Comme les années précédentes, des millions de foyers fiscaux vont recevoir une avance de crédits et réductions d'impôt le lundi 15 janvier 2024.
Comme les années précédentes, des millions de foyers fiscaux vont recevoir une avance de crédits et réductions d'impôt le lundi 15 janvier 2024.
Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les contribuables qui font des dépenses défiscalisantes bénéficient des réductions et crédits d'impôt correspondants, uniquement à la fin de l'année suivante. Résultat, ils payent tout au long de l'année plus d'impôt à la source que ce qu'ils doivent réellement au fisc, car leur taux de prélèvement ne tient pas compte de ces avantages fiscaux.
Toutefois, pour limiter les problèmes de trésorerie des ménages qui supportent certaines dépenses de manière récurrente (des frais d'emploi d'un salarié à domicile ou de garde d'enfant hors du domicile, par exemple), certaines réductions et certains crédits d'impôt donnent lieu au versement d'une avance dès le mois de janvier, le reliquat étant versé en fin d'année.
Les avantages concernés par cette avance sont au nombre de six :
Attention, les autres réductions et crédits d'impôt (pour souscription de parts de PME, installation d'un système de charge pour véhicules électriques, frais de scolarité des enfants à charge, etc.) ne sont pas concernés par ce système. Si vous avez fait des dépenses en 2023 ouvrant droit à ces avantages, leur montant sera pris en compte uniquement en fin d'année, lors du calcul de votre impôt sur vos revenus de 2023.
En janvier 2023, un peu plus de 9 millions de foyers ont bénéficier de cette avance de réductions d'impôt. Son montant moyen était alors de 624 € selon Bercy. En pratique, le montant que vous allez toucher sera égal à 60 % des réductions et crédits d'impôt listés ci-dessus dont vous avez bénéficié en 2023, pour vos dépenses payées en 2022 (ou antérieurement s'agissant des investissements locatifs). Par exemple, si vous avez payé 5 000 € de frais d'emploi d'un salarié à domicile en 2022, vous avez bénéficié d'un crédit d'impôt de 2 500 € en 2023 (5 000 € x 50 %), et vous allez toucher une avance de 1 500 € le 15 janvier 2024 (2 500 € x 60 %).
La somme à vous octroyer vous sera normalement versée par virement sur votre compte bancaire. Toutefois, si vous faites partie des 221 000 foyers éligibles à l'avance dont le fisc n'a pas les coordonnées bancaires, vous recevrez un chèque par courrier à votre domicile d'ici la fin du mois de janvier.
Attention : Si vous avez fait des dépenses éligibles à l'avance en 2023 mais pas en 2022, vous ne recevrez rien en janvier 2024. Dans ce cas, vos réductions et crédits d'impôt seront pris en compte en fin d'année, lors du calcul de votre impôt définitif dû au titre de l'année 2023. Par ailleurs, le fisc s'en servira pour calculer l'avance de réductions d'impôt à vous verser en janvier 2025.
En septembre prochain, le fisc tiendra compte de l'avance qu'il vous a versée en janvier pour calculer l'impôt dû sur vos revenus de 2023, impôt calculé à partir de la déclaration de revenus que vous remplirez en mai ou juin. Il ajoutera le montant de l'avance à votre impôt brut avant de déduire les réductions et crédits d'impôt à vous accorder pour vos dépenses payées en 2023.
Si ces dernières sont supérieures ou égales à vos dépenses de 2022, vous bénéficierez d'un complément de réductions ou crédits d'impôt à la fin de l'année. En revanche, si vous avez fait moins de dépenses en 2023 qu'en 2022, le fisc vous demandera de rembourser la fraction de l'avance reçue en trop en janvier.
Par exemple, si vous avez payé 5 000 € de frais d'emploi d'un salarié à domicile en 2023, comme en 2022, vous aurez droit à un crédit d'impôt de 2 500 € en fin d'année (5 000 € x 50 %), diminué de l'avance de 1 500 € reçue en janvier (2 500 € x 60 %), et vous toucherez donc un complément de crédit d'impôt de 1 000 €. Par contre, si vous n'avez payé que 2 000 € de frais d'emploi à domicile en 2023, vous n'aurez droit qu'à un crédit d'impôt de 1 000 € et devrez donc rembourser les 500 € d'avance reçue en trop en janvier.
Bon à savoir : Un dispositif permet de moduler à la baisse ou de supprimer l’avance de réductions d’impôt à recevoir en janvier de l’année suivante. Il est accessible chaque année entre septembre et décembre depuis votre espace personnel sur le site des impôts, à la rubrique « prélèvement à la source » puis « gérer votre avance de réductions et crédits d’impôt ». Si vos dépenses défiscalisantes de 2024 éligibles à l'avance sont plus faibles que celles de 2023, vous aurez intérêt à l’utiliser en fin d’année. Cela vous évitera de recevoir une somme trop importante en janvier 2025 et d’avoir à rembourser le trop-perçu fin 2025. Attention, si vos dépenses défiscalisantes de 2024 sont plus élevées que celles payées en 2023, vous ne pourrez pas demander en revanche une augmentation de l’avance de janvier 2025.