaux. La baisse d'impôt sera d'autant plus sensible que le nombre d'enfants à charge est important.

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La suppression du taux d'imposition à 5,5 %

Le barème progressif de l'impôt est simplifié cette année : la tranche d'imposition à 5,5 % est supprimée et le seuil de la tranche à 14 % abaissé à 9 690 € par part de quotient familial (contre 11 991 € en 2014).

Cette refonte va avoir les conséquences suivantes :

1/ les contribuables dont le revenu imposable de 2014 par part n'excède pas 9 690 € seront exonérés d'impôt cette année (application du taux 0) ;

2/ les contribuables dont le revenu imposable de 2014 par part n'excède pas la limite supérieure de l'ancienne tranche à 5,5 %, soit 12 051 € (après revalorisation de 0,5 %), vont bénéficier d'une baisse d'impôt. Pour eux, la fraction de revenu imposée à 14 % sera plus faible que celle qui échappe à l'imposition à 5,5 %. La baisse sera dégressive, son montant étant d'autant plus élevé que le revenu 2014 est proche de 9 690 € et que le nombre de parts du foyer est important (le gain retiré est multiplié par ce nombre).

3/ les contribuables imposés au taux marginal de 14 % (autres que ceux visés ci-dessus), ou aux taux supérieurs de 30 %, 41 % ou 45 % ne vont bénéficier d'aucun allégement d'impôt, mais ils ne vont subir aucune hausse du fait de la refonte du barème (elle est neutre dans leur cas). Toutefois, ceux relevant du bas de la tranche à 14 % vont tout de même bénéficier d'une baisse, voire pour certains d'entre eux, devenir non imposables, du fait des modifications apportées à la décote.

Une décote plus favorable aux couples

La limite d'application de la décote d'impôt accordée aux foyers faiblement imposés est relevée cette année avec, pour la première fois, une différenciation selon la situation familiale du contribuable. Elle est portée de 1 016 € à 1 135 € pour les célibataires, divorcés, séparés et les veufs et à 1 870 € pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à une imposition commune.

Le montant de la décote est aussi majorée. Il est désormais égal à la différence entre son plafond (1 135 € ou 1 870 €) et le montant de l'impôt brut (avant réductions d'impôt) réclamé au foyer. Jusqu'en 2014, la décote était égale à la différence entre la moitié de ces montants. Ces aménagements permettent de faire passer la décote maximale de 379 € à 568 € pour les célibataires et à 935 € pour les couples soumis à une imposition commune. Résultat, une augmentation de l'allégement d'impôt lié à ce mécanisme.

Exemple : un foyer ayant 900 € d'impôt brut à payer va bénéficier d'une décote de 235 € (célibataire) ou de 970 € (couple) et devra payer finalement 665 € ou 0 € d'impôt. En l'absence de réforme, la décote s'élèverait dans les deux cas à seulement 61 € [soit 511 € (plafond de la décote 2014 revalorisé de 0,5 %) - 450 €].

Le renforcement de la décote entraine aussi un recul du seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu (voir ci-contre). Par exemple, un célibataire ne sera pas imposable cette année si son revenu imposable de 2014 ne dépasse pas 13 958 €, contre 12 353 € l'an passé (soit 1 605 € de plus). Un couple sans enfant sera non imposable en dessous de 26 277 € de revenus, contre 18 922 € l'an passé (soit 7 355 € de plus).

Baisse d'impôt pour les revenus moyens et modestes

Les mesures précédentes vont donc permettre de réduire la facture fiscale de 6 millions de foyers fiscaux cette année. 1 million d'entre eux vont même redevenir non imposables ou éviter de le devenir.

Sont notamment concernés les célibataires ayant un revenu imposable compris entre 13 958 et 18 500 €, les couples ayant un revenu compris entre 26 277 € et 34 500 €, les couples avec 2 enfants entre 35 967 € et 46 500 €, les couples avec 3 enfants entre 45 657 € et 56 000 €, etc.