Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières ou droits sociaux ne bénéficient plus d'une imposition forfaitaire. Elles sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme la plupart des autres revenus imposables. Leur base imposable est toutefois réduite d'un abattement de 50% lorsque vous avez détenu les titres pendant au moins 2 ans, porté à 65% à partir de 8 ans de détention.

Revenu exceptionnel

Le mécanisme du quotient permet de limiter la progressivité de l’impôt (inhérente à la progressivité du barème) sur les revenus exceptionnels. Il s'applique, sur demande du contribuable, aux revenus qui sont exceptionnels par leur nature et leur montant.

Autrement dit, aux revenus qui ne sont pas susceptibles de se renouveler tous les ans dont le montant dépasse la moyenne des revenus nets imposables des trois dernières années perçus par le contribuable.

Dans une réponse ministérielle du 9 juin 2016, l'administration fiscale précise que ce mécanisme est susceptible de s'appliquer à une plus-value mobilière si elle consitue un revenu exceptionnel.

Abattement pour durée de détention

Cette position contredit la doctrine antérieure du fisc qui interdisait l'application du quotient aux gains réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières. Elle tient compte du fait que ces gains sont désormais soumis au barème progressif de l'impôt et plus imposés forfaitairement. 

La réponse précise toutefois que le quotient n'est applicable que lorsque la plus-value est liée à une opération ponctuelle du contribuable. Il ne s'applique pas si ce dernier a également vendu des titres au cours des années antérieures ou postérieures.

De plus, pour apprécier le caractère exceptionnel du montant de la plus-value, le montant à comparer à la moyenne des 3 années précédentes s'entend après déduction de l'abattement pour durée de détention des titres cédés.

Peu de contribuables devraient donc pouvoir faire jouer ce mécanisme pour réduire l'imposition de leurs plus-values mobilières ! Pour mémoire, le quotient consiste à calculer l'impôt en ajoutant aux revenus "ordinaires" le quart seulement du revenu "exceptionnel" puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt obtenu. Le résultat est ensuite ajouté à l'impôt calculé sur les seuls revenus "ordinaires. Ainsi, le contribuable paye moins que si la totalité de son revenu exceptionnel était ajouté à ses autres revenus pour être soumis au barème progressif de l'impôt.