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Les frais de séjour dans un établissement pour personnes âgées dépendantes ouvrent droit à une réduction d’impôt. Seuls les foyers imposables peuvent bénéficier de ce bonus
La réduction d'impôt pour frais de séjour en Ehpad
Si vous avez séjourné dans un établissement ou un service assurant l’hébergement des personnes dépendantes ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé (situé en France, dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein), les frais correspondants vous ouvrent droit à une réduction d’impôt. Elle est imputable sur vos impôts dans la limite de leur montant, mais l’excédent éventuel n’est pas remboursable car il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt. Autrement dit, vous n’avez droit à aucun avantage fiscal pour vos frais d’hébergement en Ehpad si vous n’êtes pas imposable.
Les conditions à respecter
L'accueil doit avoir lieu dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en résidence autonomie. Peu importe l'âge du bénéficiaire du séjour. La loi ne subordonne pas l'application de la réduction d'impôt à des conditions tenant à l'âge ou à la situation de famille de la personne accueillie. De même, aucune limitation du nombre de personnes concernées, appartenant à un même foyer fiscal, n'est prévue.
Le montant de l'avantage fiscal
La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes versées dans l’année au titre de la dépendance (hors soins) et de l’hébergement (logement et nourriture), retenues dans la limite de 10 000 € par personne, ce qui représente une réduction d'impôt d'un montant maximum de 2500 €.
Ce plafond n’a pas à être proratisé si vous avez séjourné en établissement une partie de l’année seulement. En revanche, il doit être diminué du montant de l’Allocation personnalisée d'autonomie, de l’aide sociale et de l'allocation logement éventuellement perçues. Par ailleurs, vous ne devez pas tenir compte de vos dépenses de soins supportées en plus de vos frais de dépendance et d'hébergement.
La réduction d'impôt s'applique lorsque les deux types de dépenses (dépendance et hébergement) sont supportés ensemble mais également lorsque vous supportez uniquement des frais de dépendance ou des frais d'hébergement.
Bon à savoir : Les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer qui sont accueillies dans un établissement pour une ou plusieurs journées par semaine, voire une demi-journée, ont droit à la réduction d'impôt. Elle est alors calculée sur la base des dépenses d'accueil de jour et des frais de transport supportés conjointement.
Comment déclarer ces frais ?
Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, il faut déclarer le montant des dépenses supportées au titre de la dépendance et des frais d'hébergement (moins les aides que vous avez perçues). La somme obtenue est à renseigner dans la rubrique "Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes" située dans la partie Crédits d'impôt de votre déclaration de revenus.
A noter : vous devez conserver les justificatifs de ces sommes pendant une durée de 3 ans.
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Les frais pris en compte
Les dépenses liées à la dépendance correspondent aux prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins (surcoûts résultant des interventions relationnelles, d'animation et d'aide à la vie quotidienne et sociale, prestations de services hôteliers et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de l'état de dépendance). Les frais d'hébergement correspondent aux prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie sociale de l'établissement non liées à l'état de dépendance.