La décote d'impôt accordée aux ménages faiblement imposés va être revalorisée dans les mêmes proportions que le barème de l'impôt pour l'imposition des revenus de 2022. Plus de foyers modestes vont pouvoir en bénéficier, et certains vont devenir non imposables.
Le mécanisme de la décote a pour objet d'atténuer les effets de l'entrée dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il consiste à accorder une baisse d'impôt aux contribuables dont l'impôt brut (avant prise en compte des réductions et crédits d'impôt) ne dépasse pas un plafond, afin de limiter leur charge fiscale.
Pour l'imposition des revenus de 2022, le plafond d'impôt brut à respecter pour bénéficier de la décote va être revalorisé de 5,4 %, comme le barème de l'impôt. Ainsi, vous y aurez droit si l'impôt brut calculé sur vos revenus de 2022 est inférieur à 1 840 € (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou à 3 045 € (vous êtes mariés ou pacsés soumis à une imposition commune), au lieu de 1 745 € ou 2 888 € pour l'imposition des revenus de 2021.
Si votre impôt but respecte les limites précédentes, c'est le fisc qui calculera directement la décote à vous accorder, et qui la déduira des impôts à vous réclamer. Son montant sera plus généreux que celui dont vous avez bénéficié pour l'imposition de vos revenus de 2021. Il sera égal à la différence entre 833 € (vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf) ou 1 378 € (vous êtes mariés ou pacsés soumis à une imposition commune) et 45,25 % de votre impôt brut, contre respectivement 790 € et 1 307 € et 45,25 % de votre impôt brut pour l'imposition des revenus de 2021.
Par exemple, si vous êtes célibataire et avez 24 000 € de revenus déclarés en 2022, votre impôt brut s'élèvera à 1191€. Vous aurez donc droit à une décote de 294 € [833 € - (1191 € × 0,4525)], et vous ne devrez finalement payer que 897 € d'impôt l'an prochain (1191 € - 294 €). Dans la même situation, votre impôt brut s'est élevé à 1251 € sur vos revenus de 2021, vous avez bénéficié d'une décote de 224 € et avez réglé 1027 € d'impôt. La revalorisation du barème de l'impôt et de la décote vont donc vous permettre d'obtenir une baisse d'impôt de 130 €. Soit 12,7 % de baisse.
Si vous êtes marié et avez déclaré 42 000 € de revenus en 2022, votre impôt brut sera égal à 1787 €, vous aurez droit à une décote de 569 € [1 378 € - (1787 € × 0,4525)], et vous ne payerez que 1218 € d'impôt l'an prochain (1787 € - 569 €). Dans la même situation, votre impôt brut s'est élevé à 1909 € sur vos revenus de 2021, vous avez bénéficié d'une décote de 443 € et avez réglé 1466 € d'impôt. La revalorisation du barème de l'impôt et de la décote vont donc vous permettre d'obtenir une baisse d'impôt de 248 €. Soit 17 % de baisse.
Bon à savoir : Certains contribuables non éligibles à la décote pour l'imposition de leurs revenus de 2021 vont le devenir pour l'imposition de leurs revenus de 2022. Certains contribuables faiblement imposés sur leurs revenus de 2021 vont aussi devenir non imposables sur leurs revenus de 2022.