Tout savoir sur le crédit d'impôt pour frais de garde

Les crédits et réductions d'impôt donnant lieu à acompte

Les crédits et réductions d'impôt

Vous avez fait appel à une assistante maternelle pour votre bébé né en 2018 ? Les dépenses engagées pour faire garder votre nourrisson vous permettront de bénéficier d'un crédit d'impôt pour frais de garde à l'été 2019. Mais si vous aviez démarré la garde en 2017, vous auriez bénéficier d'un acompte sur ce crédit d'impôt dès le 15 janvier 2019. Pourquoi ? Comment ? On vous explique tout.

Crédit d'impôt pour frais de garde : de quoi parle-t-on ?

Le crédit d'impôt pour frais de garde est ouvert aux contribuables qui font garder leur enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, hors de leur domicile. La garde d'enfant peut être assurée au domicile d'une assistante maternelle agréée ou dans une crèche, un centre de loisir ou encore une halte garderie. Si vous faites garder votre enfant à votre domicile, vous avez droit à un autre crédit d'impôt : celui pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Quel est le montant de ce crédit d'impôt ?

Ce crédit d'impôt correspond à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 2300 € par enfant (soit 1150 € de crédit d'impôt). Pour les enfants en garde alternée, chaque parent peut déclarer au maximum 1150 € de dépenses pour un crédit d'impôt de 575 €.

A noter : le crédit d'impôt est calculé sur les sommes restées à la charge des foyers, après déduction du complément de libre choix du mode de garde.

Comment faire pour en bénéficier ?

Comme pour tous les crédits et réductions d'impôt, vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à ces déductions lors de votre déclaration de revenus. Ainsi, vous déclarerez au printemps 2019, les sommes dépensées en frais de garde en 2018 afin d'obtenir le versement du crédit d'impôt correspondant à l'été 2019.

Avez-vous droit au versement d'un acompte de 60 % en janvier 2019 ?

Avec le passage au prélèvement à la source, le versement d'un acompte de 60 % sur certains crédits d'impôt dont celui afférant aux frais de garde a été décidé par le Gouvernement pour limiter l'avance de trésorerie des contribuables.

Concrètement, il s'agit de verser le 15 janvier un acompte équivalent à 60 % du crédit d'impôt puis le solde le 15 juillet. Sauf que, la mécanique est un peu plus compliquée que ça. Tout d'abord, il faut savoir que l'année N, vous toucherez votre crédit d'impôt correspondant aux dépenses engagées l'année N-1 (donc les dépenses de 2018 donneront lieu au versement du crédit d'impôt en 2019). Mais au 15 janvier, le fisc ignorera encore le montant de vos dépenses de l'année N-1 puisqu'elles ne lui seront communiquées que lors de la déclaration de revenus 2018, remplie au printemps 2019. Aussi, pour pouvoir vous verser un acompte le 15 janvier, le fisc va remonter aux dernières dépenses connues : celles de 2017. Retenez donc que vous toucherez en janvier 60 % des crédits et réductions d'impôt dont vous bénéficiez deux ans auparavant (soit en 2017 pour l'acompte versé en janvier 2019).

Quand sera payé le solde et pour quel montant ?

Le solde de votre crédit d'impôt sur vos frais de garde 2018 vous sera versé le 15 juillet 2019. Mais celui-ci risque de ne pas être de 40 % comme on pourrait le croire. En effet, l'acompte de 60 % n'est qu'une avance sur le montant réel de votre crédit d'impôt. Et pour calculer le solde, l'administration fiscale va prendre en compte le montant réel de vos dépenses 2018 pour calculer votre crédit d'impôt puis va déduire ce qu'il vous a déjà versé en janvier. Si vos dépenses sont restées les mêmes entre 2017 et 2018, vous toucherez un solde de l'ordre de 40 %. Si vos dépenses ont augmenté, le solde à vous verser sera supérieur à ces 40 % et si elles ont baissé, il sera inférieur.

Si le solde de votre crédit d'impôt est négatif car vos dépenses ont beaucoup baissé en 2018 comparé à 2017, celui-ci sera reporté sur votre avis d'imposition reçu courant l'été.

Le calendrier fiscal 2019

Vous avez démarré votre garde d'enfant en 2018 ?

En l'absence de dépenses supportées en 2017, vous n'aurez pas droit à l'acompte de 60 % en janvier. Vous devrez attendre l'été 2019 pour toucher l'intégralité de votre crédit d'impôt sur vos dépenses 2018.

Vous n'avez plus droit à ce crédit d'impôt en 2018 ?

Si en 2018 votre enfant a atteint la limite d'âge donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde ou si vous avez fait le choix de ne plus avoir recours à la garde d'enfant, vous devrez rendre l'acompte qui vous aura été versé en janvier 2019 par rapport aux dépenses que vous aviez engagé en 2017. Pour les modalités de restitution, pas d'inquiétude : le fisc se charge de tout ! Au moment de la réception de votre avis d'imposition courant de l'été 2019, vous connaîtrez le montant d'impôt que vous aurez à restituer en fin d'année : s'il est inférieur à 300 euros, vous devrez le régler en une fois en septembre et s'il dépasse 300 euros, le règlement sera étalé entre septembre et décembre 2019.