L'installation de certains équipements, matériaux ou appareils économes en énergie ou fonctionnant à l'aide d'une énergie renouvelable dans votre résidence principale, ou dans un logement donné en location, vous ouvre droit à un crédit d'impôt.
Initialement prévu pour les dépenses payées jusque fin 2012, ce dispositif a été prorogé pour les travaux réalisées jusqu'en 2015. Mais attention, les conditions pour en bénéficier changent pour les dépenses engagées à partir de 2014. les développements qui suivent concernent uniquement vos dépenses payées en 2013.
L’avantage fiscal s’applique sans distinction, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre logement. Mais en pratique, ce sont surtout les propriétaires qui sont concernés, compte tenu du montant des dépenses à engager.
Seuls les équipements, appareils et matériaux qui répondent à des caractéristiques et à des critères de performance précis ouvrent droit à ce crédit d'impôt. Ces critères sont précisés à l'article 18bis de l'annexe IV du Code général des impôts.
Ils doivent obligatoirement être fournis par l'entreprise qui les installe. Vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure si vous achetez vous-même les équipements, même si vous en confiez ensuite l'installation à un professionnel.
Pour certaines dépenses, vous êtes tenu de respecter des conditions spécifiques. Par exemple, si vous faites réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), vous ne pouvez pas en profiter s’il s’agit du DPE fait à l’occasion de la vente de votre logement. De plus, pour un même logement, vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt que pour un seul diagnostic par période de cinq ans. De même, à compter de cette année, si vous faites installer des fenêtres à double vitrage dans une maison individuelle, vous ne pourrez prétendre au crédit d’impôt que si vous faites réaliser, concomitamment, d’autres travaux d’économie d’énergie. Au contraire, si vous habitez en appartement, vous continuerez à profiter du dispositif même si la pose de fenêtres à double vitrage ne s’accompagne pas d’autres travaux.
Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des équipements, matériaux et appareils installés ; le coût de la main-d’œuvre n'entre pas dans la base de calcul du crédit d'impôt, sauf exceptions. Si vous avez reçu une subvention de l'Anah ou de l'Ademe, vous devez en déduire le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt.
Pour une même habitation, les dépenses sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ces limites sont majorées de 400 € par personne à charge (majoration divisée par deux pour les enfants mineurs en résidence alternée). Ces plafonds englobent toutes les dépenses éligibles au crédit d'impôt effectuées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et 2015. Autrement dit, si vous avez déjà profité de ce crédit d'impôt au cours des 4 dernières années et que vous souhaitez de nouveau en bénéficier cette année, tenez compte de vos nouvelles dépenses uniquement pour la part du plafond de dépenses qui vous concerne que vous n'avez pas encore utilisé. En revanche, si vous effectuez des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle, vous pouvez profiter de l'intégralité du dispositif à deux reprises. De même, en cas de changement de résidence principale au cours de cette période, vous pouvez de nouveau bénéficier de l'intégralité du crédit d'impôt pour les dépenses faites dans votre nouveau logement. Enfin, en cas de changement de situation matrimoniale, votre nouveau foyer peut également profiter intégralement du crédit d'impôt, même si vous en avez profité avant le changement (peu import que vous déménagiez ou pas, dans ce dernier cas).
Seul le règlement définitif de la facture doit être pris en compte ; le versement d'un acompte est sans incidence.
Le taux du crédit d'impôt varie en fonction de la nature des équipements. Pour les dépenses réalisées en 2013, il oscille entre 10 % et 32 %. Mais en cas de réalisation d'un "bouquet de travaux", vous bénéficiez d'une majoration de 8 points du taux du crédit d'impôt attaché à chaque dépense. Attention, ce crédit d'impôt est pris en compte pour le calcul du plafonnement des « niches fiscales ».
Les propriétaires bailleurs peuvent également profiter du crédit d'impôt pour les équipements installés dans un logement loué.
Celui-ci doit être achevé depuis plus de deux ans à la date des travaux, et être donné en location nue à titre d’habitation principale pendant au moins 5 ans. Cette durée court à partir de la date de réalisation et de paiement des travaux si le logement est déjà occupé, ou de la date de sa mise en location. Vous avez 12 mois pour trouver un locataire. Le délai pour relouer est le même si le locataire en place vous donne congé.
Le montant des dépenses pris en compte ne peut pas excéder 8000 € par logement, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015. De plus, la même année, vous ne pouvez bénéficier du crédit d’impôt que dans la limite des dépenses engagées pour trois logements.
Ce plafond de dépenses est distinct de celui applicable aux dépenses faites dans la résidence principale. Vous pouvez donc les cumuler si vous réalisez des travaux à la fois chez vous et chez un locataire.