Pour donner corps à la baisse d'impôt promise en 2016, le Gouvernement a choisi de réformer le mécanisme de la décote. Le montant d'impôt en dessous duquel il s'applique va être relevé de plus de 35%. Et son mode de calcul va être modifié pour augmenter l'avantage obtenu.
Impôts 2016, ce qui vous attend !
Pour amplifier les baisses d'impôts accordées en 2014 et en 2015 aux foyers aux revenus modestes ou moyens, le mécanisme de la décote va être doublement réformé en 2016. Bercy entend ainsi en faire profiter un plus grand nombre de contribuables, et dans des proportions plus généreuses que les années passées.
La mesure devrait en effet permettre de faire baisser les impôts de 8 millions de foyers l'an prochain, dont 3 millions de "nouveaux" bénéficiaires qui n'ont pas profité des baisses précédentes, et 1 million de foyers qui redeviendront non imposables (ou éviteront de le devenir).
Rappelons que la décote est une réduction d'impôt accordée automatiquement à tous les foyers fiscaux dont le montant brut de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas certaines limites.
Ces limites vont être portées de 1 135 € à 1 553 € pour les célibataires et de 1 870 € à 2 560 € pour les couples soumis à imposition commune. Soit une hausse de 36,89%, qui va permettre d'augmenter considérablement le nombre de ménages qui profitera de la décote en 2016.
L'impôt à considérer pour bénéficier de la décote est l'impôt brut calculé par le fisc, avant application éventuelle des réductions d'impôt et des crédits d'impôt auxquels vous avez droit.
Jusqu'en 2014, lorsque vous bénéficiiez de la décote, votre impôt à payer était réduit d'une somme égale à la différence entre 50% son plafond d'application et 50% de votre impôt brut.
En 2015, votre impôt à payer a été réduit d'une somme égale à la différence entre 100% de son plafond d'application et 100% de votre impôt brut.
En 2016, le mode de calcul de la décote sera à nouveau modifié. Ceux qui y auront droit profiteront d'une réduction de leur impôt égale à la différence entre 75% de son plafond d'application et 75% de votre impôt brut. Autrement dit, la réduction sera égale à la différence entre 1 165 € et 75 % de votre impôt brut si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, et à la différence entre 1 920 € et 75 % de votre impôt brut si vous êtes marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Exemple : Célibataire, vous devrez payer 1 000 € d'impôts bruts en 2016. Vous aurez droit à une décote égale à la différence entre 1 165 € (75 % de 1 553 €) et 750 € (75 % de 1 000 €), soit 415 € . Vous ne devrez donc payer que 585 € d'impôts (1 000 € - 415 €). Dans une situation comparable en 2015, la décote obtenue s'est montée à 135 € seulement (1 135 € - 1 000) et l'impôt à payer à 865 €. Soit une baisse d'impôt de 280 €, ou de 32% !
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Le mécanisme de la décote a été bonifié tous les ans depuis 2013 !
En 2013, la décote a été revalorisée de 9%, pour compenser le maintien du gel du barème de l'impôt et éviter qu'il ne pèse sur les contribuables les plus modestes.
En 2014, elle a de nouveau été revalorisée de 6%, pour compenser l'ensemble des hausses d'impôt subies par les contribuables faiblement imposés depuis le début du quinquennat (gel du barème, fiscalisation des heures supplémentaires...).
En 2015, elle a été renforcée pour les couples soumis à imposition commune, et son mode de calcul a été modifié, pour accompagner la réforme du barème de l'impôt et permettre à 9 millions de foyers de voir leurs impôts baisser.