La réduction d'impôt pour dons aux œuvres

Les dons consentis en argent ou en nature, sans contrepartie, à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif et à certaines associations reconnues d’utilité publique vous ouvrent droit à une réduction d’impôt.

La réduction d'impôt des bénévoles d'association

Les frais engagés par les bénévoles d'association peuvent être déduits de leurs impôts, en tant que dons, lorsqu'ils ne leur sont pas remboursés. Plusieurs conditions sont nécessaires pour bénéficier de cette faveur.

La lettre de renonciation des bénévoles d'association

Pour obtenir une réduction d'impôt, les bénévoles doivent remettre à l'association une lettre identifiant précisément les frais auxquels ils renoncent. Un barème permet d'évaluer leurs frais de déplacement en véhicule. Notre outil permet de générer cette lettre en quelques clics.

Le reçu fiscal de don Cerfa n° 11580*03

L'association doit remettre à ses donataires et à ses bénévoles un reçu fiscal de don pour leur permettre de bénéficier de la réduction d'impôt pour dons aux oeuvre. Certaines mentions impératives doivent y figurer. Le reçu doit être présenté au fisc en cas de contrôle.

Le mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent soutenir une association ou un organisme d'intérêt général peuvent déduire une fraction des dons qu'elles leur consentent de leurs impôts. Mais attention, le fisc définit strictement les opérations relevant du mécénat d'entreprise.