Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre en 2016 le mouvement de baisse d'impôt initiée en 2014 et amplifiée en 2015 en faveur des foyers aux revenus modestes. Pour y parvenir, le système de la décoteaccordée aux ménages faiblement imposés va être une nouvelle fois aménagé.

D'une part, le montant d'impôt brut à ne pas dépasser pour en bénéficier va être relevé de plus de 35 %, passant de 1 135 € à 1 553 € pour les célibataires, et de 1 870 € à 2 560 € pour les couples. L'impôt brut est votre impôt calculé par le fisc avant prise en compte de vos réductions et crédits d'impôt.

D'autre part, la décote accordée, égale à la différence entre 1 165 € (célibataires) ou 1 920 € (couples) et les trois quarts de votre impôt brut, sera plus généreuse qu'en 2015 d'environ 30 à 35 %.

Résultat, le seuil d'entrée "effectif" dans le barème de l'impôt va être relevé dans des proportions bien supérieures à l'indexation appliquée aux limites de ses différentes tranches, égale à l'inflation (+ 0,1 %). Et près de 1 million de foyers devraient sortir de l'impôt, ou éviter d'y entrer.

... vos revenus ne dépassent pas un plafond

Compte tenu de cette réforme de la décote, de la revalorisation du barème de l'impôt et du seuil de mise en recouvrement de l'impôt (le fisc ne vous réclame rien si votre impôt ne dépasse pas 60 €), vous n'aurez rien à payer en 2016 si vos revenus imposables de 2015 ne dépassent pas les limites indiquées dans le tableau ci-dessous.

Des limites variables selon votre situation de famille et votre quotient familial, en forte hausse par rapport à celles applicables pour le calcul des impôts 2015 (sur les revenus de 2014).

Nombre de partsPersonne seule
Revenus 2015 / Revenus 2014
Couple soumis à imposition commune
Revenus 2015 / Revenus 2014
114 703 € / 13 958 € 
1,519 553 € / 18 803 € 
224 403 € / 23 648 €27 482 € / 26 277 €
2,529 253 € / 28 493 €32 332 € / 31 122 € 
334 103 € / 33 338 €37 182 € / 35 967 €
3,538 953 € / 38 183 €42 032 € / 40 812 €
443 803 € / 43 028 €46 882€ / 45 657 € 
4,548 653 € / 47 873 €51 732 € / 50 502 € 
553 503 € / 52 718 €56 582 € / 55 347 €

Vous vivez en couple

Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune profiteront une nouvelle fois d'une décote majorée en 2016 par rapport aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs.

Pour un même montant d'impôt brut, ils auront en effet droit à une remise plus importante et ils auront finalement moins à payer que les foyers monoparentaux.

Exemple : célibataire, votre impôt brut de 2016 se montera à 1 200 €. Vous aurez droit à une décote de 265 € (1 165 € - 900 €) et vous aurez 935 € d'impôt à payer (1 200 € - 265 €). Dans la même situation, un couple profitera d'une décote de 1 020 € (1 920 € - 900 €) et n'aura que 180 € d'impôt à payer. Vous supporterez donc un impôt plus de 5 fois supérieur à celui dû par un couple ayant un impôt brut équivalent au vôtre ! 

Pour un même nombre de parts de quotient familial, un couple restera donc non imposable avec un revenu supérieur à celui d'un foyer monoparental.

Exemple : un parent isolé avec un enfant à charge (2 parts) sera non imposable en 2016 si ses revenus imposables de 2015 ne dépassent pas 24 404 €. Un couple sans enfant (2 parts également) sera non imposable avec un revenu imposable de 27 483 €. Soit un revenu supérieur de plus de 12 % !

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