Calculé à partir des informations inscrites sur votre déclaration, l’impôt sur le revenu fait intervenir de nombreux paramètres : revenus, charges, situation de famille, personnes à charge, quotient familial, taux marginal d’imposition, décote, etc. Décryptage.
Le revenu imposable de votre foyer est égal à la somme des revenus catégoriels perçus dans l’année par chacun de ses membres (vous, votre conjoint ou partenaire de pacs, vos enfants mineurs à charge, vos enfants majeurs et les invalides rattachés à votre foyer).
Les revenus catégoriels. Selon leur nature, vos revenus sont classés dans différentes catégories : salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers, revenus financiers, etc. Ces différents revenus sont retenus par le fisc pour leur montant net, c’est-à-dire sous déduction des frais exposés dans l’année pour les percevoir.
En général, ces frais peuvent être évalués de deux façons : au réel ou de manière forfaitaire. Ainsi, si vous êtes salarié, vos frais sont évalués forfaitairement par le biais d’une déduction de 10 %. Mais vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels.
Les frais et charges à déduire. Le résultat obtenu constitue le revenu global brut de votre foyer, duquel vous pouvez déduire un certain nombre de charges : pension alimentaire versée à un proche dans le besoin, frais d'accueil d’une personne âgée à votre domicile, CSG payée sur vos revenus du patrimoine et de placements, cotisations d’épargne retraite…
Les déficits et déductions particulières. Vous pouvez retrancher de votre revenu global vos déficits professionnels, une fraction de vos déficits fonciers et certains déficits des années antérieures reportables sur votre revenu global. Vous devez aussi tenir compte des abattements auxquels votre situation vous donne droit, le cas échéant, comme l’abattement pour rattachement d’un enfant marié à votre foyer fiscal.
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif, dont les taux s'élèvent par paliers. Mais pour tenir compte des facultés contributives de chaque foyer, lesquelles dépendent des revenus encaissés et du nombre de personnes qui le composent, le fisc applique un système de quotient familial.
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu du foyer par un certain nombre de parts, variable selon sa composition, puis à appliquer au résultat le barème progressif de l'impôt, et enfin à multiplier l’impôt obtenu par le même nombre de parts. On obtient ainsi l'impôt brut dû par votre foyer.
Le quotient familial permet, à même niveau de revenu imposable, de proportionner vos impôts en fonction du nombre de personnes censées en vivre. Mais au-delà d'un certain montant de revenu, l'effet du quotient familial est neutralisé par des règles de plafonnement. Ces règles consistent à limiter l'économie procurée par chaque demi-part excédant 1 (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 2 (vous êtes marié ou pacsé).
L'abattement pour domiciliation dans les DOM. Si vous résidez en Guadeloupe, Martinique ou à la Réunion, un abattement de 30% (limité à 2 450 €) est appliqué par le fisc sur votre impôt brut calculé comme indiqué ci-dessus. Cet abattement est de 40% (plafonné à 4 050 €) si vous êtes domicilié en Guyane. La domiciliation s’apprécie, dans les deux cas, au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
L’impôt obtenu en appliquant le barème progressif de l’impôt sur le revenu net global de votre foyer fiscal est votre impôt brut. Son montant peut faire l’objet d’une ou de plusieurs corrections par l’administration fiscale. Selon le cas, ces corrections aboutissent à alléger l’impôt définitif réellement dû par votre foyer, ou, au contraire, à l’alourdir.
La décote. Une décote est accordée aux foyers faiblement imposés, afin d’atténuer les effets de l’entrée dans le barème progressif de l’impôt. Elle est appliquée automatiquement par le fisc. Si vous êtes célibataire, vous y avez droit en 2021 si l’impôt brut calculé sur votre revenu de 2020 est inférieur à 1 720 €. Son montant sera égal à la différence entre 779 € et 45,25 % de votre impôt. Si vous êtes marié ou pacsé, vous y avez droit si l’impôt brut calculé sur votre revenu de 2020 est inférieur à 2 847 €. Son montant sera égal à la différence entre 1 289 € et 45,25 % de votre impôt.
Les impositions particulières. Certains revenus subissent l’impôt à un taux proportionnel. Vous devez ajouter ces impositions spécifiques à l’impôt progressif calculé sur le revenu global de votre foyer pour chiffrer votre charge fiscale totale. En particulier, vous devez ajouter le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% supporté sur vos revenus financiers et vos plus-values mobilières, le prélèvement forfaitaire de 7,5% appliqué sur option sur vos pensions de retraite en capital, ou l’impôt de 19% appliqué sur vos plus-values immobilières.
La contribution sur les hauts revenus. Les foyers aux revenus très élevés sont assujettis à une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui s’ajoute à leur impôt progressif et à leur impôt proportionnel. Pour une personne seule (célibataire, veuve, séparée ou divorcée), la contribution est de 3 % sur la fraction des revenus comprise entre 250 000 et 500 000 €, et de 4 % au-delà. Pour un couple marié ou pacsé, elle est de 3 % sur la fraction des revenus comprise entre 500 000 € et 1 million d’euros, et de 4 % au-delà.
L’impôt progressif de votre foyer fiscal, éventuellement majoré en fonction du plafonnement de votre quotient familial et diminué de la décote d’impôt, doit ensuite être réduit des réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre pour vos dépenses défiscalisantes supportées dans l’année.
Les réductions d'impôt. Vos réductions d’impôt permettent de diminuer l’impôt brut calculé sur votre revenu net global soumis au barème de l’impôt. En revanche, elles ne permettent pas de réduire les impositions à taux proportionnel auxquelles sont soumis certains de vos revenus. Si le montant total de vos réductions d’impôt est supérieur à celui de votre impôt progressif brut, l’excédent ne vous est pas remboursé (il est définitivement perdu, sauf exceptions).
Les crédits d'impôt. Pour déterminer l’impôt définitif dû par votre foyer, l’administration déduit également les crédits d’impôt attachés à certaines dépenses défiscalisantes, telles que les frais de garde de vos jeunes enfants hors de votre domicile, les frais d’emploi d’un salarié à domicile, ou les travaux d’économie d’énergie ou d’accessibilité réalisés dans votre résidence principale. Ces crédits d’impôt sont déduits après vos réductions d’impôt. Si leur montant total est supérieur à votre impôt sur le revenu, éventuellement diminué de vos réductions d’impôt, l’excédent vous est remboursé s’il dépasse 8 €.
Le plafonnement global. Le plafonnement global des niches fiscales limite le montant des avantages dont il est possible de bénéficier chaque année en matière d’impôt sur le revenu. Il est fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Il est porté à 18 000 € pour les réductions d’impôt au titre des investissements en outre-mer (y compris dans le cadre du dispositif Pinel en outre-mer, pour les investissements réalisés depuis septembre 2014) et des souscriptions au capital de Sofica.