Vous avez engagé des dépenses défiscalisantes en 2021, et pourtant vous ne percevrez pas d'acompte de réductions d'impôt en janvier 2022 ou le montant reçu sera inférieur à vos estimations ? Cette situation peut s'expliquer de trois manières.
Le passage au prélèvement à la source a bouleversé la manière dont l'impôt est payé mais aussi la manière dont les réductions et crédits d'impôt sont remboursés aux contribuables. Avec l'ancien système, ils étaient déduits de l'impôt dû et payé l'année suivant l'encaissement des revenus et l'engagement des dépenses défiscalisantes.
Désormais, l'impôt est payé l'année même de la perception des revenus mais les avantages fiscaux restent remboursés l'année suivant l'engagement des dépenses. De fait, cette situation met les contribuables en état de faire une avance de trésorerie à l'Etat. Avance qui peut facilement atteindre plusieurs milliers d'euros !
Pour limiter l'impact de cette avance, le fisc a mis en place un système d'acompte de réductions d'impôt versé en janvier. De fait, les contribuables concernés peuvent récupérer 60% de leurs avantages fiscaux dès le mois de janvier et le solde durant l'été. Mais cette solution ne convient pas à toutes les situations.
Pour bénéficier de l'acompte en janvier 2022, il faut avoir engagé des dépenses donnant droit à réduction ou crédit d'impôt en 2020 car c'est sur cette année que l'acompte de 60% sera calculé. En effet, le fisc ne pourra pas le calculer sur la base de vos dépenses défiscalisants de 2021 car il ne les connaîtra que fin 2022, lorsque vous lui aurez renvoyé votre déclaration de revenus 2021.
Un exemple : une famille a un bébé en janvier 2021 et met en place en cours d'année une solution de garde qui lui donne droit à un crédit d'impôt. Dans les faits, le fisc doit lui rembourser 50% de ses dépenses. Cette famille touchera la totalité de son crédit d'impôt en juillet 2022.
En revanche, ce couple touchera bien un acompte en janvier 2023, calculé sur ses dépenses de 2021.
Autre point faible du dispositif relevant de la même mécanique : si vos dépenses donnant droit à crédit ou réduction d'impôt ont augmenté en 2021 par rapport à l'année précédente, votre acompte de janvier 2022 sera nécessairement trop faible puisque calculé sur 2020. Vous n'aurez aucun moyen d'obtenir une augmentation de votre acompte (une demande de baisse d'acompte est en revanche possible depuis votre espace particulier impots.gouv.fr). De fait, vous devrez supporter tout le poids de la dépense supplémentaire jusqu'au mois de juillet 2022.
L'acompte n'est pas proposé pour tous les crédits et réductions d'impôt mais seulement pour ceux qui présentent un caractère récurrent de la dépense : garde d'enfant, emploi à domicile, investissement locatif, cotisations syndicales, dons aux oeuvres, frais d'hébergement en Ehpad.
Par exemple, si vous avez droit à une réduction d'impôt de 25% pour le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce, vous n'aurez d'autres alternatives que d'attendre l'été 2022 pour toucher votre dû. En attendant vous aurez payé trop d'impôt à la source !
On y pense moins mais les foyers modestes non imposables et qui justifient d'un crédit d'impôt sont les grands gagnants de ce nouveau dispositif. D'un côté, ils ne sont pas impactés par le prélèvement à la source de l'impôt. De l'autre on leur rembourse 60% de leur crédit d'impôt 8 mois plus tôt qu'avant.
Face à la complexité du prélèvement à la source, Dispofi a développé un outil de calcul d'impôt et d'aide à la déclaration qui offre solution complète pour calculer le montant de son impôt et de ses avantages fiscaux et anticiper le solde à régler ou à récupérer à l'été 2022. A chaque étape de la saisie, des informations et conseils permettent d'optimiser sa déclaration pour ne pas payer un euro de trop.
Je calcule mon impôt 2022 sur mes revenus 2021 et vérifie mon solde à payer ou récupérer