Les contribuables qui supportent des dépenses entre 2021 et 2023 pour équiper leur logement d'un système de charge pour véhicules électriques ont droit à un crédit d'impôt. L'équipement peut être installé dans votre résidence principale ou secondaire.
Le crédit d'impôt peut bénéficier à tous les contribuables domiciliés en France. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre logement. Peu importe également que vous équipiez votre habitation principale ou votre résidence secondaire. Toutefois, dans ce dernier cas, le crédit d'impôt ne s'applique qu'à raison de l'équipement d'une seule résidence secondaire par contribuable.
Aucune condition de revenus n'est exigée. Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt même si vous n'êtes pas imposable. Dans ce cas, il vous sera restitué par le fisc l'année suivant celle du paiement de la dépense.
Bon à savoir : Un arrêté publié au Journal officiel en août 2021 précise que le matériel doit être équipé d’une prise répondant à la norme NF-EN-62196-2 pour être éligible à la mesure.
Le crédit d'impôt est égal à 75% des frais supportés pour l'acquisition et la pose du système de charge, et il est plafonné à 300 € par équipement installé. Il s'applique à raison de l'installation d'un système de charge par logement si vous êtes célibataire et deux systèmes de charge par logement si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Autrement dit, vous pouvez bénéficiez d'un crédit d'impôt maximal de 600 € si vous êtes célibataire et équipez à la fois votre résidence principale et votre résidence secondaire, et d'un crédit d'impôt maximal de 1200 € si vous mariés ou pacsés équipez à la fois votre résidence principale et votre résidence secondaire.
Attention : Les dépenses d'acquisition et de pose des systèmes de charge doivent être impérativement facturées par l'entreprise qui les fournit et qui les installe. L'entreprise mandatée peut toutefois recourir à de la sous-traitance.
Le crédit d'impôt s'impute sur les impôts dus au titre de l'année du paiement définitif de la dépense. Vous devrez être en mesure de fournir au fisc, s'il vous le demande, une facture mentionnant le lieu de réalisation des travaux, la nature, la désignation et le montant des travaux, et les caractéristiques techniques des équipements installés. A défaut, vous devrez rembourser l'avantage obtenu.
De même, si vous êtes remboursé, dans un délai de cinq ans, de tout ou partie du montant des dépenses qui vous ont ouvert droit à l'avantage fiscal, vous devrez restituer la fraction du crédit d'impôt calculée sur les sommes qui vous ont été remboursées. Cependant, si le remboursement fait suite à un sinistre pris en charge par votre assureur, le fisc ne remettra pas en cause votre crédit d'impôt initial.