Les salariés qui optent pour les frais réels peuvent se référer aux barèmes kilométriques pour évaluer leurs frais professionnels de véhicule. Il en existe un pour les voitures et un pour les deux roues.
L'utilisation des barèmes kilométriques évite d'avoir à calculer toutes les dépenses (carburant, entretien, assurance, parking...) supportées dans l'année. Désormais, ils ne sont plus réservés aux contribuables qui sont propriétaires du véhicule utilisé à titre professionnel. Ceux qui empruntent la voiture d'un tiers ou qui la louent peuvent également y recourir...
Le barème 2017 vient d'être publié et sert à calculer les frais engagés en 2016 et liés à l'utilisation d'une voiture ou d'un deux roues pour se rendre au travail.
Les barèmes d'évaluation des frais de voitures et de motos exposés à titre professionnel en 2015 viennent d'être fixés par arrêté. Ils sont strictement identiques à ceux de l'année dernière, compte tenu de l'absence d'inflation et de la chute des prix des carburants.
Le barème d'évaluation des frais kilométriques utilisable par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels est revalorisé de 0,5% par rapport au barème kilométrique de 2014.
Après deux années de gel, le barème d'évaluation des frais professionnels de véhicule devrait être légèrement revalorisé en 2014. Mais le barème "voiture" devrait rester plafonné à 7CV, comme en 2013, alors qu'il était précédemment progressif jusqu'à 13 CV.
Pour la deuxième année consécutive, le barème kilométrique est gelé en 2013. Il reste donc au niveau du barème kilométrique 2011. De plus, il n'est plus progressif pour les véhicules au-delà de 7CV, ce qui va pénaliser les propriétaires de grosses cylindrées.
Parallèlement au gel du barème de l'impôt, les pouvoirs publics ont décidé de ne pas revaloriser le barème kilométrique. Ce dernier reste identique à celui applicable en 2011 (imposition des revenus 2010), malgré la hausse importante des prix des carburants depuis un an.
Alors que le barème kilométrique 2011 avait d'abord été revalorisé dans les mêmes proportions que le barème de l'impôt, les pouvoirs publics ont finalement décidé à la dernière minute de porter cette revalorisation à 4,6%, pour tenir compte de l'évolution des prix des carburants.
Le barème d'évaluation des frais professionnels de véhicule utilisé par les salariés reste inchangé par rapport à celui de 2009. Il n'est pas revalorisé, contrairement à ce qui est l'usage chaque année. Cette non-revalorisation est désavantageuse pour les salariés qui optent pour la déduction des frais réels.
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Les barèmes d'évaluation des frais de carburant exposés en 2016 à titre professionnel reculent.
Les salariés qui renoncent à se servir des barèmes kilométriques et qui préfèrent déduire leurs frais réels et justifiés peuvent néanmoins utiliser les barèmes "carburant" pour valoriser leurs frais correspondants.
Ces barèmes sont aussi utilisables par les commerçants et les agriculteurs indépendants (sous conditions) ainsi que par les professions libérales pour les véhicules pris en location.
Il en existe un pour les voitures et un second pour les deux-roues. Ceux applicables pour le calcul des impôts 2017 sur vos revenus 2016 sont en baisse pour le deuxième année consécutive.
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu n'est pas modifié en 2016 par rapport à celui de 2015...
Les limites de revenus de ses différentes tranches sont simplement revalorisées de 0,1% pour tenir compte de l'inflation. Le nombre de tranches et les taux d'imposition applicables restent inchangés.
C'est sur le mécanisme de la décote accordée aux contribuables faiblement imposés que les pouvoirs publics ont choisi d'agir pour permettre à 8 millions de ménages de profiter d'une baisse d'impôt en 2016.
