Annoncée par le Gouvernement dès la rentrée de septembre, la baisse d'impôt initiée en 2014 et amplifiée en 2015 en faveur des ménages à revenus modestes va se poursuivre en 2016.

8 millions de foyers fiscaux sont concernés, selon les estimations de Bercy, dont 3 millions qui n'ont pas profité des baisses antérieures.

Une décote élargie

Pour mettre en oeuvre cette mesure, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'aménager une nouvelle fois le mécanisme de la décote qui profite aux contribuables faiblement imposés. Son nouveau mode de calcul aura deux conséquences :

- D'une part, la décote accordée sera beaucoup plus importante que l'an passé. Elle sera égale à la différence entre 1 165 € (personnes seules) ou 1 920 € (couples) et les trois quarts de votre impôt brut. Ceux qui en ont profité en 2015 vont donc voir leurs impôts baisser, et certains vont sortir de l'impôt.

- D'autre part, la décote sera étendue à des contribuables qui jusque-là n'en bénéficiaient pas. L'an prochain, une personne seule en profitera si son impôt brut n'excède pas 1 553 €, contre 1 135 € seulement en 2015. Un couple soumis à imposition commune, lui, y aura droit s'il a moins de 2 560 € à payer (avant réductions et crédits d'impôt), contre 1 870 € en 2015.

Le plafond de revenus à ne pas dépasser

A partir de l'impôt brut 2016 à ne pas dépasser pour profiter de la baisse, il est possible de déterminer le plafond de revenus perçus en 2015 à respecter, selon votre situation de famille et votre quotient familial.

Attention, les montants indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent aux revenus nets imposables du foyer, c'est-à-dire après déduction des frais et charges imputables sur les revenus catégoriels de ses membres (les 10 % ou les frais réels sur les salaires, par exemple) et des charges imputables sur le revenu global (la pension alimentaire versée à un proche, l'épargne retraite versée sur un Perp...).

Nombre de parts Personne seule Couple soumis à imposition commune
1 20 789 €  
1,5 25 639 €  
2 30 489 €  37 682 €
2,5 35 339 € 42 532 € 
3 40 189 € 47 382 € 
3,5 45 039 €  52 232 €
4 49 889 € 57 082 € 
4,5 54 739 € 61 932 € 
5 59 589 € 66 782 € 

Exemple : Un couple marié avec deux enfants (3 parts de quotient) bénéficiera de la baisse d'impôt en 2016 si son revenu net imposable de 2015 ne dépasse pas 47 382 €. Soit un revenu déclaré d'environ 52 500 € si l'on tient compte de la déduction de 10 % pour frais sur les revenus professionnels salariés. Et davantage encore si le couple a des charges à déduire de son revenu global !