Les 6 millions de ménages qui vont bénéficier d'une baisse d'impôt cette année peuvent l'anticiper en réduisant dès maintenant leurs tiers provisionnels ou leurs mensualités. Ils retrouveront ainsi un peu de souplesse dans leur budget. Explications et marche à suivre.
Impôt 2016, ce qui vous attend
Si vous avez payé au moins 347 € d’impôts en 2014 (sur vos revenus de 2013), vous êtes soumis au système des tiers provisionnels cette année, à moins que vous ayez opté pour la mensualisation. Vous allez donc payer vos impôts 2015 de manière échelonnée sur l’année. Une partie va être payée par anticipation, avant réception de votre avis d’imposition, et vous réglerez le solde d'impôt éventuel en fin d’année.
Ces acomptes d'impôt sont calculés en fonction des impôts que vous avez payés en 2014. Si vous faites partie des 6 millions de foyers qui vont profiter de la baisse d'impôt en 2015, vous pouvez réduire leur montant sans attendre. Vous éviterez ainsi de verser trop au fisc par rapport à ce que vous devez réellement, et gagnerez un peu de pouvoir d'achat en plus...
Le système des tiers provisionnels consiste à vous réclamer vos impôts en 3 fois. C'est le mode normal de paiement de l'impôt sur le revenu. Les 15 février et 15 mai prochains, vous verserez un tiers du montant de l’impôt que vous avez payé en 2014. Le 15 septembre, vous verserez le solde de vos impôts 2015.
Si vous estimez ne pas être imposable cette année, vous pouvez vous rendre à votre centre des finances publiques et demander à être dispensé du paiement des tiers provisionnels. La demande peut aussi être faite en ligne sur le site officiel des impôts, depuis votre espace Particulier. Vous pourrez aussi vous dispenser du versement du deuxième acompte si le montant du premier est au moins égal aux deux tiers des impôts dont vous serez redevable cette année. Si vous estimez que vos impôts vont baisser par rapport à vos impôts 2014, vous pouvez aussi réduire dès maintenant vos acomptes de février et mai au tiers de leur montant estimé. Mais attention, en cas d'erreur de plus de 10 % dans votre estimation, vous subirez une majoration de 10%.
La mensualisation permet de mieux répartir votre charge fiscale, de lisser vos impôts sur toute l’année. Vous les payez de manière échelonnée, par dixièmes, et en partie avant la mise en recouvrement de l'impôt. Lorsque vous recevez votre avis d'imposition, vous avez déjà versé 8 mensualités, de janvier à août (le 15 de chaque mois). Le solde est à régler sur la fin de l'année. Si vos impôts sont égaux à ceux de l'année précédente, les prélèvements s'interrompent après celui d'octobre. S'ils ont diminué, ils s'arrêtent dès que votre imposition est atteinte (vous êtes remboursé des mensualités versées en trop, au plus tard à la fin du mois qui suit). S'ils ont augmenté, vous continuez de payer des mensualités en novembre, voire en décembre.
Vous pouvez également réduire vos prélèvements mensuels pour tenir compte de la diminution d’impôt à payer d’une année sur l’autre. Là encore, il vous suffit de vous rendre à votre centre des impôts ou de vous connecter au site des impôts. Mais attention, si vos impôts sont supérieurs de plus de 20% au montant estimé, une majoration de 10% sera appliquée.
Vous pouvez opter pour la mensualisation sur impots.gouv.fr ou en renvoyant au fisc le coupon joint à votre avis d'imposition.
Selon la période de votre option, la mensualisation commencera à une date plus ou moins éloignée : le mois suivant si votre demande est déposée avant le 30 juin, mi-janvier de l’année suivante si elle lui parvient entre le 1er juillet et le 15 décembre, et mi-février de l’année suivante si elle lui parvient entre le 16 et le 31 décembre.
Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité. Evidemment, les tiers provisionnels cesseront de vous être réclamés.
La renonciation à cette option peut intervenir de la même manière, et prend effet dans les mêmes délais. Vous êtes alors de nouveau soumis au système des tiers provisionnels.