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Emploi à domicile : le crédit d'impôt en temps réel généralisé en 2022

Crédit impôt emploi domicile instantané

Expérimenté depuis septembre 2020, le versement immédiat du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile sera généralisé à partir de janvier 2022. Les particuliers employeurs n'auront plus à attendre l'année suivante pour en profiter.

Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), près de 12 % des ménages ont eu recours à un emploi à domicile en 2019, soit 3,3 millions de particuliers employeurs. Au total, ils ont versé 11,7 milliards d’euros de salaires et cotisations sociales à 1,4 million de salariés employés comme garde d'enfant, femme de ménage, soutien scolaire ou auxiliaire de vie. Ces chiffres, bien qu'impressionnants, sont en baisse continue depuis une dizaine d'années, le nombre de particuliers employeurs ayant fondu de 10 % depuis 2010.

Une expérimentation concluante en 2020 et 2021

Pour remédier à cette décrue, le Gouvernement a expérimenté le versement en temps réel du crédit d'impôt pour emploi à domicile en fin d'année dernière. Rappelons que ce crédit d'impôt, égal à 50 % des dépenses supportées dans l'année retenues dans la limite de 12 000 € à 20 000 € selon votre situation, est normalement versé l'année suivante : un acompte de 60 % vous est versé en janvier N+1 et le solde vous est versé en juillet N+1.

Ainsi, une centaine de particuliers employeurs résidant dans le département du Nord et à Paris et adhérents au service Cesu+ (Chèque emploi service universel, plateforme en ligne pour déclarer son employé à domicile) ont bénéficié de l'avantage fiscal immédiatement pour les salaires versés à leur employé entre septembre et décembre 2020. En pratique, leur centre Cesu a déduit le crédit d'impôt à leur accorder des sommes à prélever sur leur compte bancaire au titre du salaire et des cotisations dus, de sorte qu'ils n'ont finalement été débités que de la moitié du coût réel (salaire net + cotisations sociales) de leur salarié. Cette expérimentation s'est poursuivie au cours du premier semestre 2021, et elle a été étendue à une centaine de particuliers ayant recours à une entreprise mandataire ou prestataire de services à la personne.

L'expérience s'étant révélée concluante, l'Urssaf a indiqué, lors d'un point presse du 22 juin dernier, que tous les employeurs résidant dans le Nord et à Paris qui sont adhérents au service Cesu+ peuvent désormais bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt, à l'exception des personnes âgées qui perçoivent l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et des personnes handicapées qui perçoivent la PCH (Prestation de compensation du handicap). Il leur suffit d'activer cette option en se connectant à leur compte Cesu. Chaque mois, lorsqu'ils déclareront en ligne les heures faites par leur salarié et la rémunération à lui verser, ils connaitront le coût total de l'emploi, le montant de leur crédit d'impôt ainsi que leur reste à payer.

Une généralisation programmée en 2022

L'Urssaf a par ailleurs précisé que cette réforme du mode de versement du crédit d'impôt pour emploi à domicile sera généralisée sur l'ensemble du territoire l'année prochaine.

Dès janvier 2022, tous les particuliers qui emploient un salarié en direct et qui sont adhérents du service Cesu+ bénéficieront du crédit d'impôt instantané, à l'exception des bénéficiaires de l'APA et de la PCH.

À partir d'avril 2022, les particuliers qui font appel à une entreprise mandataire ou prestataire seront à leur tour éligibles au dispositif.

Au cours du second semestre 2022, enfin, les bénéficiaires de l'APA ou de la PCH seront également concernés. Pour ces derniers, l'Urssaf indique que la mise en place de la réforme sera décalée de quelques mois car l'aide sociale à laquelle ils ont droit est prise en compte dans le calcul de leur crédit d'impôt.

Bon à savoir : Le Gouvernement espère que cette réforme va faire baisser le travail dissimulé. En divisant immédiatement par deux le coût de l'emploi à domicile, les particuliers employeurs devraient être moins tentés de recourir au travail "au noir" et plus enclins à déclarer leur salarié, car cela leur coûtera finalement moins cher !

Les contribuables exclus du crédit d'impôt immédiat

Seuls les particuliers employeurs adhérents du service Cesu+ pourront bénéficier du versement instantané du crédit d'impôt. Ce service permet de déléguer à l'Urssaf le paiement du salaire net, des cotisations sociales ainsi que de l'impôt prélevé à la source pour les salariés à domicile qui sont imposables.

En revanche, les employeurs adhérents du Cesu mais n'ayant pas opté pour le service Cesu+ n'y auront pas droit tant qu'ils n'auront pas activer ce service. De même, ceux qui gèrent eux-mêmes la relation avec leur salarié, sans passer par le Cesu, seront exclus. Pour eux, le crédit d'impôt continuera d'être versé avec un décalage d'un an.

Par ailleurs, les particuliers qui font appel à une assistante maternelle pour faire garder leurs enfants seront aussi exclus du dispositif car ils ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour emploi à domicile mais au crédit d'impôt pour garde d'enfant hors du domicile. A terme, cependant, ceux qui sont adhérents du service Pajemploi+ pourraient également bénéficier d'un crédit d'impôt instantané. A suivre.