Si votre conjoint est décédé en 2010, vous avez du déposer une déclaration commune dans les six mois suivant le décès. Vous devez par ailleurs déposer une déclaration individuelle avant fin mai. En revanche, si votre conjoint décède cette année, vous pourrez déposer la déclaration commune dans les délais normaux, en 2012, avec votre déclaration individuelle.

La déclaration d’impôt commune et la déclaration individuelle

Vous devez déposer une déclaration commune, pour les revenus perçus et les charges supportées par le couple jusqu’au jour du décès, dans les 6 mois suivant le décès. Celle-ci tient compte de vos charges de famille au 1er janvier ou à la date du décès, selon la situation la plus avantageuse pour vous. Par ailleurs, vous devez souscrire une déclaration à votre nom, dans les délais normaux, portant sur vos revenus et vos charges allant de la date du décès à décembre 2010.

Sauf si le décès est intervenue fin 2010, vous avez déjà du remplir une déclaration vierge pour la période antérieure au décès, compte tenu du délai de 6 mois imparti pour la déposer. Par ailleurs, pour la période allant du décès à décembre 2010, vous devez vous procurer un second imprimé vierge auprès de votre centre des impôts ou en la téléchargeant sur www.impots.gouv.fr. Vous devez remplir la page 1 relative à votre état civil et à votre domicile, cocher, page 2, cadre A, la case V (Veuvage) et indiquer la date du décès sur la ligne Z. Vous devez aussi y inscrire vos revenus et vos charges personnels pour cette période.

A noter
En cas de décès d’un partenaire de Pacs, le partenaire survivant est considéré comme un veuf du point de vue fiscal, pour le calcul de son quotient familial.

Votre quotient familial l’année du décès

Par mesure de faveur, l’année du décès, vous continuez d’être considéré comme marié pour déterminer le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. Vous conservez donc au moins deux parts pour la période postérieure au décès. Vous bénéficiez aussi, le cas échéant, de la demi-part supplémentaire attachée à la situation d’invalidité ou à la qualité d’ancien combattant du défunt. Quant aux charges de famille, le fisc considère celles existantes au 1er janvier de l’année d’imposition, ou au 31 décembre en cas d’augmentation de celles-ci en cours d’année.

Les années suivantes, en revanche, vous serez assimilé à un célibataire. Toutefois, si vous avez des personnes à charge, vous continuerez à bénéficier du même nombre de parts de quotient familial qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge.

Attention, si vous avez des enfants majeurs susceptibles d’être rattachés à votre foyer, ils peuvent demander leur rattachement, au choix, à votre couple pour la période antérieure au décès ou à vous pour la période postérieure, mais pas aux deux !