Les modalités de versement de la réduction d'impôt pour don ont évolué avec le prélèvement à la source. Un acompte de 60% est désormais versé par le fisc en janvier, sous certaines conditions.
Les modalités de versement de la réduction d'impôt pour don ont évolué avec le prélèvement à la source. Un acompte de 60% est désormais versé par le fisc en janvier, sous certaines conditions.
Les crédits et réductions d'impôt
L'acompte sur les crédits et réductions d'impôt
Lorsque vous versez un don à une association d'intérêt public œuvrant dans les domaines de l'éducation, des sciences, du social, de l'humanitaire, de l'environnement, du patrimoine ou encore dans les secteurs culturels ou sportifs, vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 66% de votre don sans que ce dernier ne puisse dépasser 20% de votre revenu imposable.
Si votre don a été fait au profit d'un organisme venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques, vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 75% de votre don limité à 1 000 €. Et si vous faites un don aux cultes entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 75% de votre don limité à 554 €.
Tout savoir sur la réduction d'impôt pour dons
La réduction d'impôt pour don des entreprises (mécénat)
Cette réduction d'impôt fait partie des déductions qui donneront lieu au versement d'un acompte le 15 janvier 2022. Concrètement, tous ceux qui auront déclaré des dons en 2020, se verront verser 60% de la réduction d'impôt à laquelle ils ont eu droit en 2021. Ceci ayant pour but d'offrir aux contribuables concernés une avance sur leurs droits à crédits et réductions d'impôt au titre de l'année 2021 qui, eux ne seront connus qu'après la déclaration de revenus qui sera remplie au printemps 2022.
Le solde de votre réduction d'impôt vous sera ensuite versé en juillet 2022 et dépendra des sommes réellement versées en 2021.
Dans ce cas le solde versé en juillet 2022 sera supérieur aux 40% initialement prévus. Le calcul étant simple : réduction d'impôt au titre des dépenses 2021 - acompte versé en janvier 2022 = solde payé en juillet 2022.
L'acompte versé en janvier n'étant qu'une avance, le solde restant à payant en juillet dépendra là encore des dépenses réellement engagées en 2021. Et si vous n'avez rien versé aux œuvres en 2021, vous devrez tout simplement restituer fin 2022 l'acompte reçu en janvier 2022 puisque celui-ci n'est plus justifié.
Sur ce point, rien ne change : vous devrez inscrire le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus 2021 en avril-mai 2022.