AirBnb, Leboncoin, Abritel, Uber, Blablacar... de nombreux sites internet permettent aux particuliers de proposer biens et services, à la vente ou à la location, à d'autres particuliers. Problème, les revenus de cette économie "participative" ou "collaborative" sont rarement déclarés au fisc, alors même qu'ils sont imposables dans les conditions de droit commun. 

Ce manque à gagner inquiète l'Etat car le volume de ces transactions augmente chaque année. Les pouvoirs publics ont donc décidé de "siffler la fin de la récré". Pour que ce type de commerce n'échappe plus à l'impôt, un dispositif vient d'être créé dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Son but est de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces sites. 

Une obligation d'information pour les sites

A partir du 1er juillet 2016, les sites internet qui mettent en relation des personnes en vue de la vente, de l'échange ou du partage d’un bien ou d’un service, devront informer leurs utilisateurs, à chaque transaction, des conséquences sociales et fiscales de celle-ci.

Les internautes qui commercent de manière habituelle se verront ainsi rappeler que les revenus qu'ils en tirent sont des revenus professionnels qui doivent supporter les cotisations sociales. Les adeptes de la location via AirBnb sauront que les loyers perçus sont à déclarer comme des bénéfices industriels et commerciaux. Ceux qui se séparent de leur vieille voiture ou des jouets des enfants devenus grands apprendront que les ventes de biens meubles bénéficient de larges exonérations d'impôt. Etc.

Les mails envoyés aux utilisateurs devront également contenir un lien vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à leurs obligations.

Un récapitulatif de revenus pour les internautes

A partir de 2017, les sites devront également adresser à leurs utilisateurs résidant en France, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l’année précédente (celui envoyé en début d'année prochaine récapitulera les revenus perçus de juillet à décembre 2016).

Ce document aidera les contribuables à connaître le montant de leurs revenus à déclarer à l’administration fiscale. Il leur permettra de distinguer ceux exonérés d'impôt (les revenus du covoiturage ou de la vente d'un bien d’occasion, par exemple) de ceux qui doivent être déclarés, ainsi que, pour ces derniers, la catégorie de revenus dont ils relèvent (bénéfices commerciaux professionnels ou non, revenus des locations meublées...).

Les sites internet ne devront pas, en revanche, déclarer au fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs, comme c'est le cas pour les employeurs ou les caisses de retraite. En effet, la proposition d’instaurer une déclaration automatique au fisc des revenus gagnés par les particuliers, moyennant une franchise de 5 000 €, a finalement été abandonnée. Pour le moment...