Par principe, tous les revenus réalisés par les contribuables français sont soumis à l'impôt sur le revenu, quelle que soit leur nature. Il en va ainsi notamment des revenus qu'ils tirent des sites de commerce en ligne entre particuliers, qui permettent de proposer biens et services à la vente ou à la location.

Les revenus sont imposables, pas les défraiements

Dans une mise à jour récente de sa doctrine, l'administration fiscale précise que les revenus tirés d'activités de "co-consommation" entre particuliers qui correspondent à un partage de frais ne sont pas taxables. Tel est notamment le cas des sommes payées par les participants à un déplacement en covoiturage ou à un repas à domicile en cocooking.

Evidemment, les revenus perçus par le contribuable organisateur du déplacement ou du repas partagé doivent correspondre strictement aux frais engagés pour la prestation proposée, déduction faite de la part qui lui incombe en tant que "co-participant".

Ainsi, pour une prestation de covoiturage, le prix proposé doit couvrir uniquement les frais de carburant et de péage liés au déplacement, déduction faite de de la part de ces frais qui incombe au propriétaire du véhicule. Ce dernier ne doit pas intégrer dans ce prix une rémunération supplémentaire pour le service rendu. Il doit en outre être en mesure de justifier le nombre de kilomètres effectués.

En pratique, le fisc admet l'utilisation du barème kilométrique qu'il publie chaque année pour valoriser les frais exposés et déterminer la part récupérable sur les autres participants au covoiturage.

Lorsque le covoiturage est organisé pour des déplacements professionnels, les frais remboursés par ceux qui y participent ne peuvent évidemment pas être déduits par l'organisateur en tant que frais professionnels. En effet, seuls les frais qui restent à la charge de ce dernier peuvent être déduits de ses salaires imposables (en cas d'option pour la déduction des frais réels) ou de ses bénéfices professionnels imposables (s'il relève d'un régime réel d'imposition).

Les revenus collaboratifs sont à déclarer au fisc

L'explosion de l'économie collaborative en France et le développement des plateformes de commerce en ligne entre particuliers inquiète Bercy car les revenus générés sont rarement déclarés au fisc. Ils échappent de ce fait en grande partie à l'impôt.

A compter de l'imposition des revenus 2016 (en 2017 donc !), les choses devraient toutefois changer car l'Etat a pris des mesures dans le cadre de la dernière loi de finances pour récupérer ce manque à gagner :

- Depuis juillet 2016, les sites concernés doivent informer leurs utilisateurs des conséquences fiscales de chacune de leurs transactions.

- A partir de janvier 2017, ils devront leur envoyer un récapitulatif  du montant brut des transactions qu’ils ont perçu par leur intermédiaire au cours de l’année précédente (celui envoyé en début d'année prochaine récapitulera les revenus perçus de juillet à décembre 2016).

Signalmons aussi que dans une réponse ministérielle de mai 2016, le le fisc rappelle que les revenus tirés de la location de véhicules entre particuliers sont imposables, y compris si l'activité est occasionnelle et s'exerce par le biais d'une plateforme de location en ligne.