Le calcul de votre impôt définitif

Comme chaque année, vous remplirez une déclaration de revenus 2022 en mai ou juin, et vous la renverrez à votre centre des finances publiques par internet ou par courrier dans les délais légaux (sauf si vous êtes éligible à la déclaration tacite). Le fisc s'en servira pour calculer l'impôt définitif dû par votre foyer fiscal sur les revenus que vous avez encaissés en 2022.

Pour cela, il appliquera les règles habituelles de calcul de l'impôt. Il tiendra compte de votre quotient familial, du barème progressif de l'impôt, de l'ensemble de vos revenus imposables, soumis ou non au prélèvement à la source, de vos charges déductibles et de vos réductions et crédits d'impôt. Vous aurez droit à une décote si vous êtes faiblement imposé, et vous serez soumis au plafonnement de votre quotient familial ou au plafonnement de vos avantages fiscaux si vous avez des revenus très élevés ou beaucoup de réductions d'impôt.

En pratique, le fisc commencera par calculer votre revenu global imposable en additionnant vos différents revenus catégoriels puis en déduisant vos charges (pensions alimentaires, épargne retraite, etc.). Il le divisera par votre nombre de parts de quotient familial, appliquera le barème de l'impôt, puis il multipliera le résultat par le même nombre. Il obtiendra ainsi votre impôt brut, duquel il déduira vos réductions et crédits d'impôt de 2022. Lé résultat final correspondra à votre impôt net définitif de 2023. Le cas échéant, le résultat sera négatif si vos crédits d'impôt dépassent votre impôt brut diminué de vos réductions d'impôt. Dans ce cas, le fisc vous devra de l'argent, qu'il vous remboursera durant l'été 2023.

Bon à savoir : Si vos revenus ont progressé moins vite que l'inflation en 2022, il y a de grandes chances que vos impôts diminuent en 2023. En effet, la revalorisation du barème de l'impôt de 5,4 % va vous permettre de profiter plus amplement des tranches basses du barème (les moins taxées) et d'être moins soumis aux tranches élevées (les plus taxées).

La régularisation du prélèvement à la source

La plupart de vos revenus de 2022 ont déjà été imposés avec le prélèvement à la source. Vos salaires et retraites de 2022 ont subi une retenue à la source au fur et à mesure de leur encaissement, vos bénéfices et vos loyers des acomptes d'impôt (et de prélèvements sociaux, le cas échéant) chaque mois ou chaque trimestre. Cet impôt à la source va être régularisé cette année.

Le fisc comparera le montant global des prélèvements supportés par les membres de votre foyer fiscal en 2022 à votre impôt définitif net de 2023. Si le premier est supérieur au second, c'est que vous aurez été trop prélevé en 2022, et le fisc vous remboursera le trop-perçu durant l'été 2023. Tel sera probablement le cas si vos revenus ont baissé en 2022, si vos charges ont augmenté, si votre quotient familial a progressé (du fait d'une naissance, par exemple) ou si vous avez droit à des réductions et crédits d'impôt (ils ne sont pas pris en compte pour calculer vos impôts à la source).

A l'inverse, si votre impôt définitif net de 2023 dépasse vos prélèvements à la source de 2022, c'est que vous n'aurez pas été assez prélevé, et le fisc vous réclamera un complément d'impôt en septembre 2023, ou entre septembre et décembre si la somme à régler excède 300 euros. Tel sera probablement le cas si vos revenus ont augmenté en 2022, si vos charges ont baissé, si votre quotient familial a diminué ou si vous avez reçue une avance de réductions d'impôt indue en janvier 2023.

Evidemment, si vous avez informé le fisc des changements intervenus dans votre situation financière ou familiale dès leur survenance, pour qu'il actualise ou module votre taux de prélèvement à la source en conséquence, la régularisation d'impôt en plus ou en moins qui interviendra en fin d'année sera plus limitée. A ce propos, sachez que depuis le 1er janvier 2023, les conditions à remplir pour demander une baisse de taux sont assouplies. Il est ainsi désormais plus simple de réduire vos impôts en cours d'année en cas de baisse de revenus.