L'information utile et les outils pratiques au service de vos intérêts
Suivez-nous

La réduction d'impôt pour les dons aux oeuvres

Les dons consentis en argent ou en nature, sans contrepartie, à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif et à certaines associations reconnues d’utilité publique vous ouvrent droit à une réduction d’impôt.

L'avantage est d'un montant différent selon le type d'organisations auquel vous faites votre don. Il peut être fait en argent ou en nature. L’abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (local professionnel mis gratuitement à disposition d'une association, abandon de loyers, etc.). Le fisc admet également la prise en compte des sommes versées sous forme de souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’oeuvres d’art destinées à rejoindre les collections d’un musée de France accessible au public.

Les conditions à respecter

Le don doit être consenti sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange, tels que le service d’une revue, la mise à disposition d’équipements ou d’installations, ou l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations. Seules les contreparties institutionnelles ou symboliques comme un droit de vote à des assemblées, l’éligibilité à un conseil d’administration, un titre honorifique de membre bienfaiteur, des biens de faible valeur (insignes, timbres, affiches) ou l’accès à des prestations offertes à l’ensemble du public sont admises. En tout état de cause, la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 69 €.

En tant que bénévole d’association (hors associations de financement électoral ou de partis politiques), vous bénéficiez de la réduction d’impôt à raison des frais engagés dans le cadre de l’activité de l’association si vous renoncez à leur remboursement. Ces frais (de déplacement, d’achat de biens, de prestations, etc.) doivent être justifiés et les pièces s’y rapportant conservées (billets de train, factures, détail des kilomètres parcourus, etc.). Vous devez mentionner de manière explicite sur votre déclaration ou dans une note jointe que vous renoncez à leur remboursement.

Si vous renoncez au remboursement de vos frais de véhicule personnel exposés pour le compte d’une association, vous pouvez estimer la valeur de votre don en utilisant le barème spécial que publie le fisc chaque année.

Bénévoles d'associations : déduisez vos frais de vos impôts

Le montant de l'avantage fiscal

Seul le donateur peut obtenir un reçu fiscal établi à son nom pour bénéficier de la réduction d’impôt. Vous ne pouvez pas en bénéficier pour un don fait par un tiers. Lorsqu'ils sont faits au bénéfice d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou aux personnes victimes de violence domestique, vos dons ouvrent droit à une réduction égale à 75% de leur montant, retenus dans la limite de 1 000 € pour ceux intervenus en 2020, soit une réduction maximale de 750 €.

L’excédent est ajouté à vos dons consentis à d’autres organismes, lesquels ouvrent droit à une réduction égale à 66% de leur montant, retenus dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Si vos dons dépassent ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et vous donne droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Les dons aux partis politiques

Vos dons en direction de la vie politique sont soumis à des plafonds distincts. Les versements éligibles sont ceux faits en vue du financement d'une campagne électorale à une association de financement électoral ou à un mandataire financier (personne physique) qui sont inscrits au compte de campagne d'un candidat ou d'une liste ; les dons versés à une association de financement d'un parti politique, agréée par une commission nationale, ou au mandataire financier désigné par un parti à la préfecture de son siège ; les cotisations versées aux partis et groupements politiques, par l'intermédiaire de leurs mandataires.

Une même personne physique ne peut pas verser annuellement plus de 4 600 € par élection et plus de 7 500 € aux partis politiques. Au plan fiscal, les dons et cotisations versés aux partis et politiques sont retenus dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal.

Zoom sur

A qui faire votre don ?

Pour profiter de la réduction d’impôt, vous devez faire un don à un organisme d’intérêt général ou à une association d’utilité publique. La structure bénéficiaire du don doit être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Elle peut avoir son siège dans un État membre de l’UE, en Islande ou en Norvège, si elle est agréé par l’État français. Il peut s’agir d’organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, culturel, social, humanitaire, concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement. Sont également concernés les organismes venant en aide aux personnes en difficulté (Restos du cœur, Croix-Rouge, Secours populaire, etc.). Quant aux associations, sont principalement concernées : la Fondation de France, la Fondation du patrimoine, la Fédération internationale des droits de l’homme ; les fondations d’entreprise (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe) ; les associations cultuelles autorisées à recevoir des dons, notamment pour la construction et l’entretien des édifices du culte et l’aide aux personnes ; les associations de financement électoral et leurs mandataires financiers et les associations de financement des partis politiques.