Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de vous montrer généreux avec vos proches. Bonne nouvelle, vos cadeaux échapperont au fisc si vous ne dépassez pas certaines limites. Ils échapperont aussi à toute formalité s’ils sont assimilables à des « présents d’usage ».
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Donner de temps en temps un peu d’argent à vos enfants ou à vos petits-enfants, ou leur offrir un petit cadeau, est un geste sans conséquence. Par contre, les gratifier d’une somme importante ou d’un bien de valeur est assimilable à une véritable donation, acte aux conséquences juridiques et fiscales nombreuses.
Pour contourner ce principe, vous pouvez attendre certaines occasions particulières pour vous montrer généreux avec vos proches. En effet, les cadeaux que vous leur faites lors des évènements familiaux tels que les fêtes de Noël, un anniversaire, un mariage, un baptême ou la réussite à un examen constituent pour le fisc de simples présents d’usage et non des donations. A ce titre, ils ne sont soumis à aucune formalité et, surtout, ils échappent à toute imposition.
Espèces, bijou, voiture, mobilier, électroménager, montre de luxe, œuvre d’art... Un présent d’usage peut porter sur une somme d’argent ou sur tous types de biens meubles. Seule limite, sa valeur doit rester proportionnée à votre situation financière, votre train de vie et vos ressources. Votre cadeau doit être calibré par rapport à votre fortune et il ne doit pas vous appauvrir, faute de quoi il peut être requalifié en donation. Le problème, c’est que la loi ne fixe aucune règle de proportionnalité entre le présent et la fortune du donateur. Elle laisse le soin au fisc d’apprécier au cas par cas la nature des gratifications, sous le contrôle des tribunaux. Ces derniers admettent généralement qu’un cadeau est un présent d’usage s’il ne dépasse pas 2 à 2,5 % de la fortune du donateur, mais ce n’est pas une loi d’airain. Il vaut donc mieux rester mesuré pour éviter tout risque de contentieux.
Attention ! Un cadeau fait à un proche ne peut être qualifié de présent d’usage que s’il est associé à un évènement particulier et s’il est proportionné à vos moyens. Conservez-en une trace écrite (carte de vœux, message de félicitations daté et signé, talon de chèque, relevé de situation bancaire, etc.) pour pouvoir le justifier en cas de contrôle.
Rien ne vous interdit de consentir une véritable donation à un proche pour Noël, d’une valeur qui va au-delà du simple présent d’usage. Au choix, vous pouvez lui accorder un don manuel sans acte pour lui transmettre de l’argent ou un bien meuble, ou une véritable donation établie par un notaire pour lui transmettre un bien immobilier. Ces libéralités, par principe taxables, échapperont aussi au fisc si vous ne dépassez pas certaines limites.
Les donations faites à vos proches profitent des mêmes abattements que ceux applicables sur leur héritage pour le calcul des droits de succession. Autrement dit, vous pouvez donner 100 000 € à chacun de vos enfants en totale franchise d’impôt, ils ne seront soumis aux droits de donation (de 5 à 45 %) que si vous leur donnez plus. De même, vous pouvez donner sans impôts 15 932 € à chacun de vos frères et sœurs et 7 967 € à chacun de vos neveux et nièces. Par ailleurs, les donations faites à d’autres proches profitent d’un abattement non applicable lorsqu’ils héritent ou reçoivent un legs par testament. Il est fixé à 31 865 € pour les donations à vos petits-enfants et à 5 310 € pour celles faites à vos arrière-petits-enfants. Un abattement supplémentaire de 159 325 € s’applique, sous conditions, aux donations faites à vos proches en situation de handicap. Cerise sur le gâteau, ces abattements se reconstituent tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre une bonne part de votre patrimoine à vos proches à l’abri du fisc en renouvelant l’opération à échéances régulières. A votre décès, seules vos donations consenties au cours des 15 dernières années seront prises en compte pour calculer leurs droits de succession, mais pas les plus anciennes.
Bon à savoir
Les dons manuels et de sommes d’argent doivent être déclarés au fisc par le donataire sur un formulaire n°2735, et les droits de donation éventuels doivent être payés, dans le mois suivant la date du don. A partir du 1er janvier 2026, la déclaration de ces dons et le paiement des droits devront être effectués en ligne sur le site des impôts, sauf exceptions. Les donations notariées, elles, sont déclarées par le notaire rédacteur de l’acte.
Vous pouvez transmettre plus à vos proches sans impôts grâce au don familial en espèces. Les dons manuels d’argent sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 € lorsqu’ils sont consentis avant vos 80 ans à un enfant, un petit-enfant ou un arrière petit-enfant majeur (ou mineur émancipé). Cette exonération est aussi renouvelable tous les 15 ans et elle est cumulable avec l’abattement attaché aux donations. En les cumulant, vous pouvez ainsi transmettre 131 865 € à chacun de vos enfants sans impôts tous les 15 ans, 63 730 € à chacun de vos petits-enfants et 37 175 € à chacun de vos arrière-petits-enfants. Avantage supplémentaire, ces dons d’argent exonérés ne seront pas pris en compte dans le règlement de votre succession, même ceux consentis moins de 15 ans avant votre décès. Si vous n’avez pas de descendants, vos neveux et nièces (ou leurs enfants en cas de décès) sont éligibles à cette exonération. Seuls les enfants de vos frères et sœurs sont visés par cette faveur, pas ceux des frères et sœurs de votre conjoint.
Bon à savoir
Les dons d’argent consentis à vos descendants ou, à défaut, à vos neveux et nièces d’ici fin 2026 sont exonérés de droits de donation dans la limite de 100 000 € par donateur et de 300 000 € par donataire, s’ils sont utilisés sous six mois pour acheter ou rénover sa résidence principale. Cette exonération est cumulable avec celle des dons en espèces et avec les abattements attachés aux donations.