Certains revenus perçus en 2016 sont exonérés d'impôt. Vous ne devez donc pas les inscrire sur la déclaration que vous renverrez à votre centre des impôts en mai ou juin prochain. Rappel des sommes qui échappent au fisc.
Certains revenus perçus en 2016 sont exonérés d'impôt. Vous ne devez donc pas les inscrire sur la déclaration que vous renverrez à votre centre des impôts en mai ou juin prochain. Rappel des sommes qui échappent au fisc.
Impôts 2017 : les principales nouveautés
Impôts 2017 : n'oubliez pas vos charges
Les salaires versés aux élèves et étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2016 (et, par tolérance, à ceux qui ont atteint cet âge ce jour-là) en rémunération d’activités exercées en 2016, pendant leurs études ou congés, sont exonérés dans la limite de 3 Smic mensuels. Soit 4 399 € pour les salaires perçus en 2016. Seul le surplus est imposable.
Peu importe que vous formiez votre propre foyer ou que vous soyez rattaché à celui de vos parents. Peu importe également que vous ayez travaillé dans le secteur privé ou dans le public.
Cette exonération ne vous concerne pas si vous êtes étudiant d’une école administrative (allocataire de recherche, doctorant contractuel, interne en médecine ou en pharmacie…). Les sommes que vous verse l’État dans ce cadre constituent un salaire imposable.
Les indemnités perçues à l’occasion d’un stage étudiant effectués en 2016 sont également exonérées dans la limite du Smic annuel. Soit 17 599 € pour 2016. Là encore, seul le surplus est imposable en salaire. Et peu importe également que vous soyez ou non rattaché au foyer de vos parents. Le cas échéant, vous pouvez cumuler cette exonération avec celle accordée aux étudiants salariés de moins de 26 ans.
Les bourses étudiantes accordées sur critères sociaux pour vous permettre de poursuivre vos études ne sont pas imposables. Vous devez, en revanche, déclarer celle que vous avez reçue pour les travaux ou les recherches que vous effectuez sous l’autorité d’un professeur ou d’un chef de service.
Les salaires perçus en 2016 dans le cadre d'un apprentissage sont aussi exonérés à hauteur du Smic annuel(17 599 €). Seul le surplus est imposable en salaire. Cette limite doit cependant être proratisée en fonction du nombre de mois travaillés, lorsque l'apprentissage a débuté ou s'est terminé en cours d’année.
L’exonération accordée aux apprentis n’est pas applicable aux rémunérations perçues par les titulaires d'un contrat de professionnalisation (contrat de qualification, d’orientation ou d’adaptation).
La contribution de votre employeur au financement de vos titres-restaurant est exonérée d'impôt à hauteur de 5,37 € par titre pour ceux reçus en 2016. De même, sa contribution (ou celle de votre comité d'entreprise) aux chèques-vacances est exonérée à hauteur d'un Smic mensuel (soit 1 467 € pour 2016), celle versée pour vos frais de transport en commun ou de location de vélos à hauteur de la moitié de l'abonnement, et celle correspondant à la prise en charge de vos frais de carburant à hauteur de 200 €. Enfin, l'aide de l'entreprise destinée à financer des services à la personne ou des chèques emploi-service universels n'est pas imposable dans la limite de 1 830 € par an.
Les gratifications reçues lors de la délivrance de la Médaille d'honneur du travail sont exonérées à hauteur d'un mois de salaire (hors primes). Les indemnités versées aux victimes de l'amiante sont exonérées en totalité.
Les intérêts servis en 2016 sur les livrets d'épargne réglementés type livret A, livret de développement durable (LDD), livret d'épargne populaire (LEP) et livret Jeune sont exonérées d'impôt et de prélèvements sociaux.
Les intérêts servis sur les comptes d'épargne logement (CEL) et sur les plans d'épargne logement (PEL) de moins de 12 ans sont également exonérés d'impôt mais soumis aux prélèvements sociaux.
Enfin, les revenus et gains récupérés sur un plan d'épargne en actions (PEA) ouvert depuis plus de 5 ans sont totalement exonérés d'impôt. Par ailleurs, ceux récupérés sur une assurance vie de plus de 8 ans le sont à hauteur de 4 600 € par an (le double pour les couples).
Enfin, les loyers tirés de la location meublée d'une partie de votre habitation principale à un locataire y établissant également sa résidence ne sont pas imposables s'ils n'ont pas dépassé 184 € par mètre carré en 2016 pour un logement situé en Île-de-France et 135 € dans les autres régions (montants identiques à ceux de 2015). De même, les revenus tirés de la location meublée d'une partie de votre logement en chambre d'hôtes sont exonérés s'ils n'ont pas dépassé 760 € en 2016 (prestations annexes incluses).
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Certaines pensions de retraite ou d'invalidité ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
C'est le cas notamment de celles dont le montant ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), lorsque les ressources du foyer sont inférieures au plafond d'attribution de cette allocation.
De même, vous n'avez pas à déclarer au fisc l'allocation de solidarité aux personnes âgées(ASPA), l'allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ni les autres aides sociales aux personnes âgées.
Les pensions militaires de guerre et assimilées (retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d'honneur, à la Médaille militaire, etc.) sont également exonérés en totalité. La retraite mutualiste du combattant,elle, est exonérée à hauteur du montant bénéficiant de la majoration de l'Etat (la fraction excédentaire est imposable comme rente à titre onéreux).
Enfin, les prestations et rentes servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnellepar les régimes obligatoires de Sécurité sociale échappent à l'impôt. Les indemnités journalières versées dans une telle situation ne sont exonérées qu'à hauteur de 50% (le montant indiqué dans votre déclaration intègre cet abattement). Celles perçues en cas de maladie longue et coûteuse contractée dans le cadre du travail sont totalement exonérées si la maladie figure dans la liste des affections de longue durée ou est reconnue comme telle par le contrôle médical. Il en va de même des indemnités de maternité supplémentaires attribuées sur décision individuelle par l’Assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état.