Une prime forfaitaire pour les plus modestes

Le CITE devait prendre fin en 2017 mais il a été prorogé par les pouvoirs publics avec quelques aménagements, une première fois jusqu'en décembre 2018 puis une seconde fois jusqu'en décembre 2019.

Pour les dépenses payées à partir de janvier 2020, il devrait être supprimé pour les ménages les plus modestes dont les revenus sont inférieurs aux seuils suivants : pour un célibataire, 24 918 € s'il vit en Île-de-France ou 18 960 € s'il vit en province ; pour un couple, 36 572 € s'il vit en Île-de-France ou 27 729 € s'il vit en province; plus 7 377 € (Île-de-France) ou 5 617 € (province) par personne supplémentaire.

Toutefois, ces ménages bénéficieront d'une prime de transition énergétique versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dès la réalisation des travaux. Les conditions et modalités d'octroi de cette prime seront fixées par décret début 2020.

Le CITE maintenu pour les classes moyennes

Pour les ménages dont les revenus sont compris entre les seuils indiqués ci-dessus et un plafond égal à 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, le CITE sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, seuls les ménages qui sont propriétaires de leur résidence principale seront éligibles à cette prorogation, pas ceux qui en sont locataires ou occupants à titre gratuit.

Les ménages dont les revenus sont supérieurs à ces seuils ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2020, sauf pour les dépenses engagées u'au titre des systèmes de charge pour véhicules électriques.

Un crédit d'impôt forfaitaire par équipement

Afin de simplifier le calcul de l'avantage fiscal, les trois taux de crédit d'impôt actuellement applicables (15 %, 30 % et 50 %) seront supprimés. Chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible ouvrira droit à un montant forfaitaire de crédit d'impôt. Par exemple, 400 € pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, 300 € pour les systèmes de charge pour véhicules électriques, etc. De plus, pour chaque dépense, le montant du crédit d'impôt ne pourra pas dépasser 75 % de la dépense effectivement supportée par le contribuable.

Par ailleurs, le plafond de dépenses pris jusqu'alors en compte pour le calcul du crédit d'impôt (8 000 € pour un célibataire, 16 0000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge) sera remplacé par un plafond de crédit d'impôt. Ainsi, pour l'ensemble des dépenses éligibles au CITE supportées entre 2016 et 2020, le montant de crédit d'impôt ne pourra excéder 2 400 € pour un célibataire ou 4 800 € pour un couple, plus 120 € par personne à charge.

A noter : la prime de transition énergétique et le CITE seront exclusifs l'une de l'autre. Les contribuables qui bénéficieront à la fois du crédit d'impôt et de la prime pour une même dépense seront redevables d'une amende égale à 50 % de l'avantage fiscal indûment obtenu, sans pouvoir être inférieure à 1 500 €.

Une liste d'équipements réduite

Certains équipements seront supprimés du CITE en 2020 : les chaudières à très haute performance énergétique, les appareils de régulation de chauffage, les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse, les diagnostics de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires, les chaudières à micro cogénération gaz, les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ainsi que les équipements ou matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle dans les DOM.

En revanche, resteront éligibles les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou opaques, les systèmes de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, biomasse ou énergie solaire thermique, les pompes à chaleur (sauf air/air), les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, les bornes de charge de véhicule électrique, les frais d'audit énergétique et de dépose de cuve à fioul. Par ailleurs, seront ajoutés les équipements de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux.