
Les contribuables qui n'ont pas payé suffisamment d'impôt à la source sur leurs revenus de 2021 vont devoir régler un complément d'impôt en fin d'année. Il sera payable entre septembre et décembre 2022.
Les contribuables qui n'ont pas payé suffisamment d'impôt à la source sur leurs revenus de 2021 vont devoir régler un complément d'impôt en fin d'année. Il sera payable entre septembre et décembre 2022.
L'impôt prélevé à la source sur vos revenus perçus en 2021 a été calculé à un taux établi à partir de votre situation fiscale de 2019 (jusqu'en août) et de 2020 (à partir de septembre). Résultat, si vos revenus ont augmenté en 2021, parce que vous avez retrouvé un emploi ou touché une grosse prime par exemple, vous n'avez probablement pas payé assez d'impôt à la source (car vos revenus étaient plus faibles en 2019 et en 2020).
Votre impôt final, calculé à partir de votre déclaration de revenus 2021 déposée en mai ou juin dernier, risque donc d'être supérieur à l'impôt que vous avez payé à la source. Dans ce cas, le fisc vous réclamera un complément en fin d'année, égal à la différence entre votre impôt final et votre impôt payé à la source.
La somme à vous réclamer sera toutefois diminuée de vos réductions et crédits d'impôt, si vous avez fait des dépenses défiscalisantes en 2021 (des dons à une oeuvre, par exemple). Le cas échéant, ces avantages fiscaux vous permettront même d'effacer totalement votre complément d'impôt, voir de bénéficier d'un remboursement d'impôt cet été.
Bon à savoir : En 2020, 9,6 millions de foyers fiscaux ont eu un complément d'impôt à payer sur leurs revenus de 2019, soit 26 % des contribuables. En 2021, 10,8 millions de foyers fiscaux ont eu un complément d'impôt à payer sur leurs revenus de 2020, soit 28,5 % des contribuables.
Si vous avez supporté moins de charges déductibles de vos revenus imposables en 2021 que les années antérieures (frais professionnels, pensions alimentaires, épargne retraite, frais d'accueil d'une personne âgée chez vous, etc.), vous aurez certainement aussi un complément à régler en fin d'année. Car vous avez été imposé à la source à un taux trop faible, calculé à partir de votre situation de 2019 et 2020, années au cours desquelles vos charges étaient plus élevées.
Vous devrez également payer un complément d’impôt si vous avez démarré une activité indépendante ou une activité de location en 2021, car les bénéfices ou les loyers tirés de cette nouvelle activité n’ont pas été imposés à la source, le fisc ne les connaissant pas encore. Ils seront imposés intégralement fin 2022, une fois que l’administration fiscale aura connaissance de leur montant imposable (déterminé à partir des montants inscrits dans votre déclaration de revenus 2021).
Le taux de prélèvement à la source appliqué sur vos revenus de 2021 ayant été calculé sur la base de votre situation fiscale passée, il a tenu compte du nombre de parts de quotient familial que vous aviez en 2019 et en 2020. Dès lors, si vous subissez une baisse de votre quotient familial en 2021, parce que vous avez perdu la garde d'un enfant ou le statut de parent isolé par exemple, vous n'avez certainement pas payé assez d'impôt à la source l'an dernier car votre quotient va baisser cette année, donc vos impôts devraient augmenter. Là encore, le fisc va vous réclamer un complément d'impôt en fin d'année.
Bon à savoir : Le système du quotient familial permet de proportionner l'impôt aux capacités financières de chaque foyer. Pour un même niveau de revenus, vous êtes d'autant plus imposé que votre nombre de parts de quotient est faible.
Si votre complément d’impôt ne dépasse pas 300 €, vous le payerez en une seule fois en septembre 2022. En principe, il sera prélevé sur votre compte bancaire le 26 septembre. Vous pourrez toutefois, sur option exercée auprès de votre centre des finances publiques au plus tard en août, refuser le prélèvement et opter pour un autre moyen de paiement. Vous pourrez alors régler ce que vous devez en espèces ou par carte bancaire au guichet de votre service des impôts ou chez un buraliste agréé par les services fiscaux (liste sur impots.gouv.fr, rubrique « paiement de proximité »). Vous pourrez aussi payer par chèque ou virement, au moyen du titre interbancaire de paiement (TIP) inclus dans votre avis d’imposition, ou d’un mandat cash acquitté dans un bureau de poste. Mais vous devrez alors payer votre dette avant la date limite inscrite sur votre avis d'imposition 2022, soit le 15 septembre.
Si votre complément d’impôt dépasse 300 €, vous supporterez normalement quatre prélèvements d’égal montant sur votre compte bancaire, les 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 26 décembre 2022. Cet étalement est destiné à faciliter le paiement de votre solde d’impôt, car vous devrez également payer l’impôt à la source sur vos revenus perçus fin 2022. Vous pourrez toutefois renoncer à cet étalement et demander à votre centre des finances publiques de prélever votre solde en une seule fois, en lui adressant une réclamation avant la date limite de paiement de votre échéance de septembre.
Attention. Au-delà de 300 € de complément d'impôt, si vous réglez votre dette par un autre moyen de paiement que par prélèvement, vous subirez une majoration de 0,2% de vos impôts, au minimum égale à 15 €.
Lorsque votre situation financière s'améliore ou que votre situation familiale se dégrade, mieux vaut en informer le fisc sans délai, en demandant une modification de votre taux de prélèvement à la source. Vous pouvez le gérer à tout moment en vous connectant à vote espace personnel sur le site des impôts. Cela vous permettra de limiter le complément d'impôt à payer plus d'un an après la perception de vos revenus.
Vous pouvez demander une modulation à la hausse de votre taux de prélèvement à la source en cas de hausse de revenus ou de baisse de charges. Vous pouvez aussi demander une actualisation de votre taux en cas de changement dans votre quotient familial (en raison d'un mariage ou d'un Pacs, d'une naissance ou d'une adoption, du décès de votre conjoint, ou d'un divorce ou une rupture de Pacs).