Depuis le 1er janvier 2022, les contribuables adhérents du service Cesu+ peuvent bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile. Le dispositif devrait être progressivement généralisé à tous les particuliers employeurs d'ici 2024.
Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), 12% des ménages ont eu recours à un emploi à domicile en 2019, soit 3,3 millions de particuliers employeurs. Au total, ils ont versé 11,7 milliards d’euros de salaires et cotisations sociales à 1,4 million de salariés employés comme garde d'enfant, femme de ménage, soutien scolaire ou auxiliaire de vie. Ces chiffres, bien qu'impressionnants, sont en baisse continue depuis une dizaine d'années, le nombre de particuliers employeurs ayant fondu de 10% depuis 2010.
Pour remédier à cette décrue, le Gouvernement a expérimenté le versement en temps réel du crédit d'impôt pour emploi à domicile fin 2020. Rappelons que ce crédit d'impôt, égal à 50% des dépenses supportées dans l'année retenues dans la limite de 12 000 € à 20 000 € selon votre situation, est normalement versé l'année suivante : un acompte de 60% vous est versé en janvier N+1 et le solde de 40% vous est versé en juillet N+1.
Ainsi, une centaine de particuliers employeurs résidant dans le département du Nord et à Paris et adhérents au service Cesu+ (Chèque emploi service universel, plateforme en ligne pour déclarer son employé à domicile) ont bénéficié de l'avantage fiscal immédiatement pour les salaires versés à leur employé entre septembre et décembre 2020. En pratique, leur centre Cesu a déduit le crédit d'impôt à leur accorder des sommes à prélever sur leur compte bancaire au titre du salaire et des cotisations dus, de sorte qu'ils n'ont finalement été débités que de la moitié du coût réel (salaire net + cotisations sociales) de leur salarié.
L'expérience s'étant révélée concluante, elle a été étendue à tous les employeurs adhérents au service Cesu+ résidant dans le Nord et à Paris courant 2021, à l'exception des personnes âgées qui perçoivent l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et des personnes handicapées qui perçoivent la PCH (Prestation de compensation du handicap).
Depuis le 1er janvier 2022, le versement immédiat du crédit d'impôt est accessible aux 1,4 million de particuliers adhérents du service Cesu+ qui emploient un salarié à domicile pour des tâches autres que la garde d'enfant, quelle que soit leur lieu de résidence. Pour en bénéficier, il leur suffit d'activer cette option en se connectant à leur compte Cesu. Plus de 400 000 personnes l'ont déjà fait, selon l'Urssaf.
A partir d'avril 2022, les 1,8 million de particuliers qui font appel à une entreprise prestataire de services seront également éligibles au dispositif. Puis courant 2023, ce devrait être le tour du million de bénéficiaires de l'APA et de la PCH. Pour ces derniers, la réforme est décalée car l'aide sociale à laquelle ils ont droit est prise en compte dans le calcul de leur crédit d'impôt. Enfin, en 2024, le dispositif pourrait être étendu aux parents qui font garder leurs enfants à domicile ou par une assistante maternelle, et qui sont adhérents du service Pajemploi.
Bon à savoir : Le Gouvernement espère que cette réforme va faire baisser le travail dissimulé. En divisant immédiatement par deux le coût de l'emploi à domicile, les particuliers employeurs devraient être moins tentés de recourir au travail "au noir" et plus enclins à déclarer leur salarié, car cela leur coûtera finalement moins cher !