Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par le fisc à partir de votre déclaration de revenus. Il est essentiel d'en connaître le montant car il conditionne vos droits à certains avantages fiscaux et à certaines aides sociales. Décryptage.
Impôts 2023, ce qui change pour les particuliers
Pour apprécier les capacités financières réelles de votre foyer fiscal, le fisc calcule chaque année votre revenu fiscal de référence (RFR) à partir des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus. Ce revenu reconstitué lui permet de se faire une idée précise des ressources dont vous disposez pour vivre, et ainsi de déterminer les avantages fiscaux et les aides sociales auxquels vous pouvez prétendre.
Le montant du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inscrit en haut de la première page de l'avis d’imposition que vous recevez chaque été. Il est également inscrit sur l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) que vous pouvez télécharger à la fin de votre déclaration de revenus faite par internet.
Le revenu fiscal de référence est dans la plupart des cas égal au revenu net imposable de votre foyer fiscal soumis au barème progressif de l’impôt. Le cas échéant, le fisc y ajoute vos revenus soumis à une imposition forfaitaire (retraits d'une assurance vie, retraite perçue en capital, bénéfices soumis au versement libératoire des micro-entrepreneurs, etc.).
Il tient également compte de certains revenus exonérés d’impôt perçue dans l'année par les membres de votre foyer : rémunérations des salariés détachés à l’étranger, rémunérations des heures supplémentaires défiscalisées, revenus distribués par les fonds communs de placement à risques, bénéfices des jeunes entreprises innovantes, etc.
Le fisc réintègre par ailleurs certaines charges et certains abattements déduits de vos revenus pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Par exemple, si vous épargnez pour votre retraite dans le cadre d'un Plan d’épargne retraite (PER), les sommes déduites de vos revenus imposables sont réintégrées pour calculer votre revenu fiscal de référence. Il en va de même de l’abattement de 40 % dont profite vos dividendes d’actions et de l’abattement pour durée de détention applicable sur certaines plus-values mobilières, si vous avez renoncé au prélèvement forfaitaire unique et opté pour l'application du barème progressif de l'impôt.
Le revenu fiscal de référence sert de critère pour l’attribution de certains avantages fiscaux. Son montant conditionne notamment l’octroi des exonérations d’impôts locaux accordées aux foyers modestes ou encore de la dispense de prélèvement à la source sur les revenus de l’épargne. Il sert aussi à déterminer le droit à la CSG réduite ou à l’exonération de CSG sur les "petites" retraites. Il détermine par ailleurs le droit des micro-entrepreneurs à opter pour l’imposition de leurs bénéfices selon le système du versement forfaitaire libératoire.
En sens inverse, le revenu fiscal de référence sert aussi de critère pour imposer certaines obligations aux contribuables, comme celle de payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Enfin, le revenu fiscal de référence sert à déterminer votre éligibilité à certains dispositifs sociaux tels que l’attribution de la bourse des collèges ou d’un logement HLM Son montant détermine également votre droit à l'indemnité carburant de 100 € en vigueur début 2023, le montant de l'aide MaPrimeRénov' à laquelle vous pouvez prétendre, ou votre éligibilité au livret d'épargne populaire (LEP). Il sert aussi aux communes pour déterminer les tarifs de la cantine ou de la crèche.