Les plus-values mobilières ont connu un alourdissement sans pareil de leur fiscalité depuis 2010 : suppression du seuil d'imposition, hausse du taux du prélèvement libératoire, hausses successives des prélèvements sociaux, annulation de l'abattement pour durée de détention... Celles réalisées en 2012 vont subir une nouvelle augmentation d'impôts, de 7 % !
Jusqu'en 2009, vos gains étaient imposables si vos ventes annuelles de titres dépassaient un certain montant, fixé cette année là à 25 730 €. En dessous, vous n'étiez pas imposé ; au dessus, vous subissiez 18 % de prélèvement forfaitaire et 12,1 % de prélèvements sociaux.
Pour 2010, le seuil de cession déclenchant l'imposition a été supprimé au regard des prélèvements sociaux, qui sont montés à 12,3 %. Pour 2011, ce seuil a été supprimé au regard du prélèvement forfaitaire, lequel est monté à 19 %, les prélèvements sociaux grimpant à 13,5 %
Pour 2012, enfin, les taux du prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux sont de nouveau alourdis, à 24 % et à 15,5 %.
Calcul de la hausse d'impôt
Au cours des 4 dernières années, vous avez cédé 20 000 € de titres par an et réalisé une plus-value de 5 000 €. Vous allez payez 1 975 € d'impôt et de prélèvements sociaux sur vos plus-values de 2012, contre 1625 € sur celles de 2011, 615 € sur celles de 2010 et 0 € sur celles de 2009.
40 % ! C'est la fraction de vos gains prélevée par l'Etat, quel que soit le montant des ventes réalisées dans l'année, alors que vous pouviez cédé jusqu'à 25 000 € de titres par an en franchise d'impôt jusqu'en 2009.
Le taux du prélèvement forfaitaire sur les plus-values mobilières que vous avez perçues en 2012 passe à 24 %, alors qu'il était de 19 % un an plus tôt.
Le taux des prélèvements sociaux sur les plus-values mobilières que vous avez perçues en 2012 passe à 15,5 %, alors qu'il était de 13,5% un an plus tôt.
Au total, vous allez donc subir une imposition globale sur ces gains en hausse de 7 points, à 39,5 % (24 + 15,5), alors qu'elle était de 32,5 % (19 + 13,5) un an plus tôt.
Calcul de la hausse d'impôt
En 2012, vous avez vendu pour 35 000 € de valeurs mobilières détenues en compte titres et dégagez une plus-value imposable de 8 600 €. Vous paierez 3397 € de prélèvement forfaitaire et de prélèvements sociaux cette année. La même plus-value réalisée en 2011 vous aurait coûter 2795 € d'impôts.
+ 7 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir sur vos plus-values de 2012, compte tenu de l'augmentation du prélèvement forfaitaire et des prélèvements sociaux. Vous en conservez uniquement 60,5 %.
Suite aux protestations des chefs d'entreprise contre la réforme de la fiscalité des plus-values mobilières inscrite dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement a finalement décidé de maintenir le régime applicable avant 2012 aux gains réalisés par les dirigeants lors de la vente de l'entreprise qu'ils ont créée.
Sous conditions, ces derniers vont donc être imposés forfaitairement à 19 % sur leur plus-value perçue en 2012, et non à 24 %.
Ils subiront, en revanche, la hausse de 2 points des prélèvements sociaux, comme les simples épargnants ayant liquidé des titres en portefeuille.
Calcul de la hausse d'impôt
Vous remplissez les conditions d'une imposition à 19 % sur le gain de 1 million d'euros (fraction imposable de votre plus-value) réalisé en 2012 lors de la cession de votre entreprise. Vous paierez cette année 345 000 € d'impôts. La même plus-value réalisée en 2011 vous aurait coûter 325 000 € d'impôts.
+ 2 % ! C'est la hausse d'impôts que vous allez subir sur votre plus-value de 2012, compte tenu de l'augmentation des prélèvements sociaux. Vous en conserverez uniquement 65,5 %.