Impôts 2018, ce qui va changer

Les particuliers qui font réaliser certains travaux de rénovation énergétique par un professionnel dans leur habitation principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il est égal à 30% du prix d'acquisition des équipements installés, retenu dans la limite d'un plafond.

Ce crédit d'impôt devait disparaître fin 2017 mais la nouvelle majorité l'a reconduit jusqu'à la fin de l'année. Le Gouvernement a également annoncé son intention de le remplacer par une prime à versement immédiat à partir de 2019.

Dernière minute : le gouvernement a annoncé au mois de septembre 2018 que la transformation du CITE en prime était décalée à 2020. En pratique, les contribuables ayant engagé des dépenses ouvrant droit au CITE en 2018 seront remboursés en septembre 2019 et ceux ayant engagé des dépenses en 2019 seront remboursés en septembre 2020. Il reste maintenant à savoir quel sera le contenu précis du CITE dans sa version 2019...

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les travaux doivent, sauf exceptions, être confiés à un professionnel estampillé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour en trouver un près de chez vous, vous pouvez consulter le site officiel renovation-info-service.gouv.fr

Exclusion des chaudières à fioul

Les dépenses d'acquisition de chaudières à fioul à haute performance énergétique sont exclues du crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, les contribuables qui payent une telle dépense en 2018 auront droit au crédit d'impôt s'ils ont accepté un devis et réglé un acompte avant 2018.

Par ailleurs, les contribuables qui font installer une chaudière à fioul à très haute performance énergétique entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (date d'acceptation d'un devis et de règlement d'un acompte) auront droit à un crédit d'impôt au taux réduit de 15 %, même si le solde de la facture est payée après cette date.

Un arrêté du 30 décembre 2017 précise les caractéristiques techniques à respecter par les chaudières à fioul à très haute performance énergétique pour être éligibles au crédit d'impôt réduit de 15 % : la chaudière doit avoir une efficacité utile pour le chauffage au moins égale à 88 % (91 % pour les chaudières d’une puissance inférieure ou égale à 70 KWh).

Exclusion des fenêtres isolantes

Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont aussi exclues du crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, les contribuables qui payent une telle dépense en 2018 auront droit au crédit d'impôt s'ils ont accepté un devis et réglé un acompte avant 2018.

Par ailleurs, les contribuables qui font remplacer de simples vitrages par des doubles-vitrages entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 (date d'acceptation d'un devis et de règlement d'un acompte) auront droit à un crédit d'impôt au taux réduit de 15 %, même si le solde de la facture est payée après cette date.

Les autres modifications applicables en 2018

Deux nouvelles dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique au taux de 30 % en 2018:

- Les frais et les droits de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération (pour leur part représentative du coût des équipements de raccordement).

- Les frais de réalisation d'un audit énergétique de l'habitation principale, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique.

Un plafond spécifique de dépenses est par ailleurs créé pour les pompes à chaleur ne produisant que de l'eau chaude. Celles installées en 2018 ouvrent droit au crédit d'impôt sur un prix plafonné à 3 000 € toutes taxes comprises.