Cette année, les contribuables qui déclareront leurs revenus de 2015 en ligne sur le site Impots.gouv recevront instantanément leur avis d'imposition. Pour les foyers non imposables, cet "avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu" pourra servir de document de référence.
Les avis d'imposition et le paiement de l'impôt
Plus de 40 % des contribuables ont déclaré leurs revenus par internet l'an passé. Pour qu'ils soient encore plus nombreux cette année, Bercy lance l'avis d'imposition immédiat. En clair, ceux d'entre vous qui déclareront leurs revenus perçus en 2015 en ligne, en avril, mai ou juin prochain, depuis leur espace Particulier sur le site www.impots.gouv.fr, recevront instantanément leur avis d'imposition. Plus précisément, un "avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu" (Asdir), selon la porte-parole du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.
Le document sera disponible sitôt la déclaration en ligne validée. Il indiquera notamment si le foyer fiscal est imposable ou non, et le montant de l'impôt dû. Titre officiel, il permettra de justifier de sa situation fiscale sans attendre la mise en ligne ou l'envoi par courrier des avis d'imposition, en juillet, août ou septembre selon le cas (imposable ou non, mensualisé ou pas).
Les ménages non imposables éligibles à certaines aides soumises à conditions de ressources pourront ainsi justifier leur niveau de ressources dès le mois d'avril, grâce à leur Asdir.
Pour les ménages imposables, en revanche, cette anticipation ne leur offrira aucun avantage particulier, une estimation de l'impôt à payer étant déjà communiquée aux internautes à la fin de leur déclaration par internet. Ils peuvent donc déjà moduler leurs acomptes d'impôt (tiers ou mensualités) sans attendre la fin de l'année.
Source d'importantes économies pour l'Etat, la déclaration de revenus par internet va devenir progressivement obligatoire pour l'ensemble des contribuables. Dès cette année, les foyers qui déclarent plus de 40 000 € devront y passer. En 2017, l'obligation sera étendue à ceux déclarant plus de 28 000 €, en 2018 à ceux déclarant plus de 15 000 €, et en 2019 à l'ensemble des contribuables.
Seuls ceux dont le domicile n'est pas connecté à Internet, et ceux qui le sont mais qui ne sont pas en mesure de télédéclarer leurs revenus pourront continuer d'utiliser la déclaration "papier". Les autres, en revanche, seront sanctionnables d'une amende de 15 € par manquement, en cas de récidive (la deuxième année de refus de déclarer en ligne !).
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Le barème progressif de l'impôt sur le revenu n'est pas modifié en 2016 par rapport à celui de 2015...
Les limites de revenus de ses différentes tranches sont simplement revalorisées de 0,1% pour tenir compte de l'inflation. Le nombre de tranches et les taux d'imposition applicables restent inchangés.
C'est sur le mécanisme de la décote accordée aux contribuables faiblement imposés que les pouvoirs publics ont choisi d'agir pour permettre à 8 millions de ménages de profiter d'une baisse d'impôt en 2016.