Une baisse de taux automatique en janvier 2020

En réponse au mouvement des "gilets jaunes", le Président de la République a annoncé une baisse d'impôt sur les revenus perçus à compter de 2020 de l'ordre de 5 milliards d'euros. Pour atteindre cet objectif, le barème progressif de l'impôt sur le revenu devrait être modifié, la tranche d'imposition à 14 % passant à 11 % et les plafonds de revenus des tranches supérieures étant modifiées. Au total, ce sont 17 millions de foyers imposables qui profiteront de cette réforme. Les ménages imposés à 14 % bénéficieront d'un gain en impôt d'environ 350 euros par part de quotient familial, et ceux imposés à 30 % d'environ 180 euros par part. En revanche, les ménages aisés imposables à 41 % ou 45 % ne tireront aucun avantage de la modification du barème fiscal.

Bonne nouvelle pour les contribuables concernés, la baisse devrait s'appliquer dès le mois de janvier 2020, via une réduction de leur taux de prélèvement à la source applicable à leurs revenus perçus à compter de cette date. En pratique, les services fiscaux appliqueront le nouveau barème de l'impôt aux revenus perçus en 2018, ce qui leur permettra de déterminer un nouveau taux d'impôt à la source plus faible que le taux actualisé applicable à compter de septembre 2019 (et qui aurait normalement dû s'appliquer aux revenus perçus jusqu'en août 2020 !).

A noter : Votre taux de prélèvement à la source sera de nouveau actualisé en septembre 2020. Le taux applicable à vos revenus perçus à compter de cette date sera calculé en appliquant le nouveau barème de l'impôt à vos revenus de 2019, déclarés au fisc au printemps 2020.

Diminuer l'acompte de réductions d'impôt de janvier 2020

Votre taux du prélèvement à la source ne tient pas compte de vos réductions et crédits d'impôt. Désormais, ces avantages fiscaux vous sont remboursés en une seule fois, en septembre de l'année suivant celle du paiement de vos dépenses défiscalisantes. Toutefois, pour limiter les difficultés de trésorerie liés à cette règle, certains avantages fiscaux font l'objet d'un remboursement anticipé dès le mois janvier, à hauteur de 60 % de leur montant, le reste étant soldé en septembre. C'est notamment le cas du crédit d'impôt pour emploi à domicile ou de la réduction d'impôt pour don aux oeuvres.

Le hic, c'est que l'acompte de réductions d'impôt versé en janvier est calculé sur la base des dépenses payées deux ans plus tôt (en N-2) et qu'il est soldé en septembre sur la base des dépenses payées l'année précédente (en N-1). Résultat, les ménages dont les dépenses défiscalisantes de N-1 sont inférieures à celles de N-2 peuvent être tenus de rembourser en septembre tout ou partie de l'acompte qu'il ont reçu en janvier. C'est ce qui s'est passé pour 2,2 millions de foyers en septembre 2019, sur un total de 8,8 millions de foyers ayant reçu un acompte de réductions d'impôt en janvier 2019 !

Pour éviter ces remboursements, le Gouvernement a prévu que les contribuables pourront désormais refuser ou diminuer l'acompte de réductions d'impôt à recevoir en janvier de l'année suivante. Une fonctionnalité spécifique dédiée à cette modulation de l'acompte sera accessible depuis votre espace personnel en ligne sur Impots.gouv. En principe, cette possibilité sera ouverte dès le mois de novembre 2019. Ainsi, ceux qui n'ont pas engagé les mêmes dépenses défiscalisantes en 2019 qu’en 2018 pourront moduler à la baisse ou refuser l'acompte à percevoir en janvier 2020, afin de ne pas avoir à la rembourser 8 mois plus tard.

Attention : Les foyers dont les dépenses défiscalisantes de 2019 sont supérieures à celles payées en 2018 ne pourront pas demander à augmenter l'acompte de réductions d'impôt à percevoir en janvier 2020. Il recevront le solde de leurs avantages fiscaux de 2019 en septembre 2020.

Déclaration supprimée pour 12 millions de foyers

Autre nouveauté remarquable, l’an prochain, près de 12 millions de foyers fiscaux n’auront pas à remplir ni à renvoyer à l’administration fiscale de déclaration de revenus 2019. Seront concernés tous les foyers qui n’ont rien modifié dans leur déclaration préremplie de revenus 2018, déposée au printemps 2019. Ils recevront un document récapitulatif de leur situation fiscale pour 2019, le fisc ayant déjà toutes les informations utiles qui les concernent grâce au prélèvement à la source. Et seuls ceux dont la situation de famille et/ou les revenus ou charges ont évolué en 2019 par rapport à 2018 devront remplir une déclaration.

A l'horizon 2023 ou 2024, le Gouvernement espère que la déclaration de revenus sera supprimée pour l'ensemble des contribuables, chacun ayant la possibilité d'informer le fisc en temps réel sur Impots.gouv des changements intervenus dans sa situation fiscale. A suivre...

Bon à savoir : Les salariés à domicile seront soumis à l’impôt à la source uniquement à compter de janvier 2020. Pour simplifier la tâche des particuliers employeurs et leur éviter d'avoir à prélever eux-mêmes l'impôt sur les rémunérations versées à leurs employés, ce sont les centres Cesu et Pajemploi qui pourront gérer le prélèvement à la source à leur place. Ils appliqueront les taux de prélèvement communiqués par les services des impôts et prélèveront directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération reversée aux salariés, sans intervention des employeurs. Autre simplification à venir, le crédit d'impôt pour emploi à domicile devrait être transformé progressivement en aide directe versée aux particuliers employeurs en temps réel, ceci afin de supprimer le décalage d'un an existant entre le paiement des salaires et l'obtention de l'avantage fiscal. Après une phase d'experimentation qu débutera en juillet 2020 dans deux départements auprès des employeurs âgés ou handicapés, le Gouvernement espère généraliser cette réforme à partir de 2022.