Le taux de prélèvement à la source qui s'applique à la plupart de vos revenus est actualisé tous les ans en septembre par le fisc. Pourquoi cette actualisation ? Comment est calculé votre nouveau taux ? Que faire s'il est trop élevé ? Eléments de réponse.
Le taux de prélèvement à la source appliqué à vos revenus est calculé à partir des éléments inscrits dans votre dernière déclaration de revenus et de l'impôt brut correspondant. Ainsi, depuis janvier 2022, vous payez l'impôt à la source sur vos revenus à un taux qui a été établi à partir de votre déclaration de revenus 2020 (déposée en mai ou juin 2021) et de votre impôt 2021 (calculé sur vos revenus de 2020).
A partir de septembre 2022, votre taux sera actualisé à partir des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus 2021 (déposée en mai ou juin 2022) et de votre impôt 2022 (calculé sur vos revenus de 2021). En pratique, votre taux va donc bouger en septembre prochain car la situation de votre foyer fiscal a forcément évolué entre 2020 et 2021. Selon le cas, vous avez perçu plus ou moins de revenus, supporté plus ou moins de charges, ou votre quotient familial à évolué. De plus, le barème d'imposition a également été revalorisé de l'inflation entre l'année dernière et cette année.
Bon à savoir : Votre taux va très certainement augmenté en septembre si vos revenus imposables de 2021 sont supérieurs à ceux de 2020, si vos charges déductibles de 2021 sont plus faibles que celles de 2020, ou si votre quotient familial a diminué entre 2020 et 2021 (parce que l'un de vos enfants, devenu majeur, n'est plus compté à votre charge, par exemple). A l'inverse, votre taux va certainement diminuer si vous avez encaissé moins de revenus ou supporté plus de charges en 2021, ou si votre quotient a progressé (en raison de la naissance d'un enfant, par exemple).
Votre taux de prélèvement actualisé s'appliquera entre septembre 2022 et août 2023. A partir de septembre 2023, il sera à nouveau actualisé, à partir de votre déclaration de revenus 2022 (déposée en mai ou juin 2023) et de votre impôt 2023, calculé sur vos revenus de 2022). Et ainsi de suite chaque année.
Evidemment, dans la mesure où votre taux actualisé aura a été calculé sur la base de vos revenus 2021, il est possible qu'il ne reflète pas la réalité de votre situation actuelle. Dans ce cas, vous pourrez demander une modulation de votre taux à tout moment, à la hausse ou à la baisse, depuis votre espace personnel impots.gouv.fr.
Si vous êtes titulaire de revenus soumis au prélèvement à la source sous forme d'acomptes d'impôt prélevés sur votre compte bancaire (des bénéfices d'indépendant, des revenus fonciers, des loyers de meublés, etc.), leur montant sera aussi actualisé en septembre 2022. Le fisc appliquera votre taux de prélèvement actualisé à leur montant imposable de 2021. Si votre taux augmente, vos acomptes augmenteront également, à moins que votre base imposable soit plus faible en 2021 qu'en 2020. En sens contraire, si votre taux baisse, vos acomptes baisseront également, à moins que votre base imposable soit plus élevée en 2021 qu'en 2020.