Soutenir la trésorerie des ménages

Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les contribuables qui font des dépenses défiscalisantes bénéficient des réductions et crédits d'impôt correspondants uniquement à la fin de l'année suivante. Résultat, ils payent tout au long de l'année plus d'impôt à la source que ce qu'ils doivent réellement au fisc, car leur taux de prélèvement ne tient pas compte de ces avantages fiscaux.

Toutefois, pour limiter les problèmes de trésorerie des ménages qui supportent certaines dépenses de manière récurrente (des frais d'emploi d'un salarié à domicile ou de garde d'enfant hors du domicile, par exemple), certaines réductions et certains crédits d'impôt donnent lieu au versement d'une avance dès le mois de janvier, le reliquat étant versé en fin d'année. Les avantages concernés par cette avance sont au nombre de six :

Attention, les autres réductions et crédits d'impôt (pour souscription de parts de PME, installation d'un système de charge pour véhicules électriques, frais de scolarité des enfants à charge, etc.) ne sont pas concernés par ce système. Si vous avez fait des dépenses en 2022 ouvrant droit à ces avantages, leur montant sera pris en compte uniquement en fin d'année, lors du calcul de votre impôt sur vos revenus de 2022.

Une avance moyenne de 624 € par foyer

Le 16 janvier 2023, un peu plus de 9 millions de foyers vont bénéficier de cette avance de réductions d'impôt. Son montant moyen sera de 624 € selon Bercy. En pratique, le montant que vous allez toucher sera égal à 60 % des réductions et crédits d'impôt listés ci-dessus dont vous avez bénéficié en 2022, pour vos dépenses payées en 2021 (ou antérieurement s'agissant des investissements locatifs). Par exemple, si vous avez payé 5 000 € de frais d'emploi d'un salarié à domicile en 2021, vous avez bénéficié d'un crédit d'impôt de 2 500 € en 2022 (5 000 € x 50 %), et vous allez toucher une avance de 1 500 € le 16 janvier 2023 (2 500 € x 60 %).

La somme à vous octroyer vous sera normalement versée par virement sur votre compte bancaire. Toutefois, si vous faites partie des 221 000 foyers éligibles à l'avance dont le fisc n'a pas les coordonnées bancaires, vous recevrez un chèque par courrier à votre domicile d'ici la fin du mois de janvier.

Attention : Si vous avez fait des dépenses éligibles à l'avance en 2022 mais pas en 2021, vous ne recevrez rien en janvier 2023. Dans ce cas, vos réductions et crédits d'impôt seront pris en compte en fin d'année, lors du calcul de votre impôt définitif de 2023. Par ailleurs, le fisc s'en servira pour calculer l'avance de réductions d'impôt à vous verser en janvier 2024.

Une avance soldée en septembre 2023

En septembre prochain, le fisc tiendra compte de l'avance qu'il vous a versée en janvier pour calculer l'impôt dû sur vos revenus de 2022, impôt calculé à partir de la déclaration de revenus que vous remplirez en mai ou juin. Il ajoutera son montant à votre impôt brut avant de déduire les réductions et crédits d'impôt à vous accorder pour vos dépenses payées en 2022.

Si ces dernières sont supérieures ou égales à vos dépenses de 2021, vous bénéficierez d'un complément de réductions ou crédits d'impôt à la fin de l'année. En revanche, si vous avez fait moins de dépenses en 2022 qu'en 2021, le fisc vous demandera de rembourser la fraction de l'avance reçue en trop en janvier.

Par exemple, si vous avez payé 5 000 € de frais d'emploi d'un salarié à domicile en 2022, comme en 2021, vous aurez droit à un crédit d'impôt de 2 500 € en fin d'année (5 000 € x 50 %), diminué de l'avance de 1 500 € reçue en janvier (2 500 € x 60 %), et vous toucherez donc un complément de crédit d'impôt de 1 000 €. Par contre, si vous n'avez payé que 2 000 € de frais d'emploi à domicile en 2022, vous aurez droit à un crédit d'impôt de 1 000 € en fin d'année, et vous devrez donc rembourser les 500 € d'avance reçue en trop en janvier.

Bon à savoir : Un dispositif permet de moduler à la baisse ou de supprimer l’avance de réductions d’impôt à recevoir en janvier de l’année suivante. Il est accessible chaque année entre septembre et décembre depuis votre espace personnel sur le site des impôts, à la rubrique « prélèvement à la source » puis « gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt ». Si vos dépenses défiscalisantes de 2023 éligibles à l'avance sont plus faibles que celles de 2022, vous aurez intérêt à l’utiliser en fin d’année. Cela vous évitera de recevoir une somme trop importante en janvier 2024 et d’avoir à rembourser le trop-perçu fin 2024. Attention, si vos dépenses défiscalisantes de 2023 sont plus élevées que celles payées en 2022, vous ne pourrez pas demander une augmentation de l’avance de janvier 2024.