Successeur du dispositif Scellier, le dispositif Duflot permet à ceux qui investissent dans l'immobilier locatif neuf d'ici 2016 de profiter d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans, en contrepartie de l'engagement de louer pendant cette durée.
Les particuliers qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, des logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dite Duflot répartie sur neuf ans. Pour en bénéficier, vous devez être fiscalement domicilié en France.
Vous devez acquérir ou faire construire un logement neuf ou assimilé, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont vous êtes membre (une SCI locative). Le bien doit être situé dans certaines zones du territoire marquées par un déséquilibre entre l'offre locative et la demande (métropole, DOM et COM).
Vous devez vous engager vis-à-vis du fisc à le louer non meublé à usage de résidence principale d'un locataire autre qu'un membre de votre foyer fiscal, pendant au moins 9 ans. La location doit démarrer à brève échéance suivant l'achèvement des travaux, du logement ou suivant son acquisition si elle est postérieure.
Vous devez respecter un plafond de loyer variable selon le lieu de votre investissement, pendant toute la durée couverte par votre engagement de location.
Vous devez aussi choisir un locataire aux ressources plafonnées. Le plafond de ressources à respecter varie selon le lieu de votre investissement. De plus, le locataire ne doit pas être un membre de votre foyer fiscal, ni l'un de vos ascendants ou descendants (même non membre de votre foyer).
Vous devez déclarer chaque année au fisc les loyers tirés de la location dans la catégorie desrevenus fonciers.
La base de calcul de la réduction est égale au prix du logement, retenu dans la limite de 300 000 €. A l'intérieur de cette limite, le prix est en outre limité à 5 500 € par mètre carré de surface habitable, quelle que soit la zone de votre investissement.
Le nombre d'investissements est limité à 2 par an et par foyer.
La réduction est répartie sur l'impôt dû au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et des 8 années suivantes.
La fraction annuelle de la réduction qui ne peut pas être imputée sur vos impôts de l'année, ceux-ci étant trop faibles, est reportable sur ceux des 6 années suivantes, tant que le bien reste loué.
Le taux de la réduction diffère selon le lieu de l'investissement : 18 % en métropole, 29 % outre-mer.
Attention, cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement des niches fiscales.
La souscription de parts de SCPI servant à financer des investissements éligibles au "Duflot" ouvre droit à la réduction d'impôt.
La société civile de placement immobilier doit utiliser les fonds récoltés auprès des épargnants pour acquérir ou faire construire des logements éligibles au dispositif Scellier dans un délai de 18 mois.
La réduction d'impôt est calculée sur 95 % de vos souscriptions.
Le taux de la réduction d'impôt est identique à celui appliqué en cas d'investissement direct. La date à retenir pour apprécier ce taux est la date de vos souscriptions.
C'est la SCPI qui doit respecter l'ensemble des engagements qu'implique le dispositif Scellier. Vous devez vous engagez à conserver vos parts de SCPI pendant toute la durée couverte par l'engagement de location pris par la société.
En cas d'investissements Duflot en direct et via une SCPI, c'est l'ensemble de vos investiseements de l'année qui est retenu dans la limite de 300 000 €.