L'information utile et les outils pratiques au service de vos intérêts
Suivez-nous

Dons aux cultes : la réduction d'impôt est majorée

Réduction don culte

Pour inciter les fidèles à donner davantage aux cultes, la réduction d'impôt pour don est temporairement majorée, pour les versements effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022. Mais cette mesure aura un effet très limité sur vos impôts. Démonstration.

Un avantage à géométrie variable

Lorsque vous faites un don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, vous avez droit à une réduction d'impôt, imputable sur votre impôt sur le revenu. En cas de versements au profit d'un organisme sans but lucratif qui vient en aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de nourriture, de soins et aide au logement) ou qui assiste les personnes victimes de violences domestiques (accompagnement, relogement), la réduction d'impôt est égale à 75% de vos dons annuels, retenus dans la limite de 1 000 €. Soit une réduction d'impôt maximale de 750 €.

Au-delà de 1 000 € et pour vos dons consentis au profit d'autres organismes d'intérêt général, vous avez droit à une réduction d'impôt égale à 66% de vos dons annuels, retenus dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Et si vos dons dépassent cette limite, l'excédent est reportable pendant cinq ans et vous ouvre droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Un bonus supplémentaire pour soutenir les cultes

En principe, les dons effectués au profit d'associations cultuelles et de bienfaisance et aux établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ouvrent droit à la réduction d'impôt au taux de 66%. Par exception, pour les dons de cette nature faits entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2021, c'est le taux de 75% qui s'applique, mais uniquement dans la limite de 554 € de versements. Soit une réduction d'impôt maximale de 416 €.

En pratique, cela signifie que vos dons aux cultes consentis avant le 2 juin 2021 ou excédant la limite de 554 € vous ouvriront droit à la réduction d'impôt au taux de 66% dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Par ailleurs, vos dons aux cultes faits entre le 2 juin et le 31 décembre 2021 dans la limite de 554 € vous ouvriront droit à la réduction d'impôt au taux de 75%.

Bon à savoir : Les dons aux cultes effectués en 2022 vous ouvriront aussi droit à la réduction au taux de 75% dans la limite de 562 € de versements, et au taux 66% pour les versements excédentaires (dans la limite de 20% de vos revenus imposables).

Un effet limité sur vos impôts

Cette majoration de taux de l'avantage vous permettra d'obtenir une baisse d'impôt supplémentaire de 50 € au maximum. Par exemple, si vous donnez 2 000 € cette année, vous aurez droit à une réduction d'impôt de 1 370 € l'an prochain [(554 € x 75%) + (1 446 € x 66%)]. En temps normal, vous auriez droit à une réduction d'impôt de 1 320 € (2 000 € x 66%).

Zoom sur

Le remboursement de la réduction d'impôt pour don

La réduction d'impôt attachée à vos dons aux oeuvres faits en 2021 sera déduite par le fisc en 2022 de l'impôt calculé sur vos revenus de 2021, après imputation des prélèvements à la source payés sur ces revenus. Si votre réduction est supérieure à l'impôt brut de votre foyer, l'excédent ne vous sera pas remboursé. Il sera définitivement perdu.

Si vous avez également fait des dons en 2020, le fisc vous versera une avance de 60 % de la réduction d'impôt correspondante en janvier 2022. Dans ce cas, cette avance sera ajoutée à l'impôt calculé sur vos revenus de 2021 avant déduction de votre réduction d'impôt de 2021.

Si vos dons de 2021 sont inférieurs à ceux de 2020, vous pouvez demander au fisc de réduire le montant de l'avance de réduction d'impôt à vous verser en janvier 2022, voire de la supprimer, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts. Vous éviterez ainsi de devoir rembourser fin 2022 tout ou partie de l'avance reçue en janvier.