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Si un membre de votre foyer a séjourné en 2022 dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, certaines des dépenses que vous avez payées à cette occasion vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.
La réduction d'impôt pour séjour en établissement
Si vous avez séjourné dans un établissement ou un service assurant l’hébergement des personnes dépendantes ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé (situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne), les frais correspondants vous ouvrent droit à une réduction d’impôt.
Les conditions à respecter
L'accueil doit avoir lieu dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en résidence autonomie. Peu importe l'âge du bénéficiaire du séjour. La loi ne subordonne pas l'application de la réduction d'impôt à des conditions tenant à l'âge ou à la situation de famille de la personne accueillie. De même, aucune limitation du nombre de personnes concernées, appartenant à un même foyer fiscal, n'est prévue.
Le montant de l'avantage fiscal
La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes versées dans l’année au titre de la dépendance et de l’hébergement (logement et nourriture), retenues dans la limite de 10 000 € par personne, ce qui représente une réduction d'impôt d'un montant maximum de 2500 €.
Ce plafond n’a pas à être proratisé si vous avez séjourné en établissement une partie de l’année seulement. En revanche, il doit être diminué du montant de l’Allocation personnalisée d'autonomie, de l’aide sociale et de l'allocation logement que vous avez perçu. Par ailleurs, vous ne devez pas tenir compte de vos dépenses de soins supportées en plus de vos frais de dépendance et d'hébergement.
La réduction d'impôt s'applique lorsque les deux types de dépenses (dépendance et hébergement) sont supportés ensemble mais également lorsque vous supportez uniquement des frais de dépendance ou des frais d'hébergement.
Bon à savoir : Les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer qui sont accueillies dans un établissement pour une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée, ont droit à la réduction d'impôt. Elle est alors calculée sur la base des dépenses d'accueil de jour et des frais de transport supportés conjointement.
Comment déclarer ces frais ?
Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, il vous faut déclarer le montant des dépenses supportées au titre de la dépendance et des frais d'hébergement (moins les aides que vous avez perçues en parallèle). La somme obtenue est à renseigner dans la rubrique "Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes" que vous trouverez dans la partie Crédits d'impôt de votre déclaration de revenus 2022.
A noter : vous devez conserver les justificatifs de ces sommes pendant une durée de 3 ans.
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Les frais pris en compte
Les dépenses liées à la dépendance correspondent aux prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins (surcoûts résultant des interventions relationnelles, d'animation et d'aide à la vie quotidienne et sociale, prestations de services hôteliers et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de l'état de dépendance). Les frais d'hébergement correspondent aux prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie sociale de l'établissement non liées à l'état de dépendance.