La réduction d'impôt pour dons aux oeuvres

Les dons consentis aux associations d'aide aux personnes en difficulté ou aux associations d'aide aux victimes de violences conjugales ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % de leur montant, retenu dans la limite d'un plafond fixé d'ordinaire à un peu plus de 500 €. Mais en 2020, le Gouvernement a décidé de porter ce plafond à 1 000 € pour encourager les Français à soutenir le secteur associatif, en difficulté du fait de la crise sanitaire. Ce plafond majoré de 1 000 € a été reconduit pour les dons faits en 2021, il l'est à nouveau pour les don faits en 2022, et il le sera encore pour les dons que vous ferez en 2023.

Par ailleurs, les dons consentis aux associations cultuelles ou de bienfaisance ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant, retenu dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Mais en 2021, le taux de cette réduction a été porté à 75 % pour les dons faits entre le 2 juin et le 31 décembre, dans la limite de 554 € de versements. Ce taux majoré est également reconduit pour les dons aux cultes faits en 2022, dans la limite de 562 € de versements. Au-delà de ce montant, c'est le taux de 66 % qui restera applicable..

Bon à savoir : Les bénévoles qui supportent des frais dans l'exercice de leur activité associative peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour don, s'ils renoncent expressément au remboursement de ces frais. S'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'association, ils pourront utiliser le barème kilométrique proposé aux salariés pour évaluer leurs frais de véhicule de 2022 ouvrant droit à réduction d'impôt. Cela leur permettra de mieux valoriser les frais dont ils ne demandent pas le remboursement, donc de bénéficier d'une réduction d'impôt plus importante.

La réduction d'impôt pour investissement dans une PME

Les souscriptions en numéraire au capital d'une PME ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 18 % des versements effectués dans l'année, retenu dans la limite de 50 000 € (le double pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune). Mais là encore, en 2020, le Gouvernement a décidé de relever le taux de cette réduction de 18 % à 25 %, pour les versements faits entre le 10 août et le 31 décembre. Rebelotte en 2021, le taux majoré de 25 % s'est appliqué pour les versements faits entre le 9 mai et le 31 décembre. Et pour vos versements faits en 2022, le taux de 25 % est maintenu pour les versements faits entre le 18 mars et le 31 décembre. Les versements faits jusqu'au 17 mars 2022, eux, ouvriront droit à la réduction d'impôt "normale" de 18 %.

Bon à savoir : Le taux de la réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds d'investissement, type fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou fonds d'investissement de proximité (FIP), est également porté à 25 % pour les versements effectués entre le 18 mars et le 31 décembre 2022.