Le mécénat d'entreprise est un soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe ou indirecte, à une œuvre ou une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Autrement dit, il s'agit d'un don accordé à un organisme d'intérêt général (voir ci-contre >>) pour la conduite de ses activités. L'entreprise qui le consent peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.

Êtes-vous concerné ?

Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité (industrielle, commerciale, artisanale, non commerciale ou agricole), peut bénéficier de ce dispositif. Peu importe qu'elle soit soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Peu importe également sa forme : entreprise individuelle ou personne morale.

Seule contrainte, elle doit relever d'un régime réel pour l'imposition de ses bénéfices. Le mécénat d'entreprise ne vous concerne donc pas si vous êtes exploitant individuel et relevez du régime des micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC). Dans ce cas, en effet, vos dépenses de mécénat sont comprises dans l'abattement forfaitaire appliqué sur vos recettes ; elles sont donc déjà prises en compte pour le calcul de votre bénéfice imposable.

Le cumul de réductions d'impôt

Un exploitant individuel peut cumuler la réduction d'impôt pour dons aux œuvres pour ceux consentis à titre privé à un un organisme d'intérêt général, et de la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise pour les dons consentis dans le cadre de son entreprise. Mais un même don ne peut ouvrir droit qu'à un avantage, pas aux deux !

Le mécénat, c'est quoi ?

Le soutien apporté par l'entreprise peut prendre la forme d'un don en numéraire ou en nature. Il peut également s'agir de la mise à disposition de personnels au profit d'une association, ou encore d'un abandon de recettes.

Le don doit être évalué à son prix de revient pour l'entreprise donatrice, lequel correspond : au montant versé, à la rémunération des personnels prêtés, au prix de revient de la prestation offerte, etc. Pour les dons en nature, l'entreprise est seule responsable de leur valorisation. Elle doit remettre à l'association un document d'évaluation (en euros) du don fourni (fiche de travail, devis, etc.), afin que celle-ci établisse le reçu fiscal de don nécessaire pour faire jouer la réduction d'impôt.

Bien entendu, le don ne doit pas être comptabilisé en charges par l'entreprise, pour la détermination de son résultat imposable (sinon, il y aurait double avantage fiscal : déduction du résultat et réduction d'impôt).

Par ailleurs, il ne doit donner lieu à aucune contrepartie équivalente directe ou indirecte pour l'entreprise. Cette règle est considérée comme respectée lorsque le don entraîne uniquement la remise de biens ou le bénéfice de prestations de service de faible valeur.

Mécénat ou parrainage ?

Le fait pour l'entreprise d'associer son nom aux opérations réalisées par l'organisme bénéficiaire (panneautage d'un stade ou d'une salle de spectacles, nom du mécène sur les maillots d'une équipe, sur des affiches, etc.) n'est pas considérée comme une contrepartie susceptible de remettre en cause la réduction d'impôt pour mécénat. Mais attention, si la démarche est assimilable à une prestation publicitaire réalisée par l'organisme bénéficiaire du don, il ne s'agit plus de mécénat d'entreprise, mais d'un parrainage non éligible à la réduction d'impôt (voir ci-contre >>).

Quelles économies d'impôt ?

La réduction d'impôt pour mécénat est égale à 60 % des versements effectués par l'entreprise au profit d'œuvres ou d'organismes d’intérêt général, retenus dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires à retenir est celui réalisé l'année du don, pour son montant hors taxe. Sachez toutefois que la limite de 5 ‰ est commune à la réduction d'impôt pour mécénat et à la déduction admise en cas d'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants.

En cas de dépassement de la limite de 5 ‰, les dons excédentaires peuvent être reportés sur les cinq années suivantes (après les versements intervenus ces années-là, le cas échéant), et ouvrir droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions et limites.

De même, si le montant de la réduction d'impôt dépasse l'impôt dû, le reliquat est imputable sur celui à payer au titre des cinq années suivantes.

Retenez, enfin, si vous êtes exploitant individuel, que la réduction d'impôt pour mécénat n'est pas soumise au mécanisme de plafonnement global des niches fiscales (actuellement fixé à 10 000 € par foyer fiscal et par an).