Vous venez en aide régulièrement à une personne âgée, invalide ou dépendante qui a besoin d’assistance ? Plusieurs avantages fiscaux peuvent vous permettre de réduire les frais liés à sa prise en charge. Vérifiez si vous y avez droit.
Dépendance : gardez le contrôle avec le mandat de protection future
Vous rémunérez un assistant de vie ou à un garde-malade qui se rend au domicile de l'un de vos parents âgés ou handicapés ? Si votre parent remplit les conditions d’octroi de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), c'est-à-dire s'il a plus de 60 ans et souffre d'une perte d'autonomie sévère classée en catégorie Gir 1 à 4 de la grille Aggir, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt pour emploi à domicile. Ce dernier s'élève à 50 % de la rémunération de l'employé à domicile, que vous le salariez en direct ou que vous passiez par un organisme prestataire de services à la personne.
A noter !
Il n'est pas nécessaire que votre parent perçoive l'APA pour que vous puissiez bénéficier de ce crédit d'impôt. Satisfaire aux critères d'octroi de cette allocation suffit pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal.
Le fait d’employer un salarié au domicile d’un parent éligible à l’APA ouvre droit à une majoration de 1 500 € des dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt. Vous bénéficiez alors d’un plafond de dépenses de 13 500 € par an au lieu de 12 000 €. Cela peut grimper jusqu’à 15 000 € si vous avez des personnes à charge ou si vous ou votre conjoint avez plus de 65 ans, voire à 20 000 € si un membre de votre foyer fiscal est également gravement invalide.
Selon votre situation, le crédit d’impôt maximal est donc compris entre 6 750 € et 10 000 € par an, et est remboursable par le fisc s’il excède le montant de vos impôts dus. Mais attention, ces plafonds englobent toutes les dépenses que vous supportez dans l’année, y compris celles payées pour l’emploi d’un salarié à votre propre domicile le cas échéant.
Si vous venez en aide à un parent aux ressources très modestes, vous pouvez déduire les dépenses supportées pour son compte de vos revenus imposables, en tant que pension alimentaire. Sauf si vous demandez à bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à son domicile ! Vous ne pouvez pas bénéficier la même année de ce crédit d'impôt et déduire en plus une pension alimentaire même si vous avez supporté d'autres besoins.
Vous devez alors choisir l’un ou l’autre de ces avantages :
Bon à savoir
L’APA n’est pas soumise à une condition de ressources, ce qui signifie que votre parent peut y avoir droit même s’il n’est pas dans le besoin. Dans ce cas, les frais d’emploi supportés pour son compte vous ouvrent droit au crédit d’impôt mais vous ne pouvez pas les déduire en tant que pension alimentaire.
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D'autres avantages fiscaux sont prévus si vous venez en aide à une personne âgée de plus de 75 ans en l’hébergeant sous votre toit.
Le fisc vous autorise alors à déduire de vos revenus imposables les frais supportés pour l’accueillir chez vous (hébergement, nourriture, etc.), dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année et fixé à 3 968 € pour 2023.
Les conditions à respecter pour déduire les frais d'accueil :
Cette déduction est doublement intéressante puisqu'elle vous procure des économies d’impôt proportionnelles à votre taux marginal d’imposition et vous permet de diminuer votre taux de prélèvement à la source.
Bon à savoir
La personne que vous hébergez n’est pas imposable sur les frais d’accueil que vous déduisez car ils ne constituent pas réellement un revenu imposable.
Si vous hébergez l’un de vos parents ou grands-parents, vous ne pouvez déduire aucun frais d’accueil de vos revenus imposables. Mais s’il a plus de 75 ans et des ressources très modestes, le fisc vous autorise à déduire 3968 € pour 2023 - soit la même somme que précédemment - en tant que pension alimentaire. Vous n'aurez pas à fournir de justificatifs pour les frais d’hébergement et de nourriture, en revanche si vous souhaitez déduire d'autres dépenses payées pour son compte, il vous faudra dans ce cas pouvoir les justifier.
Bon à savoir
La pension alimentaire que vous déduisez est assimilée à une pension de retraite, et donc à un revenu imposable. Elle devra donc être déclarée par votre parent ou grand-parent.
Si la personne que vous hébergez est titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité (ex-carte d’invalidité), vous pouvez la rattacher à votre foyer fiscal. Peu importe son âge, le niveau de ses ressources et les liens de parenté qui vous unissent. Vous bénéficiez dans ce cas d’une majoration d’une part de quotient familial, ce qui permet de réduire sensiblement vos impôts (à hauteur de 5 271 € au maximum pour l’imposition des revenus de 2023).
Attention !
Si vous choisissez de rattacher une personne invalide à votre foyer fiscal vous devrez déclarer ses revenus avec les vôtres, et ne pourrez pas déduire de frais d’accueil ou de pension alimentaire pour son compte.
Le crédit d'impôt pour équipements peut vous être accordé si vous faites installer dans votre résidence principale :
1. des équipements d’accessibilité destinés aux personnes âgées ou handicapées comme :
2. des équipements d'adaptation du logement à la perte d'autonomie, à condition toutefois qu'on membre de votre foyer fiscal soit titulaire d’une pension d’invalidité ou d'une pension pour accident de travail au taux de 40 % au moins, titulaire de la carte mobilité inclusion ou souffre d’une perte d’autonomie sévère. Ces équipements peuvent être :
L’avantage fiscal est égal à 25 % des dépenses payées (main-d’œuvre comprise), retenues dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple auxquels il faut ajouter 400 € par personne à charge. Il s’agit d’un plafond pluriannuel qui englobe toutes les dépenses supportées durant cinq ans.
Le dispositif devait disparaître fin 2023 mais le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en discussion prévoit de le proroger jusqu’en 2025. Hélas, pour les dépenses payées à compter de 2023, le texte prévoit de le resserrer sur les seuls équipements d’adaptation à la perte d’autonomie, à l’exclusion des équipements d’accessibilité. De plus, seuls les foyers fiscaux dont un membre présente un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou souffre d’une perte d’autonomie sévère et est âgé d’au moins 60 ans devraient pouvoir encore en bénéficier. En revanche, ceux dont un membre présente un taux d’incapacité inférieur à 50 % ou qui comptent une personne dépendante de moins de 60 ans n’y auraient plus droit.
Le projet de loi prévoit aussi de réserver ce dispositif aux seuls foyers dont les ressources sont comprises entre un seuil et un plafond pour les dépenses payées à compter de 2024. Le seuil à respecter dépendra du nombre de personnes composant votre ménage et de votre lieu de résidence, et le plafond à respecter de votre nombre de parts de quotient familial.
Notre conseil !
Les modifications apportées au crédit d’impôt équipements devraient évoluer d’ici le vote définitif de la loi de finances en décembre 2023. Nous vous conseillons donc d’attendre un peu avant d’en profiter. Nous ferons le point sur la nouvelle formule de ce dispositif début 2024. A suivre.
Les personnes handicapées bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) peuvent utiliser une partie de cette aide pour rémunérer ou dédommager un aidant familial. Dans le premier cas, les sommes perçues par l'aidant sont imposables comme des salaries, dans le second elles sont exonérées d'impôt.
Les aidants familiaux qui réduisent leurs activités professionnelles dans le cadre d'un congé de proche aidant ou d'un congé de présence parentale peuvent aussi bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) ou de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). La première constitue une prestation sociale imposable, la seconde est exonérée d'impôt.