Nouveau : le barème kilométrique 2024
1/ Frais de véhicule : dépenses réelles ou forfait ?
Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles une automobile (ou une motocyclette) peuvent déduire les dépenses qu'ils supportent à ce titre de leur rémunération imposable s'ils optent pour la déduction de leurs frais réels. Ils peuvent alors tenir compte de toutes les dépenses engagées dans l'année qu'ils sont en mesure de justifier : intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule, frais de péage, de carburant, de garage, de stationnement, d'assurance, d'entretien et de réparation, d'achat de casque et de protection, de location et de recharge de batterie pour les véhicules électriques, etc. Ils peuvent aussi tenir compte de la dépréciation de valeur du véhicule constatée au cours de l'année, sur la base de sa côte Argus par exemple.
Par mesure de simplification, le fisc autorise les salariés à évaluer leurs frais de déplacement en véhicule en utilisant les barèmes kilométriques qu'il publie chaque année. Il en existe un pour les voitures et deux pour les deux roues. Ils permettent d'évaluer vos frais déductibles fiscalement de manière forfaitaire, en fonction de la distance annuelle parcourue, de la puissance du véhicule utilisé (limitée à 7 CV pour les automobiles et à 6 CV pour les motos) et de son type de motorisation (thermique ou électrique). Ces barèmes intègrent tous les frais inhérents à l'utilisation professionnelle du véhicule, à l'exception des frais de péage, de garage et d'intérêts d'emprunt. Ces frais particuliers peuvent être déduits pour leur montant réel et justifié, en plus de l'évaluation forfaitaire résultant de l'utilisation des barèmes kilométriques.
Attention : Si vous optez pour la déduction de vos frais réellement engagés, vous êtes soumis à un plafond de déduction. Dans ce cas, vos frais couverts par les barèmes kilométriques ne sont déductibles de vos salaires que dans la limite du montant obtenu, à distance identique, en appliquant ces derniers pour une voiture de 7 CV ou une moto de 6 CV. Autrement dit, déduire vos frais réellement engagés n'a d'intérêt que si vous avez un véhicule de petite puissance et que leur montant dépasse celui résultant de l'application du barème kilométrique qui vous concerne !
2/ Barème km et barème carburant : quelle différence ?
Le fisc édite aussi chaque année un barème carburant. Il est destiné aux salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réellement engagés. Dans la mesure où il est difficile de justifier précisément du total des frais de carburant payés dans l'année pour effectuer des déplacements professionnels, le fisc les autorise à les évaluer de manière forfaitaire grâce à ce barème spécifique.
Il en existe un pour les voitures et un autre pour les deux roues. Là encore, ils permettent d'évaluer vos frais de carburant déductibles fiscalement de manière forfaitaire, en fonction de la distance annuelle parcourue, de la puissance du véhicule utilisé (limitée à 7 CV pour les automobiles et à 6 CV pour les motos) et du carburant utilisé (gazole, super sans plomb ou GPL). Evidemment, vous ne pouvez pas évaluer vos frais de carburant au moyen du barème carburant si vous utilisez le barème kilométrique car ce dernier intègre déjà ces frais. L'utilisation des deux barèmes reviendrait en effet à déduire deux fois vos frais de carburant.
Bon à savoir : Vous n'avez intérêt à renoncer au barème kilométrique que si son application conduit à déduire de vos salaires moins que la somme de vos frais réellement engagés augmentée de vos frais de carburant évalués grâce au barème carburant. Vous devez vous livrer à deux calculs distincts pour choisir la meilleure façon de valoriser vos frais de déplacement en véhicule.
