Après un premier coup de rabot de 10 % en 2011, la plupart des réductions et des crédits d'impôts applicables en matière d'impôt sur le revenu vont subir un second coup de rabot de 15 % pour vos dépenses et investissements payés en 2012. Par ailleurs, le plafonnement global des "niches fiscales" est une nouvelle fois abaissé en 2011 et il le sera de nouveau en 2012.

Les avantages fiscaux sont réduits de 10 % cette année

La réduction de 10 % des avantages fiscaux s’applique à la fois à leur taux et à leur plafond d’imputation, lorsqu’il existe. Seule la base de calcul de ces avantages n’est pas rabotée. Par exemple, le taux de la réduction d’impôt accordée en cas d’investissement immobilier dans le secteur de la location meublée non professionnelle, normalement fixé à 20 % pour vos investissements réalisés en 2011, passe à 18 %. En revanche, la base de calcul de cette réduction, fixée à 300 000 € par an, reste applicable : elle ne sera pas diminuée de 30 000 €.

Seules vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt supportées en 2011 sont concernées. Les reports et étalements de réductions d'impôt liés à vos investissements antérieurs ne le sont pas. De même, en sont exclus les avantages fiscaux acquis à compter de 2011 mais qui correspondent à des décisions d'investissement immobilier que vous avez formalisée avant (un investissement locatif réalisé en 2010 pour le soumettre au dispositif Scellier, par exemple).

Certains avantages fiscaux échappent au rabot

Certains avantages fiscaux en faveur de l’emploi ou liés à des dépenses d’ordre familial, tels que la réduction d’impôt pour emploi à domicile, le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants ou la réduction d'impôt pour dons aux œuvres, échappent au coup de rabot de 10 %. Par ailleurs, la loi de réforme de la fiscalité du patrimoine votée en juillet dernier relève le plafond des avantages fiscaux pour les investissements dans le logement social outre-mer, afin de faire échapper ce secteur au rabot.

Un deuxième rabot de 15 % suivra l'an prochain

Un deuxième coup de rabot attend les niches fiscales, pour vos dépenses défiscalisantes engagées à compter du 1er janvier 2012 (impôts 2013). Inscrit dans la loi de finances pour 2012, cette baisse va concerner les mêmes avantages fiscaux que ceux touchés par le premier coup de rabot.

Fixé initialement à 10 %, il a finalement été décidé de le durcir pour le porter à 15 %. En clair, cela signifie que vos dépenses défiscalisantes payées en 2012 vous ouvriront droit, en 2013, à des réductions et crédits d'impôt dont les taux seront inférieurs de 15 % à ceux en vigueur pour vos dépenses de 2011, le résultat obtenu étant arrondi à l'unité inférieur si nécessaire.

Cette mesure exclut toutefois, comme le premier coup de rabot, les dispositifs de soutien à l'emploi et au logement social outre-mer.

Consultez le tableau des niches fiscales concernées par le coup de rabot >>

Le plafonnement des "niches fiscales" se durcit

Depuis l'imposition des revenus 2009, le mécanisme du plafonnement global des "niches fiscales" permet au fisc de limiter le montant global des avantages fiscaux auquel peut prétendre un foyer fiscal au titre d'une même année, en matière d'impôt sur le revenu.

Fixé initialement à 25 000 € plus 10 % du revenu imposable, ce plafonnement a été une première fois abaissé à 20 000 € plus 8 % du revenu pour l'imposition des revenus de 2010. Il l'est de nouveau en 2012, au titre de vos dépenses défiscalisantes de 2011, pour culminer à 18 000 € plus 6 % de votre revenu. Il sera encore abaissé en 2013, pour vos dépenses de 2012, à 18 000 € plus 4 % de votre revenu imposable.

Un seuil qui reste, malgré tout, inatteignable par la grande majorité des contribuables !