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Le crédit d'impôt pour abonnement à la presse

Crédit d'impôt pour abonnement à la presse

Les contribuables qui souscrivent un premier abonnement à la presse peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt. La mesure est applicable depuis le 9 mai 2021.

Pour soutenir le secteur de la presse durement impacté par les conséquences économiques de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont institué un nouveau crédit d'impôt en juillet 2020, en faveur des contribuables qui souscrivent un abonnement à un journal papier ou en ligne. Mais faute de décret d'application, la mesure n'était jusqu'à présent pas applicable. Depuis le 9 mai 2021, elle l'est, le décret attendu ayant enfin été publié au Journal officiel.

Les conditions d'application du crédit d'impôt

Tous les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier de ce nouveau bonus fiscal, quel que soit le montant de leurs revenus imposables. Pour cela, vous devez souscrire, entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2022, un premier abonnement d'une durée minimale de douze mois à un journal, à une publication de périodicité au maximum trimestrielle ou à un service de presse en ligne. Vous n'avez pas droit au crédit d'impôt si vous souscrivez un abonnement d'une durée inférieure à douze mois, ou si vous réabonnez à un journal au terme de votre abonnement en cours.

Le journal, la publication ou le service de presse en ligne doit présenter le caractère de support d'information politique et générale. Autrement dit, vous devez vous abonner à un quotidien, un hebdomadaire, un mensuel ou un trimestriel qui traite de façon permanente de l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, en vue d'apporter des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens. Tel est notamment le cas des quotidiens nationaux ou régionaux comme Libération, Le Figaro, Le Monde, Ouest France ou La dépêche du Midi, des hebdomadaires comme Le Point ou l'Express, et des sites d'information comme Mediapart.

Le support choisi doit en outre consacrer la majorité de sa surface rédactionnelle à cet objet, et présenter un intérêt dépassant les préoccupations d’une catégorie de lecteurs. Vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt si la revue à laquelle vous vous abonnez n’aborde que marginalement l’actualité politique et générale.

Attention : L'abonnement à un service en ligne n'est pas éligible au crédit d'impôt s'il est inclus dans un service assurant la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publications périodiques ne présentant pas tous le caractère de presse d'information politique ou générale.

Le montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est égal à 30 % du prix de votre abonnement. Mais il n'est susceptible de jouer qu'une seule fois par foyer fiscal jusqu'au 31 décembre 2022. Si plusieurs membres de votre foyer souscrivent des abonnements distincts, ou si vous-même souscrivez deux abonnements différents en 2021 et en 2022, vous n'aurez droit qu'à un seul crédit d'impôt. Dans ce cas, vous avez intérêt de choisir l'abonnement le plus onéreux pour maximiser votre avantage fiscal.

Le bonus obtenu sera déduit de l'impôt dû sur vos revenus perçus l'année de l'abonnement, et l'excédent éventuel vous sera remboursé. Ainsi, si vous souscrivez un abonnement en 2021 pour un prix de 100 euros, les 30 euros de crédit d'impôt seront déduits par le fisc de l'impôt dû sur vos revenus de 2021, et l'excédent éventuel vous sera remboursé durant l'été 2022.

Le journal, la publication ou le site auquel vous vous abonnez doit vous remettre un reçu répondant à un modèle fixé par l'administration, mentionnant le montant payé, la date du paiement, votre identité et celle de l'organisme de presse, et attestant que les conditions du crédit d'impôt sont remplies. Vous devez conserver ce reçu afin de pouvoir le présenter au fisc s'il vous le demande dans le cadre d'un contrôle fiscal.

Évidemment, votre crédit d'impôt pourra être remis en cause si le fisc constate, après coup, que l'abonnement que vous avez souscrit n'est pas éligible à la mesure (parce que le journal choisi n'est pas un journal d'information politique et générale). Il en ira de même si vous mettez fin à l'abonnement avant la durée minimale imposée de douze mois.

Bon à savoir : Ce crédit d'impôt est pris en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales, mécanisme qui consiste à limiter le montant global des avantages fiscaux à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.