Le barème carburant 2023, applicable pour calculer vos frais de carburant déductibles de 2022, sont les suivants :
Puissance fiscale | Frais de carburant au km |
Diesel | Super sans plomb | GPL |
Voiture de tourisme | | | |
3 à 4 CV | 0.102 € | 0.118 € | 0.063 € |
5 à 7 CV | 0.126 € | 0.145 € | 0.078 € |
8 à 9 CV | 0.150 € | 0.173 € | 0.093 € |
10 à 11 CV | 0.169 € | 0.195 € | 0.104 € |
12 CV et + | 0.188 € | 0.217 € | 0.116 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | | | |
Moins de 50 cc | 0.038 € | 0.038 € | 0.038 € |
50 cc à 125 cc | 0.078 € | 0.078 € | 0.078 € |
3, 4 et 5 CV | 0.098 € | 0.098 € | 0.098 € |
Plus de 5 CV | 0.136 € | 0.136 € | 0.136 € |
Attention : Les salariés qui utilisent une voiture d'une puissance supérieure à 7 CV doivent valoriser leurs frais de carburant en utilisant le barème applicable pour un véhicule de 7 CV. Ils ne peuvent pas utiliser les lignes du barème applicables aux véhicules d'une puissance de 8 à 12 CV et plus, ces dernières étant réservées aux entrepreneurs individuels, aux professionnels libéraux et aux associés des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu.
3/ Barème km 2023 : nouvelle revalorisation de 5,4 %
Les barèmes kilométriques 2023, applicables pour l'évaluation des frais de véhicule supportés en 2022, tiennent compte d'une revalorisation exceptionnelle de 5,4 % liée à la hausse des prix des carburants et du retour de l'inflation. Ce barème avait déjà bénéficié d'un coup de pouce de 10 % en janvier 2022.
Voici donc les barèmes applicables en 2023 :
Barème kilométrique - Automobiles
Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
3 CV et moins | d x 0.529 | (d x 0.316) + 1065 | d x 0.370 |
4 CV | d x 0.606 | (d x 0.340) + 1330 | d x 0.407 |
5 CV | d x 0.636 | (d x 0.357) + 1395 | d x 0.427 |
6 CV | d x 0.665 | (d x 0.374) + 1457 | d x 0.447 |
7 CV et plus | d x 0.697 | (d x 0.394) + 1515 | d x 0.470 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2022
Exemple : Pour 10 000 km parcourus à titre professionnel en 2022 avec une voiture de 7 CV, vous pourrez déduire 5 455 € (10 000 × 0,394 € + 1 515 €) de vos salaires imposables de 2022, soit 280 € de plus que l'an dernier.
Barème kilométrique - Motocyclettes
Puissance fiscale | Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
1 ou 2 CV | d x 0.395 | (d x 0.099) + 891 | d x 0.248 |
3, 4 ou 5 CV | d x 0.468 | (d x 0.082) + 1158 | d x 0.275 |
Plus de 5 CV | d x 0.606 | (d x 0.079) + 1583 | d x 0.343 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2022
Barème kilométrique- Cyclomoteurs
Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
d x 0.315 | (d x 0.079) + 711 | d x 0.198 |
d = distance parcourue à titre professionnel en 2022
4/ Véhicule électrique : quel impact sur le barème km ?
Si vous utilisez un véhicule électrique, vous pouvez majorer forfaitairement de 20 % le montant obtenu en appliquant le barème kilométrique. Par exemple, si vous obtenez 5 000 euros de frais à déduire, vous pouvez déduire 1 000 euros de plus, soit 6 000 euros en tout. Ce bonus est destiné à inciter les contribuables à rouler plus "propre". Il vise aussi à compenser une partie des surcoûts liés à l'acquisition et à l'utilisation d'un véhicule électrique.
Attention, pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à sa recharge (fourniture d'électricité) sont pris en compte, au titre des frais de carburant, dans le barème kilométrique. Ses frais spécifiques ne peuvent donc pas être déduits en plus pour leur montant réel. Seuls les salariés qui renoncent au barème kilométrique peuvent les déduire pour leur montant réel. Rappelons aussi qu'il n'existe pas de barème carburant pour les véhicules électriques.