Pour soutenir les ménages qui font appel à un salarié pour effectuer certaines tâches ménagères à leur domicile (ménage, petits travaux de jardinage, garde d'enfant, soutien scolaire...), les pouvoirs ont créé une réduction d'impôt. Elle est égale à 50% des dépenses payées dans l'année, retenues dans la limite d'un plafond compris entre 12 000 € et 20 000 € selon la composition du foyer. La réduction d'impôt maximale est donc comprise entre 6 000 € et 10 000 € par an.

Crédit d'impôt pour les actifs

Depuis l'imposition des revenus de 2007, les frais d'emploi à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt (et non à une réduction d'impôt) pour les contribuables actifs et ceux inscrits au chômage pendant au moins trois mois au cours de l'année précédente.

Différence entre réduction et crédit d'impôt, le second vous est remboursé lorsqu'il excède l'impôt dû alors que l'excédent d'une réduction d'impôt est définitivement perdue. Ainsi pour un impôt de 100 € et une réduction d'impôt de 120 €, l'impôt est effacé mais les 20 € de réduction restants sont perdus. Avec un crédit d'impôt, ces 20 € restants vous sont remboursés.

Crédit d'impôt pour tous les contribuables

La généralisation du crédit d'impôt remboursable à tous les contribuables, actifs et inactifs, va permettre à de nombreux retraités et à de nombreuses personnes invalides non imposables ou très faiblement imposés de bénéficier pleinement de l'avantage fiscal pour leurs dépenses d'emploi de personnels à domicile (aide soignante, aide ménagère, etc.). Un avantage que beaucoup ont perdu ces dernières années, les baisses d'impôt dont ils ont profité depuis 2014 ayant conduit à réduire d'autant le montant de leur réduction d'impôt pour emploi à domicile.

Désormais, la part de l'avantage non absorbée par leur impôt sur le revenu leur sera remboursée. Cette mesure devrait aboutir à faire baisser de 20% en moyenne le coût d'un emploi à domicile pour 1,3 million de personnes aux ressources modestes, principalement âgées.

Elle entrera en vigueur pour les dépenses d'emploi à domicile payées à compter du 1er janvier 2017, donc au plus tôt pour le calcul de vos impôts 2018 (sur vos revenus de 2017). Elle coûtera 1 milliard d'euros par an à l'Etat.