Bénévoles d'associations : déduisez vos frais de vos impôts

La réduction d'impôt pour don

L'acompte de réduction d'impôt pour don

La réduction d'impôt pour mécénat

Les bénévoles associatifs sont des personnes qui décident volontairement d'agir pour le compte d'une association, pour lui permettre de réaliser les activités pour lesquelles elle a été constituée. Les bénévoles supportent souvent des dépenses dans le cadre de ces activités. Par exemple, dans une association sportive, les parents sont parfois mis à contribution pour transporter les joueurs sur les lieux de leur activité.

En général, ces frais ne sont pas remboursés par l'association. Dans ce cas, ils ouvrent droit aux bénévoles qui les ont supportés à la même réduction d'impôt que celle accordée pour les dons aux œuvres. A condition, cependant, de respecter certaines conditions imposées par le fisc.

Vous agissez gratuitement pour l'association

Première condition, vous devez participer à l'animation et au fonctionnement de l'association de manière désintéressée, sans contrepartie ni rémunération. Vos interventions pour son compte doivent être fournies à titre gratuit. L'association peut uniquement vous dédommager des frais que vous supportez dans le cadre des actions bénévoles menées pour son compte.

Deuxième condition, l'association pour laquelle vous engagez des dépenses doit être d'intérêt général et à but non lucratif, elle doit avoir un objet social et une gestion désintéressée, et elle ne doit pas fonctionner au profit d'un nombre restreints de bénéficiaires. Il peut s'agir d'un organisme à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.

Vos frais sont engagés pour l'association

Seules les dépenses engagées pour la réalisation des activités de l'association, et qui ne vous sont pas remboursées, sont susceptibles de réduire vos impôts. Il peut s'agir de frais de déplacements, d'achats de biens ou de services, etc. En revanche, vous ne pouvez pas tenir compte des frais engagés pour vos besoins personnels ou professionnels, en tant que membre ou salarié de l'association, par exemple.

Ainsi, dans une association sportive, vous pouvez tenir compte de vos frais payés en tant qu’entraîneur, éducateur, arbitre, accompagnateur ou dirigeant bénévole. En revanche, vous ne pouvez pas tenir compte de ceux payés pour la pratique de votre sport (équipements, matériels), en tant que joueur, même s'ils ne vous sont pas remboursés. Vous ne pouvez pas davantage tenir compte des frais supportés dans le cadre de fonctions salariées exercées pour le compte de l'association (il s'agit de frais professionnels).

Bon à savoir : Le transport des joueurs de l'association sur le lieu de leur rencontre sportive est considéré comme réalisé pour les besoins de celle-ci. Le transport de votre enfant seul est considéré comme réalisé pour ses besoins personnels. Les frais de déplacement correspondants ouvrent droit à réduction d'impôt dans le premier cas, si vous renoncez à leur remboursement, pas dans le second cas !

Vos avez conservé des justificatifs

Vous devez remettre à l'association les justificatifs de ces dépenses, afin qu'elle les conserve : billets de train, factures d'achats, tickets de caisse, notes d'essence, détails des kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel, etc. Attention, chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement. Une simple liste des frais engagés en tant que bénévole est insuffisante, même accompagnée d'un reçu fiscal de don émis par l'association (voir ci-contre >>).

A noter : En cas d'utilisation de votre véhicule personnel, vous pouvez valoriser les frais correspondants à partir du barème kilométrique spécifique publié chaque année par le fisc. Il comporte deux tarifs, un pour les voitures (0,319 €/km), l'autre pour les deux roues (0,124 €/km). Ces tarifs sont réévalués chaque année et indiqués dans la notice explicative jointe à la déclaration de revenus. Les chiffres mentionnés ci-dessus sont ceux en vigueur pour les frais supportés en 2019. Une solution pratique si vous ne pouvez pas justifier le montant effectif des dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule dans l'exercice de votre activité bénévole. Mais attention, elle ne vous dispense pas de prouver auprès de l'association la réalité et le nombre de kilomètres parcourus dans ce cadre. 

Vous renoncez à vous faire rembourser

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez renoncer au remboursement des frais engagés pour l'association. Cette renonciation doit être expresse (elle ne se déduit pas de l'absence de remboursement). Elle peut résulter d'une mention manuscrite portée directement sur les pièces justificatives de vos frais remises à l'association. Elle peut aussi prendre la forme d'une lettre de renonciation établie sur papier libre, à joindre à vos justificatifs.

Pour obtenir votre réduction d'impôt, utilisez gratuitement notre Lettre de renonciation au remboursement de vos frais à remettre à l'association.