Le crédit d'impôt pour souscription d'un premier abonnement à la presse va être supprimé par anticipation le 31 décembre 2022. Il est en outre réservé aux contribuables aux revenus modestes depuis le 13 juin 2022.
Le crédit d'impôt pour souscription d'un premier abonnement à la presse va être supprimé par anticipation le 31 décembre 2022. Il est en outre réservé aux contribuables aux revenus modestes depuis le 13 juin 2022.
Pour soutenir le secteur de la presse durement impacté par les conséquences économiques de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont institué un nouveau crédit d'impôt en juillet 2020, en faveur des contribuables qui souscrivent un abonnement à un journal papier ou en ligne. Applicable depuis le 9 mai 2021, il devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023.
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit toutefois de le supprimer pour les abonnements souscrits à compter du 1er janvier 2023, soit avec un an d'avance. Une suppression anticipée justifiée par le peu de succès qu'a connu ce dispositif, en raison notamment de la faiblesse de son montant et de son caractère très restrictif (peu de journaux sont éligibles).
Au départ, ce crédit d'impôt était ouvert à tous les contribuables, sans conditions de revenus. Pour les abonnements souscrits depuis le 13 juin 2022, en revanche, ce n'est plus le cas. Seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2020 n'excède pas 24 000 € pour une part de quotient familial, majorés de 25 % (soit 6 000 €) par demi-part supplémentaire y ont encore droit. Soit un RFR maximal de 48 000 € pour un couple marié avec deux enfants à charge (3 parts de quotient familial).
Si votre RFR de 2020 dépasse le plafond correspondant à votre situation de famille, vous ne pourrez donc en bénéficier en 2023 que si vous avez souscrit un premier abonnement à la presse entre le 1er janvier et le 12 juin 2022. Pour un abonnement souscrit entre le 13 juin et le 31 décembre 2022, en revanche, vous n'aurez droit à aucun bonus fiscal.
Bon à savoir. Vous devrez inscrire les frais d'abonnement payés en 2022 ouvrant droit au crédit d'impôt dans une déclaration n° 2042-RICI (case 7PA), à joindre à votre déclaration de revenus n° 2042. Le crédit d'impôt sera déduit par le fisc des impôts dus par votre foyer sur vos revenus de 2022, et l'excédent éventuel vous sera restitué en juillet/août 2023.
Pour bénéficier du dispositif, vous devez souscrire un premier abonnement d'une durée minimale de douze mois à un journal, une publication ou un service de presse en ligne d'information politique et générale. Le support doit traiter de façon permanente l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale. Tel est notamment le cas des quotidiens nationaux ou régionaux comme Libération, Le Figaro, Le Monde, Ouest France ou La dépêche du Midi, des hebdomadaires comme Le Point ou l'Express, et des sites d'information comme Mediapart. Vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt si la revue à laquelle vous vous abonnez n’aborde que marginalement l’actualité politique et générale.
Le crédit d'impôt est égal à 30% du prix de l'abonnement. Soit pas grand chose ! En outre, il n'est susceptible de jouer qu'une seule fois par foyer fiscal jusqu'au 31 décembre 2022. Si plusieurs membres de votre foyer souscrivent des abonnements distincts, vous n'avez droit qu'à un crédit d'impôt. De même, si vous en avez bénéficié pour un abonnement souscrit en 2021, vous n'y avez plus droit en cas de réabonnement en 2022.
Attention. Le crédit d'impôt obtenu peut être remis en cause si le fisc constate, après coup, que l'abonnement souscrit n'est pas éligible à la mesure (parce que le journal choisi n'est pas un journal d'information politique et générale). Il en va de même si vous mettez fin à l'abonnement avant la durée minimale imposée de douze mois.
Vous avez droit à une réduction d'impôt si vous investissez dans le capital d'une société éditant des publications ou des services de presse en ligne d'information politique et générale d'ici le 31 décembre 2024. Son taux est fixé à 30%, mais il est majoré à 50% si la société bénéficiaire de votre souscription a le statut d'entreprise solidaire de presse d'information. Le plafond d'investissement ouvrant droit à l'avantage fiscal est doublé depuis 2021 : 10 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés, 20 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Soit un avantage maximal de 3 000 € ou 5 000 € pour les premiers et de 6 000 € ou 10 000 € pour les seconds. Vous devez conserver les titres acquis pendant au moins 5 ans, faute de quoi le fisc pourra remettre en cause la réduction obtenue.