Fin de la redevance télé

La contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) due par les particuliers et les professionnels va être supprimée dès cette année afin d’accompagner au mieux les Français dans un contexte de reprise de l’inflation. Pour les particuliers, cette baisse d’impôt représentera un gain de pouvoir d’achat de 138 euros par an en France métropolitaine et de 88 euros par an dans les départements d’outre-mer, pour près de 23 millions de foyers. Pour les professionnels, cela représentera presque 100 millions d’euros d’allègement fiscal pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration sur qui pèse principalement la taxe.

Les contribuables qui ont opté pour la mensualisation de leurs impôts locaux verront les prélèvements sur leur compte bancaire s’interrompre dès l’adoption de la loi. Par ailleurs, ils recevront cet automne un remboursement de la fraction de contribution déjà payée depuis janvier 2022.

Hausse de la prime "Macron"

Votée fin 2018 en réponse à la colère des « gilets jaunes », la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite prime PEPA ou prime Macron) exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est également revalorisée pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un dispositif obligatoire, mais basé sur le volontariat des chefs d’entreprise.

Jusqu'à présent plafonnée à 1 000 € par an et par salarié, montant porté à 2 000 € sous conditions, cette prime est désormais multipliée par trois : 3 000 € ou, sous conditions, 6 000 €. Elle est toujours exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans ces limites, si elle est versée d’ici le 31 décembre 2023 à des salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic.

Bon à savoir : Le Gouvernement évalue à 20 milliards d'euros les mesures inscrites dans la loi "pouvoir d'achat" qui sont destinées à protéger les ménages de la flambée de l'inflation. Outre les mesures fiscales, la loi revalorise les retraites et les aides sociales de 4% et le point d'indice des fonctionnaires de 3,5%, elle plafonne l'indexation annuelle des loyers à 3,5%, elle instaure une aide exceptionnelle de 100 € plus 50 € par enfant à charge aux ménages modestes en septembre, elle majore la remise à la pompe sur le prix des carburants en septembre et octobre, et elle instaure une aide financière à ceux qui se chauffent au fioul.

Majoration des heures supplémentaires défiscalisées

Complément à la loi "pouvoir d'achat", la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 qui vient également d'être votée prévoit de majorer le plafond d'exonération d'impôt de la rémunération attachée aux heures supplémentaires (et aux heures complémentaires pour ceux qui travaillent à temps partiel) de 5 000 € à 7 500 €. Cette majoration, déjà accordée en 2020 aux salariés ayant fait des heures supplémentaires pendant la période d'urgence sanitaire, est pérennisée, afin que les salariés puissent en bénéficier au-delà de 2022.

Pour alléger le coût des heures supplémentaires pour les PME, une exonération de cotisations patronales de 50 centimes par heure effectuée est également créée, pour toutes les entreprises employant au plus 250 salariés. Cette nouvelle exonération s'ajoute à la réduction de cotisations dont profitent déjà les entreprises employant moins de 20 salariés.

Monétisation des RTT

Autre nouveauté inscrite dans la LFR 2022, la monétisation des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) est destinée à permettre aux salariés qui souhaitent travailler plus d'augmenter leur rémunération en se faisant payer leurs journées ou demi-journées de RTT acquises en 2022 et 2023. Bonne nouvelle, ces rachats de RTT donneront lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise, et ils seront exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Mais les rémunérations correspondantes s'imputeront sur le plafond de 7 500 € d'heures supplémentaires défiscalisées.