Je calcule mon impôt 2020 sur mes revenus 2019 et suis l'encaissement de mes crédits d'impôt

Une prime forfaitaire pour les plus modestes

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) accordé aux contribuables qui font rénover leur logement devait prendre fin en 2019 mais le Gouvernement a décidé de le proroger d'une année, pour les dépenses payées jusqu'en décembre 2020. Toutefois, les foyers aux revenus modestes n'y ont plus droit. A la place, ils peuvent désormais bénéficier d'une prime versée dès l'achèvement de leurs travaux. Appelée MaPrimeRénov', son montant dépend du type de travaux réalisés, des ressources du foyer et du type de biens objet des travaux (maison ou appartement). Il est plafonné à 20 000 € sur 5 ans.

Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans, vous devez en être propriétaire et les travaux doivent être réalisés par un professionnel estampillé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Condition supplémentaire, vous devez respecter un plafond de revenus, variable selon votre lieu de résidence et la composition de votre foyer fiscal. Par exemple, si vous êtes marié et vivez en Île-de-France, vous avez droit à la prime si vos revenus sont inférieurs à 36 792 €. Si vous êtes célibataire et vivez en province, vous y avez droit si vos revenus sont inférieurs à 19 074 €.

Bon à savoir : Pour vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov' et déposer votre dossier de demande, vous pouvez vous connecter au site maprimerenov.gouv.fr. Elle vous sera versée à la fin de vos travaux (au plus tôt en avril prochain). A partir du mois de mai, vous pourrez également recevoir une avance en cours de travaux pour payer vos acomptes au professionnel sollicité.

Le CITE maintenu pour les classes moyennes

Pour les foyers dont les revenus dépassent les plafonds d'octroi de la nouvelle prime, le CITE est maintenu jusqu'à la fin de l'année 2020, mais dans des conditions beaucoup moins avantageuses que celles en vigueur en 2019.

Tout d'abord, vous n'y avez désormais droit que si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, plus si vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit.

Ensuite, la liste d'équipements éligibles à la mesure est réduite. Seules ouvrent encore droit au CITE les dépenses de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, de système de chauffage ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant au bois, biomasse ou énergie solaire, de pompe à chaleur (sauf air/air), d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, de borne de charge de véhicule électrique, de frais d’audit énergétique et de dépose de cuve à fioul. En revanche, vous ne pouvez plus bénéficier du CITE si vous faites installer une chaudière à très haute performance énergétique, des appareils de régulation de chauffage, un système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou des appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude.

Surtout, le montant de l'avantage fiscal est beaucoup moins généreux qu'auparavant. Il est limité à un montant forfaitaire variable selon l’équipement installé, et non plus égal à 15%, 40% ou 50% de la dépense supportée, comme c’était le cas pour les travaux réalisés en 2019. De plus, il ne peut plus dépasser 75 % de la dépense payée. Enfin, le montant total du CITE est maintenant plafonné à 2 400 € (célibataire) ou 4 800 € (couple), plus 120 € par personne à charge, pour toutes vos dépenses payées entre 2016 et 2020. Autrement dit, si vous en avez déjà bénéficier pour un montant supérieur à ces plafonds entre 2016 et 2019, vous n'y avez plus droit cette année.

A noter : Quel que soit le niveau de vos revenus, vous pourrez demander à bénéficier du CITE dans les conditions en vigueur en 2019 pour vos dépenses payées en 2020, si vous avez accepté un devis de travaux et versé un acompte en 2019.

Un CITE a minima pour les plus aisés

Si vos revenus dépassent 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorés de 8 209 € pour chacune des 2 demi-parts suivantes et de 6 157 € par demi-part supplémentaire, vous avez droit à un CITE limité cette année. Vous ne pourrez en bénéficier que pour l’installation d’une borne de charge pour véhicule électrique et pour l’isolation des parois opaques de votre logement.

De plus, en cas de dépenses d'isolation, l'avantage obtenu sera plus faible que celui accordé aux autres contribuables éligibles au CITE. Il sera égal à 10 € par m2 au lieu de 15 €/m2 en cas d'isolation par l'intérieur, et à 25 € par m2 au lieu de 50 €/m2 en cas d'isolation par l'extérieur.

A noter : MaPrimeRénov' et le CITE sont exclusifs l'un de l'autre. Les contribuables qui bénéficieront à la fois du crédit d'impôt et de la prime pour une même dépense seront passibles d'une amende égale à 50 % de l'avantage fiscal indûment obtenu, sans pouvoir être inférieure à 1 500 €.