La campagne 2022 de l'impôt sur le revenu est officiellement lancée. Elle précise les dates limites à respecter pour renvoyer votre déclaration de revenus 2021 à votre centre des finances publiques.
La campagne 2022 de l'impôt sur le revenu est officiellement lancée. Elle précise les dates limites à respecter pour renvoyer votre déclaration de revenus 2021 à votre centre des finances publiques.
Le service de télédéclaration des revenus de 2021 ouvrira jeudi 7 avril sur le site des impôts. Disponible 7j/7 et 24h/24, il sera comme d'habitude accessible en cliquant sur le bouton "Votre espace particulier" puis en saisissant vos identifiants fiscaux (numéro fiscal et mot de passe).
Vous devrez valider votre déclaration en ligne au plus tard mardi 24 mai à minuit si vous résidez dans les départements 01 à 19 ou à l'étranger, mardi 31 mai à minuit si vous résidez dans les départements 20 à 54, et mercredi 8 juin à minuit si vous résidez dans les départements 55 et suivants. C'est votre département de résidence au 1er janvier 2022 qui détermine la date que vous devez respecter.
Bon à savoir : Si vous êtes travailleur indépendant et relevez du régime réel pour l'imposition de vos bénéfices de 2021, vous devez obligatoirement renvoyer votre déclaration de résultat (n° 2031 ou n° 2035) par voie dématérialisée, au plus tard mardi 18 mai à minuit.
Si vous faites partie des contribuables qui peuvent encore remplir leur déclaration de revenus au moyen des formulaires au format papier édités par le fisc, vous recevrez en principe votre déclaration de revenus 2021 préremplie par courrier à votre domicile dans la première quinzaine du mois d'avril. Vous aurez un mois pour la contrôler, la corriger et la compléter, et vous devrez la renvoyer signée à votre centre des finances publiques au plus tard mardi 31 mai à minuit (le cachet de la Poste faisant foi). Initialement, le délai pour la renvoyer était fixée au jeudi 19 mai, mais les pouvoirs publics ont décidé de le repousser au 31 mai en raison de retards dans la réception des imprimés préremplis par certains contribuables.
Si vous ne recevez pas votre déclaration préremplie à votre domicile, parce que vous avez déménagé en 2021 sans en informer le fisc par exemple, vous devez vous procurer un imprimé vierge auprès de votre centre des finances publiques ou le télécharger sur le site des impôts. Dans ce cas, vous le remplirez intégralement, avant de le retourner également au plus tard le 31 mai.
Attention : Tous les contribuables dont le domicile est connecté au web ont l'obligation de déclarer leurs revenus par internet, quel qu'en soit le montant. Seuls les contribuables dont le domicile n'est pas équipé d'internet ou est situé en zone "blanche" (zone sans service mobile), ceux qui remplissent leur première déclaration de revenus, et ceux qui sont reliés à internet mais qui ne savent pas utiliser le service de télédéclaration, peuvent encore utiliser les formulaires de déclaration "papier". Les autres doivent obligatoirement remplir leur déclaration par internet, sous peine de subir une amende de 15 € par déclaration non déposée dans les formes, à compter du deuxième manquement.
Si vous êtes éligible à la déclaration tacite, comme environ 12 millions de foyers fiscaux, le fisc vous adressera un document début avril qui récapitule les informations dont il a connaissance : situation de famille, revenus perçus en 2021, estimation de votre impôt et du solde éventuel à acquitter en fin d’année. Cette "déclaration automatique" sera disponible dans votre espace particulier sur le site des impôts si vous avez rempli votre dernière déclaration par internet, et elle vous sera envoyée par courrier (déclaration n° 2042 K AUTO) si vous avez déposé votre dernière déclaration au format papier.
Si vous n’avez aucun ajout ni aucune modification à y apporter, vous n’avez rien à faire. Vous serez alors considéré comme ayant rempli votre déclaration de manière tacite et le fisc calculera votre impôt sur la base des éléments à sa disposition. En revanche, si la déclaration automatique reçue est incomplète ou comporte des erreurs, vous devez obligatoirement remplir une déclaration de revenus dans les délais légaux, par internet ou sur papier selon votre situation. À défaut, le fisc pourra vous appliquer des pénalités (intérêt de retard, majoration de l’impôt dû, voire procédure de taxation d’office).
A priori, vous êtes concerné par le dispositif de la déclaration tacite si vous êtes salarié ou retraité, car vos salaires ou pensions imposables de 2021 ont été communiqués au fisc par votre employeur ou votre caisse de retraite en début d’année. En revanche, si vous avez encaissé des revenus non connus du fisc en 2021 (revenus fonciers, bénéfices professionnels, pensions alimentaires, etc.), ou si vous si vous avez supporté des dépenses qui sont déductibles fiscalement, vous en êtes exclu et vous devez remplir une déclaration en bonne et due forme cette année.