Le crédit d'impôt pour emploi à domicile

Le crédit d'impôt est accordé que vous employiez le salarié en direct, en tant que particulier employeur, ou que vous fassiez appel à une structure qui le met à votre disposition (organisme conventionné à but non lucratif, association ou entreprise agréée de services aux personnes).

A noter : Désormais, ce crédit d'impôt peut vous être versé en temps réel, au fur et à mesure des paiements faits à votre salarié (ou à l'organisme qui met un salarié à votre disposition). Pour bénéficier du paiement immédiat du crédit d'impôt, vous devez exercer une option en ce sens sur le site du CESU (chèque emploi-service universel), ou sur la plateforme "Avance immédiate" si vous faites appel à un organisme de services à la personne.

Les conditions à respecter

Seuls les emplois à caractère familial ou domestique ouvrent droit au crédit d'impôt : femme de ménage, garde d'enfant à domicile y compris en cas de garde partagée avec une autre famille (pour les enfants de moins de 6 ans gardés en dehors du domicile, vous avez droit au crédit d'impôt pour frais de garde), baby-sitting, soutien scolaire, jardinier, chauffeur, cuisinier, garde-malade, assistante permettant le maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées.

Les services peuvent être rendus dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant du logement. Ils peuvent aussi être rendus au domicile de l'un de vos ascendants remplissant les conditions d'octroi de l'Allocation personnalisée d'autonomie (peu importe qu'il en bénéficie effectivement).

Bon à savoir : Ce crédit d'impôt fait partie des avantages fiscaux donnant lieu au versement d'un acompte de 60% le 15 janvier. Pour en bénéficier, il faut avoir déjà eu droit à ce crédit d'impôt deux ans auparavant, ce qui signifie que l'acompte versé le 15 janvier 2023 sera calculé d'après le crédit d'impôt accordé pour les dépenses supportées en 2021. Pour en savoir plus : Avez-vous droit à un acompte sur votre crédit d'impôt emploi à domicile ?

Le montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est égal à 50% de vos dépenses effectivement supportées en 2022, à savoir les salaires (cotisations incluses) payés au salarié embauché en direct ou les factures payées à l'organisme auquel vous avez fait appel. Ces sommes sont retenues par foyer fiscal dans la limite de 12 000 €.

Cette limite est majorée de 1 500 € par enfant à charge (mineur ou majeur; la moitié pour les mineurs en garde alternée) et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (ou par ascendant âgé de plus de 65 ans bénéficiaire de l'APA si vous employez un salarié à son domicile), sans toutefois pouvoir dépasser 15 000 €.

Le plafond de 12 000 € est porté à 20 000 € si vous êtes invalide ou avez à votre charge une personne invalide. Dans ce cas, aucune majoration pour personnes à charge n'est admise. Attention, ce crédit d'impôt est pris en compte pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.

L'avantage peut être majoré

Les plafonds de 12 000 € et de 15 000 € sont portés à 15 000 € et 18 000 € l'année au cours de laquelle vous employez un salarié en direct pour la première fois. Peu importe que vous ayez déjà bénéficié de cet avantage les années antérieures en faisant appel à une entreprise ou une association de services à la personne. Peu importe également que vous ayez déjà bénéficié de cet avantage les années antérieures en employant un salarié en direct, si vous avez depuis changé de foyer fiscal (du fait d'un mariage, d'un pacs ou d'un divorce par exemple).

Le cas des petits travaux

Certaines prestations ne doivent être retenues que dans la limite de plafonds spécifiques qui s'imputent sur les plafonds généraux visés ci-dessus: 500 € par an pour les prestations "homme toutes mains", c'est-à-dire les petits travaux de bricolage dispensés dans le cadre d'un abonnement mensuel souscrit auprès d'une association ou d'une entreprise agréée et limités à deux heures par intervention, 3 000 € par an pour les services d'assistance informatique et internet à domicile, 5 000 € par an pour les petits travaux de jardinage