Je calcule mon impôt 2023

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Déclaration de revenus

Même si l'impôt est désormais payé à la source, il est nécessaire de continuer à déclarer les revenus de l'année passée pour procéder à une régularisation de l'impôt si les contribuables ont trop versé à la source ou au contraire pas assez par rapport à l'impôt réellement dû.

Voici le calendrier prévisionnel de la période de déclaration des revenus perçus en 2022 :

06 avril 2023 : ouverture du service de déclaration des revenus 2022 par internet

18 mai 2023 : date limite de déclaration 2023 sur les revenus 2022 en version papier

Date limite de la déclaration en ligne 2023 par département (calendrier prévisionnel) :

23 mai 2023 : date limite de déclaration 2022 sur les revenus 2021 par internet pour les départements 1 à 19

30 mai 2023 : date limite de déclaration 2022 sur les revenus 2021 par internet pour les départements 20 à 54

07 juin 2023 : date limite de déclaration 2022 sur les revenus 2021 par internet pour les départements 55 à 976

A noter : c'est au moment de la déclaration de vos revenus 2022 que vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2023.

Fin juillet 2023 : réception de l'avis d'impôt 2023 d'après votre déclaration sur les revenus 2022

Prélèvement à la source

Jusqu'au 31 juillet 2023 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2021 et communiqué à la suite de votre déclaration de revenus réalisée en avril-mai 2022

15 février 2023 : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)

Avril-mai 2023 : calcul du nouveau taux de prélèvement à la source au moment de la déclaration de revenus 2022

15 mai 2023 : prélèvement deuxième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)

16 août 2023 : prélèvement troisième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)

Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2022

15 novembre 2023 : prélèvement quatrième(s) acompte(s) trimestriel(s) (pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...)

Impôts locaux

En 2023, la taxe d'habitation ne sera plus payée que par les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Tous les autres foyers fiscaux en sont désormais exonérés. Voici le calendrier prévisionnel (dans l'attente du calendrier officiel) pour les foyers encore soumis au paiement de la taxe d'habitation :

A partir du 2 octobre 2023 : mise en ligne de l'avis de taxe d'habitation (envoi postal à partir du 29 septembre)

15 novembre 2023 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement non dématérialisé

21 novembre 2023 : date limite de paiement de la taxe d'habitation en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

15 décembre 2023 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement non dématérialisé

20 décembre 2023 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

Pour les contribuables assujettis à la taxe foncière, voici le calendrier prévisionnel (dans l'attente du calendrier officiel) :

A partir du 22 août 2023 : mise en ligne de l'avis de taxe foncière (envoi postal à partir du 31 août)

13 octobre 2023 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement non dématérialisé

19 octobre 2023 : date limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement dématérialisé (par internet ou smartphone)

Régularisation de l'impôt

La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à une nouvelle étape dans le paiement de l'impôt sur le revenu : la régularisation. Celle-ci intervient l'année suivant le prélèvement de l'impôt à la source afin de rectifier la situation dans le cas où vous auriez trop payé ou pas assez par rapport à l'impôt réellement dû.

La régularisation de l'impôt n'est possible qu'après la déclaration des revenus réellement perçus puisqu'il faut être en mesure de calculer le montant réel de l'impôt sur le revenu que vous devez au titre de l'année précédente.

Vous avez trop versé d'impôt à la source en 2022 ?

Vous allez bénéficier d'un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement sur votre compte bancaire le 24 juillet ou le 7 août 2023 (dates estimatives, en l'attente du calendrier officiel). Si vous n'avez pas communiqué de compte bancaire, vous recevrez votre remboursement par chèque.

Important : vous avez jusqu'au 1er juillet inclus pour mettre à jour votre compte bancaire utilisé pour le remboursement du trop versé

Vous devez verser un complément d'impôt ?

Si le montant qu'il vous reste à payer est inférieur ou égal à 300 euros, vous serez prélevé de cette somme en une fois le 26 septembre 2023 (date estimative).

Si le montant est supérieur à 300 €, vous serez prélevé en quatre mensualités : les 26 septembre, 24 octobre, 26 novembre et 26 décembre 2023 (dates estimatives, en attente du calendrier officiel).

Crédits et réductions d'impôt

Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d'impôt sont traités à part de la collecte de l'impôt sur le revenu. Ainsi, vous payez chaque mois l'impôt dû sur le revenu encaissé et récupérez, l'année suivant les dépenses, les crédits et réductions d'impôt auxquels vous avez droit. Le versement se fait en une ou deux fois selon qu'il s'agisse de déductions donnant lieu à acompte ou non.

16 janvier 2023 : versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt 2022 (montant estimé d'après les dépenses engagées en 2021)

Fin juillet 2023 : versement des crédits et réductions d'impôt de 2022 (y compris le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)

Septembre 2023 : remboursement des acomptes de crédits et réductions d'impôt en cas de trop versé (c'est le cas si vos dépenses 2022 ouvrant droit à crédits ou réductions d'impôt étaient inférieures à vos dépenses 2021 et si vous n'avez pas procédé à l'ajustement de l'acompte versé en janvier 2023)

Décembre 2023 : modulation de l'acompte versé en janvier 2023 sur les crédits et réductions d'impôt 2022 (ne concerne que les contribuables dont les dépenses ouvrant droit à crédits ou réductions d'impôt ont baissé entre 2021 et 2022)