L'enfant mineur au 1er janvier est automatiquement compté à charge de ses parents sur le plan fiscal. Ces derniers peuvent toutefois décider de lui faire remplir une déclaration de revenus personnelle dans certains cas.
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Un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année d'imposition est automatiquement compté à la charge de ses parents, qu'il soit légitime, adoptif, naturel ou recueilli (enfant qui vit chez vous et dont vous assurez l'entretien de manière exclusive ou principale). Il doit figurer page 2 de leur déclaration d'impôts.
Lorsque ces derniers forment deux foyers, l’enfant mineur est compté à la charge de celui chez lequel il réside habituellement et qui assume la charge principale de son entretien. L’autre parent peut déduire une pension alimentaire (voir ci-dessous).
Les parents peuvent aussi compter tous les deux leur enfant mineur à charge, s’ils en assument l'entretien et l'éducation à parts égales, dans le cadre d’une garde alternée.
Un enfant né et décédé dans l'année est compté à charge de ses parents si la naissance a été enregistrée à l'état civil de la mairie.
Chaque enfant mineur à charge donne droit à une majoration du nombre de parts de quotient familial du foyer de ses parents. Elle est égale à une demi-part supplémentaire par enfant pour les deux premiers, et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième.
Ce nombre est majoré d’une demi-part lorsque l’enfant mineur est infirme, c'est-à-dire atteint d'une invalidité qui l'empêche de suivre une scolarité normale. Peu importe qu'il soit ou non titulaire de la carte d'invalidité.
A l'inverse, il est divisé par deux si les parents forment deux foyers distincts mais assument la charge de l’enfant à parts égales, dans le cadre d’une garde alternée.
Le parent isolé vivant seul avec des enfants à charge bénéficie d’une part entière de quotient familial pour le premier, au lieu d'une demi-part.
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En contrepartie de la majoration de leur quotient, les parents d’un mineur doivent déclarer ses revenus, sauf à lui faire remplir une déclaration personnelle (voir ci-dessous).
Une fraction des revenus de l’enfant peut bénéficier d’une mesure d’exonération d’impôt. Par exemple, les salaires perçus par un enfant mineur en rémunération d’un emploi exercé parallèlement à ses études, dans le cadre d'un job étudiant ou d'un emploi exercé pendant les vacances scolaires, sont exonérés à hauteur de 3 Smic bruts mensuels.
Les revenus perçus par un enfant mineur en apprentissage sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur du montant annuel du Smic.
L’enfant mineur à charge permet à ses parents de bénéficier d’avantages fiscaux pour compenser certaines de leurs dépenses: réduction d'impôt pour frais de scolarité, pour frais de garde, pour emploi d'un salarié à domicile.
L’enfant mineur à charge permet aussi à ses parents de majorer leurs dépenses prises en compte pour le calcul de certaines réductions d’impôt. Ainsi, la base de calcul du crédit d’impôt pour équipement du logement est majorée de 400 € par enfant à charge (la moitié pour les mineurs en garde alternée).
L’enfant mineur à charge permet de majorer le plafond de revenus à respecter pour bénéficier de la prime d'activité, ainsi que son montant.
En cas de séparation ou divorce, l’enfant mineur est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge d’entretien et d’éducation.
L’autre parent peut verser une pension alimentaire pour couvrir une partie des frais liés à son entretien et à son éducation. Cette pension constitue une charge déductible de son revenu imposable, à hauteur de la fraction qui permet de couvrir les besoins essentiels de l’enfant (entretien, éducation, santé, logement, nourriture, etc.). Peu importe qu’elle soit versée volontairement ou en exécution d’une décision de justice.
La pension alimentaire déductible entre les mains du parent débiteur est imposable entre les mains du parent qui la reçoit. Elle bénéficie de l’abattement forfaitaire de 10 %, comme les pensions de retraite imposables.
La pension alimentaire versée en exécution d'une décision de justice intervenue avant 2006 est majorée de 25 % par le fisc avant d'être déduite des revenus imposables.
Si un enfant vit en alternance au domicile de ses parents divorcés et que le juge n'a pas fixé de résidence habituelle, chacun peut le compter à charge sur sa déclaration.
Chaque parent bénéficie alors d'une majoration de quotient familial, égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive. Ce partage est conditionné au fait que chacun assume, à parts égales, les dépenses d'entretien et d'éducation de l'enfant. Attention, la garde alternée entraine aussi le partage des majorations de dépenses retenues pour le calcul des réductions et des crédits d’impôt.
Cette règle joue aussi pour les parents concubins. Leurs enfants communs peuvent être rattachées à leur foyer respectif s'ils assument leur entretien à parts égales.
En cas de garde alternée, chaque parent doit ajouter à ses revenus imposables la moitié de ceux perçus par l’enfant mineur dans l'année.