Le calendrier de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu a été publié cette année dès le début de la campagne déclarative, en mars dernier. Comme chaque année, les contribuables mensualisés recevront le leur après les autres. Les ménages modestes y verront apparaître la réduction d'impôt exceptionnelle décidée par le gouvernement.
Disponible en ligne dès le 11 août
Si vous avez opté pour l’avis d’impôt uniquement en ligne, vous serez informé par email de sa mise à disposition dans votre espace Particulier du site impots.gouv.fr. Si vous avez choisi de recevoir un avis papier, votre avis sera d'abord disponible dans votre espace Particulier et il vous sera ensuite adressé par voie postale, aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous.
| Date de mise en ligne dans votre espace Particulier | Date de réception par voie postale de votre avis papier(1) |
Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution | Dès le 11 août | Au plus tard le 5 septembre |
Vous êtes imposable et non mensualisé | Dès le 11 août | Au plus tard le 25 août |
Vous êtes imposable et mensualisé | Dès le 25 août | Au plus tard le 9 septembre |
(1) si vous n’avez pas opté pour l’avis en ligne
Impôt , CSG, réduction exceptionnelle...
Votre avis d'imposition vous permet de connaître le montant exact d'impôt qui vous est réclamé par le fisc sur les revenus imposables que vous avez perçus l'année précédente. Autrement dit, l'avis d'imposition 2014 vous indique l'impôt à payer cette année sur vos revenus de 2013. Il vous permet surtout de savoir ce qu'il vous reste à payer, compte tenu des avances déjà versées dans l'année, dans le cadre de la mensualisation ou des tiers provisionnels.
Depuis 2013, un avis unique vous est envoyé, regroupant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dus sur les revenus de votre patrimoine, le cas échéant. Il indique le total (impôt + prélèvements) à payer, les différents modes de paiement de l'impôt sur le revenu étant désormais applicables aux prélèvements sociaux (mensualisation, 2 acomptes et solde).
Cette année, 3,7 millions d'avis comporteront aussi une ligne particulière intitulée "réduction d'impôt exceptionnelle". Votée fin juillet dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, cette baisse d'impôt (350 € pour les célibataires, 700 € pour les couples, montants dégressifs au-delà d'un certain seuil de revenus) va en effet profiter à près de 4 millions de foyers modestes, dont la moitié va ainsi échapper à l'impôt.
Etes-vous concerné par la baisse d'impôt exceptionnelle ?
Notre simulateur d'impôt sur le revenu intègre la réduction exceptionnelle applicable cette année. Je vérifie si j'ai droit à la baisse d'impôt 2014 >>
Les autres foyers, en revanche, risquent une nouvelle fois de constater une hausse de leurs impôts cette année par rapport à l'année dernière, même si leurs revenus n'ont pas progressé. Vous serez de ceux là si vous bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise, si vous touchez une majoration de retraite pour charges de famille, si vous avez fait des heures supplémentaires en 2013, si vous avez des enfants à charge et percevez des revenus confortables ou si êtes épargnant imposable dans les tranches hautes du barème de l'impôt !
Corrigez, contestez, négociez
Si vous avez déclaré en ligne, et si après avoir contrôlé votre avis d’impôt, vous constatez un oubli ou une erreur dans votre déclaration, vous bénéficiez d’un service de correction des déclarations en ligne qui vous permet, de début août à fin novembre, de rectifier certaines informations. Vous recevrez par courrier, une fois votre demande traitée, un avis d’impôt correctif dans un délai d’environ 3 semaines.
Si vous avez utilisé les imprimés papier, vous pouvez aussi corriger votre déclaration, tant que l'impôt n'est pas mis en recouvrement, en déposant une déclaration rectificative. En revanche, après avoir reçu votre avis d'imposition, vous devrez déposer une réclamation en bonne et due forme auprès de votre centre des finances publiques. C'est également la procédure à suivre si vous entendez contester l'impôt qui vous est réclamé (parce que vous estimez que le fisc qui s'est trompé).
Enfin, si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pourrez demander des délais de paiement, voire un dégrèvement d'impôts, dans le cadre d'un recours gracieux.