Les dates de la campagne 2016 d'impôt sur le revenu (envoi des déclarations papier, ouverture du service de déclaration en ligne, dates limites de dépôt des déclarations) seront connues en mars prochain. Vous les retrouverez dans notre site dès qu'elles seront publiées.

Janvier

31 janvier Limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte (tiers provisionnels) d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaudra également pour le 2ème acompte (17 mai) et le solde (le 15 septembre) d'impôt sur le revenu

Février

15 février Limite de paiement du 1er acompte (tiers) d'impôt sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel)

15 février Limite pour adhérer à la mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu avec dispense du 1er acompte (tiers). Le premier prélèvement interviendra à compter du 15 du mois suivant votre adhésion (15 février ou 15 mars). Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité

20 février Limite de paiement du 1er acompte (tiers) d'impôt sur le revenu en ligne, par internet ou smartphone. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 février

Avril

30 avril Limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte (tiers provisionnels) d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion vaudra également pour le solde (le 15 septembre) d'impôt sur le revenu

Mai

17 mai Limite de paiement du 2ème acompte (tiers) d'impôt sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé

17 mai Limite pour adhérer à la mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu avec dispense du 2ème acompte (tiers). Le premier prélèvement interviendra à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité qui tiendra compte de l'acompte payé en février

22 mai Limite de paiement du 2ème acompte (tiers) d'impôt sur le revenu en ligne, par internet ou smartphone. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 27 mai

Juin

30 juin Limite pour adhérer à la mensualisation pour 2016. Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant. Si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017

Août

31 août Limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire, pour votre impôt sur le revenu 2017 (revenus de 2016)

Septembre

15 septembre Limite de paiement du solde d'impôt sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. Attention,la date limite de paiement peut être fixée au 15 novembre. Dans ce cas, vous recevrez votre avis au cours du mois d'octobre

20 septembre Limite de paiement du solde d'impôt sur le revenu en ligne, par internet ou smartphone. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 26 septembre

30 septembre Limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance de la taxe foncière. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 octobre. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire, pour votre taxe foncière 2017

Octobre

17 octobre Limite de paiement de la taxe foncière si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé

22 octobre Limite de paiement de la taxe foncière si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 27 octobre

31 octobre Limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance de la taxe d’habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV).  Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 novembre

Novembre

15 novembre Limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l'audiovisuel public si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires

20 novembre Limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l'audiovisuel public si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre

30 novembre Limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance de la taxe d’habitation et de la contribution à l'audiovisuel public payables au 15 décembre. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 décembre

Décembre

15 décembre Limite de paiement des taxes d'habitation sur les logements vacants si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé

20 décembre Limite de paiement des taxes d'habitation sur les logements vacants si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 27 décembre